Dossier Notes de frais des députés : des abus à répétition

Mediapart, le Parlement et «le fantasme du coupeur de têtes»

Parlement — Analyse

François de Rugy s’indigne : Mediapart, « journal militant », voudrait « couper des têtes » et « les faire rouler dans le caniveau ». Il se trompe lourdement. Depuis dix ans, toutes nos investigations sur le Parlement visent à renforcer les contrôles au sein d’institutions si opaques qu’elles suscitent une suspicion généralisée.

Le député Thierry Solère suspecté d’avoir détourné ses frais de mandat

France — Enquête

Soupçonné d’avoir détourné une partie de ses indemnités de frais de mandat lors de la législature précédente, le député LREM des Hauts-de-Seine est, selon nos informations, visé par une enquête du Parquet national financier. Quatorze autres parlementaires sont également concernés.

Frais de mandat: des députés prouvent que la transparence est possible

France — Lien

Le site de Marianne revient sur l’initiative, prise par quelques députés, d’assurer la transparence sur leurs dépenses de mandat.

Contrôle des frais de mandat: l’Assemblée s’arrête au milieu du gué

France

L’Assemblée nationale instaure enfin un contrôle sur les frais des députés. Mais le dispositif dévoilé mercredi 29 novembre reste loin du compte.

Les anciens députés ayant acheté leur permanence sur fonds publics

Corruption — Lien

À l'heure où l'Assemblée nationale s'apprête à réformer les frais de mandat des élus, les pratiques d'anciens députés se retrouvent sous le feu des critiques, selon une enquête remarquable mise en ligne sur le site de France Télévisions.

Catherine Lemorton condamnée pour avoir licencié une assistante parlementaire en arrêt maladie

Social — Enquête

L'ancienne présidente (PS) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été condamnée par le conseil de prud'hommes pour avoir licencié une assistante en arrêt maladie. Selon notre enquête, ce n'était pas la première fois qu'elle agissait de la sorte, sans oublier un détournement d'argent public au profit de ses enfants.

Frais de mandat: seulement sept députés jouent le jeu de la transparence

France

L’association Regards citoyens a demandé à 574 députés de la précédente législature de fournir leurs relevés bancaires dédiés à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Sept parlementaires ont accepté, 18 ont refusé, les autres n’ont pas répondu.

Voyage, achat d'une télé…: un député proche de Macron abusait de son indemnité

France

Mediapart révèle que le député Alain Tourret, soutien d'Emmanuel Macron, a utilisé son indemnité IRFM, censée couvrir des frais de mandat, à des fins beaucoup plus personnelles. À la suite de nos questions, l'élu nous a fait savoir qu'il remboursait d'ores et déjà plus de 16 000 euros.

Transparence: l’entêtement mortifère des parlementaires

Transparence — Parti pris

Au-delà d’une faute personnelle, l’affaire Fillon est aussi le produit d’un écosystème parlementaire qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher. Scandale après scandale, sénateurs et députés refusent que leurs enveloppes soient contrôlées.

Jean Lassalle ou les vieilles ficelles de la «politique autrement»

France — Enquête

Après ses chants béarnais dans l’hémicycle, sa grève de la faim et sa longue marche à travers la France, le député des Pyrénées-Atlantiques se lance à l’assaut de l’Élysée, fondant ce jeudi à Lyon son propre mouvement politique. Mais derrière le visage sympathique du centriste montagnard, se cache un piètre élu local.

Une élue proche de Manuel Valls est accusée d'abus à l'Assemblée

France — Enquête

La justice soupçonne une assistante parlementaire d'avoir pioché dans les comptes bancaires de son député, y compris dans l'enveloppe d'argent public réservée aux frais de mandat. Par ailleurs élue locale dans le fief de Manuel Valls, la jeune femme ne serait toujours pas licenciée.

Le maire de Rome démissionne après un scandale de notes de frais

France — Brève

Le maire de Rome, Ignazio Marino, a annoncé jeudi sa démission à la suite d'un scandale relatif à des notes de frais. Il est accusé depuis une dizaine de jours d'avoir dépensé quelque 20 000 euros d'argent municipal pour dîner avec des membres de sa famille ou des amis depuis son entrée en fonction en 2013.

Frais des députés: l’Assemblée rate sa réforme

France — Parti pris

Après deux ans de réflexion, l’Assemblée nationale a enfin dévoilé son plan, censé éviter le détournement par certains députés de leur indemnité de frais de mandat. Aucun véritable contrôle n’est instauré. Une occasion ratée.

Déjà 130 000 signataires pour la transparence sur l'IRFM

Transparence — Lien

Lancée par le député UDI Charles de Courson, la pétition pour la transparence sur l'usage de l'indemnité de frais de mandat des parlementaires, qui a déjà réuni plus de 130 000 signataires, a été remise aux présidents des deux chambres du Parlement.

Notes de frais falsifiées : Londres bien plus ferme que Paris avec ses députés

France — Note de veille

L'ancien député travailliste Denis MacShane vient d'être condamné à de la prison pour avoir présenté de fausses notes de frais au Parlement. C'est au moins le cinquième à subir le même sort. Cette fermeté british donne la chair de poule côté français.

Scandale des notes de frais à Londres : de la prison pour MacShane

Corruption — Lien

L'ancien ministre travailliste Denis MacShane a été condamné lundi 23 décembre à trois mois de prison ferme, à la suite du scandale des fausses notes de frais au Parlement britannique.