Comme député, Jérôme Cahuzac piochait dans ses frais de mandat pour financer des « dépenses personnelles, ce qui paraît contraire à l'esprit de cette indemnité », d'après une note du service Tracfin dont Mediapart a eu connaissance.
Un sénateur UMP a usé de son enveloppe de frais professionnels pour faire un don de 2 000 euros à Nicolas Sarkozy pour la présidentielle. Le fautif affirme s'être « trompé de chéquier ». L'épisode rappelle la nécessité d'instaurer un contrôle sur l'usage de cette indemnité.
Le président de l'Assemblée nationale a présenté mardi ses propositions de réformes, encore trop timides. Il renonce notamment à instaurer le moindre contrôle sur les frais de mandat des députés. Et n'évoque pas les emplois familiaux... alors qu'il a lui-même embauché son épouse dans son cabinet.
Mediapart révèle qu'avant de partir en vacances, l'Assemblée nationale a fait un petit pas en matière de transparence. Après la polémique sur l'indemnité pour frais de mandat des députés (IRFM), elle a décidé de supprimer une « facilité » qui permettait aux élus de la gonfler de manière artificielle.
Pour la première fois, l'Assemblée a prié les députés arrivés en fin de mandat de faire leurs comptes : ceux qui n'ont pas dépensé l'intrégralité de leur indemnité de frais professionnels ont obligation de reverser l'excédent. Combien vont s'exécuter ? Mediapart a interrogé les ministres concernés.
La riposte de Pascal Terrasse n'a pas tardé : après nos révélations sur l'utilisation d'une indemnité de frais professionnels pour des dépenses personnelles, le député socialiste de l'Ardèche dépose plainte contre X... pour « vols de ses relevés bancaires ». L'objectif ne trompe pas : l'élu est à la recherche de nos sources. Martine Aubry botte en touche, prétendant « ne rien connaître de cette affaire ».
Les députés regorgent d'ingéniosité, dès qu'il s'agit d'exploiter le système de prise en charge de leurs frais professionnels, et surtout ses failles. Avec leur indemnité mensuelle, certains se constituent un patrimoine immobilier, en toute légalité. Mediapart révèle qu'une réforme a été envisagée cette année, mais aussitôt enterrée.
L'exemple de Pascal Terrasse le montre : des parlementaires utilisent l'enveloppe censée financer leurs frais professionnels pour des dépenses personnelles (vacances, voyages, etc.). Dix-sept députés de différents partis ont pourtant déposé une proposition de loi cet automne visant à enfin contrôler ces frais. Ils n'ont pas été entendus, et le regrettent fortement.
La commission pour la transparence financière de la vie politique pointe dans un rapport toutes les zones d'ombres des revenus des élus qu'elle tente de contrôler : frais professionnels transformés en compléments de rémunérations, prêts sans intérêts, déclarations de patrimoine rendues trop tardivement... Pour Mediapart, son président commente.
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi une proposition de loi écologiste qui demandait aux parlementaires de faire toute la transparence sur leurs frais professionnels. Chaque député et sénateur dispose d'une enveloppe de 6.200 euros. Aucun contrôle n'existe sur cette allocation exonérée d'impôt sur le revenu.
À la suite des révélations de Mediapart sur des notes de frais injustifiées, le questeur et sénateur PS Jean-Marc Pastor a dû annoncer, mardi 5 juillet, qu'il rembourserait le Sénat. Le président, Gérard Larcher, a confirmé que l'élu du Tarn avait diffusé un faux communiqué de soutien.
Privilégiés parmi les parlementaires, les trois sénateurs (deux UMP, un PS) qui exercent la fonction de questeurs au palais du Luxembourg jouissent d’avantages colossaux. Rémunérations secrètes, appartements, domestiques: les révélations de Mediapart.
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