Dossier Notes de frais des députés : des abus à répétition

L’ex-députée Sandrine Mazetier soupçonnée de détournement de fonds publics

France — Enquête

La candidate LREM dans le XIIe arrondissement de Paris Sandrine Mazetier a utilisé ses frais de mandat pour verser 18 130 euros de cotisations au PS, lorsqu’elle était vice-présidente de l’Assemblée de 2012 à 2017. Sa situation a fait l’objet d’un signalement à la justice.

Municipales: Daubresse, candidat LR à Lille, visé par une enquête du Parquet national financier

Fil d'actualités — Brève

L’ancien ministre Marc-Philippe Daubresse, candidat LR aux municipales à Lille, est visé par une enquête du Parquet national financier, a indiqué mercredi à l’AFP le PNF confirmant une information du média en ligne Médiacités.

Un député dissuade son collaborateur de parler: «Tu n’as rien à dire» à Mediapart

France — Enquête

En octobre 2019, Mediapart révélait comment Pierre Morel-À-L’Huissier, « chevalier blanc » de l’Assemblée, s’est fait rembourser des frais imaginaires. Un enregistrement révélé par Midi Libre montre qu’il a tenté de dissuader un ancien collaborateur de confirmer nos informations.

Affaire Bridey: des centaines de milliers d’euros suspects

France — Enquête

Dîners au champagne, soirée avec Macron, doubles remboursements, commandes de truffes fraîches « 1er choix »… De nouveaux documents consultés par Mediapart dessinent le système généralisé dont a bénéficié le député Jean-Jacques Bridey quand il dirigeait la ville de Fresnes et sa petite société d’économie mixte qui a souvent réglé des ardoises sans rapport avec son activité.

Les frais imaginaires du «chevalier blanc» de l’Assemblée nationale

France — Enquête

Député de la Lozère depuis 2002, l’avocat Pierre Morel-À-L’Huissier a fait de l’exemplarité en politique un mantra. Mais des documents consultés par Mediapart révèlent que l’élu s’est fait rembourser des frais imaginaires avec de l’argent public.

Affaire Rugy: un été d’intox

Transparence et probité — Vidéo

Après nos révélations qui ont conduit à sa démission, le 16 juillet, l’ancien ministre de l’écologie a mené, parfois aidé par certains médias, une offensive de communication visant à faire croire qu’il avait été « blanchi » et que Mediapart avait été « démenti ». C'est évidemment faux. Mediapart reprend les faits, un à un.

François de Rugy est-il passible de poursuites judiciaires?

France

François de Rugy a pioché dans son enveloppe de frais de mandat pour payer ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts en 2013 et 2014. Si la faute est caractérisée, le risque pénal est faible. Explications.

Mediapart, le Parlement et «le fantasme du coupeur de têtes»

Parlement — Analyse

François de Rugy s’indigne : Mediapart, « journal militant », voudrait « couper des têtes » et « les faire rouler dans le caniveau ». Il se trompe lourdement. Depuis dix ans, toutes nos investigations sur le Parlement visent à renforcer les contrôles au sein d’institutions si opaques qu’elles suscitent une suspicion généralisée.

Le député Thierry Solère suspecté d’avoir détourné ses frais de mandat

France — Enquête

Soupçonné d’avoir détourné une partie de ses indemnités de frais de mandat lors de la législature précédente, le député LREM des Hauts-de-Seine est, selon nos informations, visé par une enquête du Parquet national financier. Quatorze autres parlementaires sont également concernés.

Frais de mandat: des députés prouvent que la transparence est possible

France — Lien

Le site de Marianne revient sur l’initiative, prise par quelques députés, d’assurer la transparence sur leurs dépenses de mandat.

Contrôle des frais de mandat: l’Assemblée s’arrête au milieu du gué

France

L’Assemblée nationale instaure enfin un contrôle sur les frais des députés. Mais le dispositif dévoilé mercredi 29 novembre reste loin du compte.

Les anciens députés ayant acheté leur permanence sur fonds publics

Corruption — Lien

À l'heure où l'Assemblée nationale s'apprête à réformer les frais de mandat des élus, les pratiques d'anciens députés se retrouvent sous le feu des critiques, selon une enquête remarquable mise en ligne sur le site de France Télévisions.

Catherine Lemorton condamnée pour avoir licencié une assistante parlementaire en arrêt maladie

Travail — Enquête

L'ancienne présidente (PS) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été condamnée par le conseil de prud'hommes pour avoir licencié une assistante en arrêt maladie. Selon notre enquête, ce n'était pas la première fois qu'elle agissait de la sorte, sans oublier un détournement d'argent public au profit de ses enfants.

Frais de mandat: seulement sept députés jouent le jeu de la transparence

France

L’association Regards citoyens a demandé à 574 députés de la précédente législature de fournir leurs relevés bancaires dédiés à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Sept parlementaires ont accepté, 18 ont refusé, les autres n’ont pas répondu.

Voyage, achat d'une télé…: un député proche de Macron abusait de son indemnité

France

Mediapart révèle que le député Alain Tourret, soutien d'Emmanuel Macron, a utilisé son indemnité IRFM, censée couvrir des frais de mandat, à des fins beaucoup plus personnelles. À la suite de nos questions, l'élu nous a fait savoir qu'il remboursait d'ores et déjà plus de 16 000 euros.

Transparence: l’entêtement mortifère des parlementaires

Transparence et probité — Parti pris

Au-delà d’une faute personnelle, l’affaire Fillon est aussi le produit d’un écosystème parlementaire qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher. Scandale après scandale, sénateurs et députés refusent que leurs enveloppes soient contrôlées.