François de Rugy est-il passible de poursuites judiciaires?

François de Rugy a pioché dans son enveloppe de frais de mandat pour payer ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts en 2013 et 2014. Si la faute est caractérisée, le risque pénal est faible. Explications.

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L’ancien ministre de la transition écologique risque-t-il d’être poursuivi pour avoir pioché, en 2013 et 2014, dans son enveloppe IRFM (frais de mandat) afin de verser ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts ? Cette question a suscité de nombreuses réactions chez nos lecteurs, comme ce fut déjà le cas pour les impôts à zéro euro, en 2015, de l’élu de Loire-Atlantique (relire nos explications ici).