François de Rugy est-il passible de poursuites judiciaires?
François de Rugy a pioché dans son enveloppe de frais de mandat pour payer ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts en 2013 et 2014. Si la faute est caractérisée, le risque pénal est faible. Explications.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
L’ancienL’ancien ministre de la transition écologique risque-t-il d’être poursuivi pour avoir pioché, en 2013 et 2014, dans son enveloppe IRFM (frais de mandat) afin de verser ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts ? Cette question a suscité de nombreuses réactions chez nos lecteurs, comme ce fut déjà le cas pour les impôts à zéro euro, en 2015, de l’élu de Loire-Atlantique (relire nos explications ici).
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.