Transparence: l’entêtement mortifère des parlementaires

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Au-delà d’une faute personnelle, l’affaire Fillon est aussi le produit d’un écosystème parlementaire qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher. Scandale après scandale, sénateurs et députés refusent que leurs enveloppes soient contrôlées.

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Que de fausses questions : François Fillon ne serait-il pas la proie d’un règlement de comptes sarkozyste ? Emmanuel Macron n’aurait-il pas allumé la mèche des révélations ? Le calendrier ne prouve-t-il pas l’instrumentalisation ? En réalité, François Fillon est surtout l’otage depuis des années de ses propres secrets. Si les contrats de Penelope, Marie et Charles Fillon avaient été soumis aux règles de transparence en cours dans la plupart des démocraties modernes, l’ex-favori à la présidentielle n’en serait pas aujourd’hui à faire siffler la presse. Les aurait-il seulement signés ?

Au-delà d’une faute personnelle, « l’affaire Fillon » illustre en fait l’opacité mortifère dans laquelle sénateurs et députés se sont enfermés – littéralement piégés. Elle doit aussi s’analyser comme le produit d’un écosystème parlementaire très français qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher.

François Fillon, député de Paris, sur les bancs de l'Assemblée nationale © Reuters François Fillon, député de Paris, sur les bancs de l'Assemblée nationale © Reuters

Toutes ces dernières années, Mediapart s’est efforcé de le documenter, constatant que l’Assemblée nationale et le Sénat verrouillaient l’information sur les enveloppes allouées aux élus pour travailler, qu’il s’agisse de leur « crédit collaborateurs » ou de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), trop souvent détournées à des fins personnelles. À nos questions, les institutions ont souvent opposé le mutisme, la lenteur, la dissimulation. À chacune de nos révélations, les mêmes répliques : « Arrêtez de nous pisser dans les godasses », « Vous faites le jeu du FN », etc. Sous la pression, quelques réformes ont bien été votées depuis 2012, mais à la marge.

Combien de fois les élus ont-ils joué à « un, deux, trois, soleil » ? Dès qu’un article de presse flashait un fautif, ils se figeaient. Ils attendaient que ça passe, que le scandale se tasse. Puis la course politique reprenait jusqu’à la révélation suivante. Les vacances en famille d’un député réglées sur fonds publics ? « Un, deux, trois, soleil. » Les fausses notes de frais d’un sénateur dans le restaurant de sa fille ? « Un, deux, trois, soleil. » Une épouse mère au foyer payée par l’Assemblée ? « Un, deux, trois, soleil. »

Chez le journaliste embarqué dans cette interminable guerre d’usure, une image mentale a fini par s’incruster : celle d’élus immatures courant droit dans le mur, incapables de se retourner sur eux-mêmes et de regarder en face le discrédit qui les accable. Ainsi, en matière de transparence, pendant que les citoyens britanniques consultent les notes de frais de leurs représentants sur internet, la France en reste à l’âge de pierre.

 © Donatien Huet/Mediapart © Donatien Huet/Mediapart

Culturellement, on part de loin. Ici, le peuple est prié de croire que ses représentants sont honnêtes par essence. Qu'ils n'escamotent jamais un centime, par principe. C'est d'ailleurs écrit dans le Code général des impôts : les quelque 6 000 euros mensuels versés aux parlementaires en plus de leur salaire pour couvrir leurs frais de mandat (la fameuse IRFM) « sont réputés utilisés conformément à leur objet ». Peu importe que Mediapart ait révélé que Jérôme Cahuzac dépensait cette enveloppe chez un fabricant de hammams, que sa collègue Marie-Hélène Thoraval (LR) la siphonnait pour une croisière en Méditerranée, ou Bruno Retailleau (LR) pour un chèque au candidat Sarkozy, ou encore Yves Jégo (UDI) pour son micro-parti… L’utilisation de ces fonds ne peut « donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration ». Les parlementaires français ont réussi l’exploit d'inscrire leur probité présumée dans la loi. Dès lors, pourquoi se gêner ?

Le député Pascal Terrasse a ainsi poussé le vice jusqu’à porter plainte pour « vol de documents bancaires » après que Mediapart a démontré, relevés à l'appui, qu’il utilisait son IRFM pour se payer des vacances en Égypte, une escapade en Espagne, des billets de train pour sa femme, des tickets de ciné, des accessoires pour piscine… Au lieu de faire pénitence, ce socialiste a mobilisé des enquêteurs pour traquer nos sources. « Il faut se mettre à ma place, avait-il osé sur France Bleu. Vos relevés bancaires, il y a toute votre vie dessus, c’est inadmissible. »

La justice, c’est évidemment l’Assemblée nationale qui aurait dû la saisir, afin de vérifier si Pascal Terrasse avait commis, oui ou non, une infraction pénale. À l’époque, les autorités du Palais-Bourbon s'en sont bien gardées, promptes à former la tortue romaine habituelle. La cour de Londres, pendant ce temps-là, condamnait l'ancien député travailliste Denis MacShane, poursuivi pour 15 000 euros de fausses notes de frais, à six mois de prison dont trois ferme, sanctionnant « la perte de confiance dans le précieux système démocratique » qu'il avait provoquée. Quand le parlement britannique montre la Lune, son homologue français regarde le doigt.

En 2011, le Sénat a poussé loin l’absurdité, en réaction à la publication par Mediapart de fausses notes de frais du socialiste Jean-Marc Pastor, bidouillées sur le comptoir du restaurant de sa fille pour des déjeuners fictifs. En tant que « dignitaire », il avait en effet le droit à 12 000 euros de notes de frais annuelles en plus de son IRFM, mais n'arrivait sans doute pas à dépenser assez… Confondu par notre article, il a daigné rembourser la trésorerie.

Mais au lieu de le poursuivre, le Sénat a préféré déposer une plainte contre X pour « vol » de documents, dirigée contre nos sources supposées à l’intérieur de la maison. Un beau matin, une dizaine de fonctionnaires ont ainsi été embarqués à bord de mini-vans dans la cour du palais du Luxembourg, direction la police judiciaire. Inédite dans l'histoire parlementaire, cette plainte a été rédigée à l'époque au nom de « l’État-Sénat », drôle d’expression qui en rappelle une autre : « L’État, c’est moi », cette formule de Louis XIV qui symbolise le pouvoir absolutiste.

Chaque année, 66 millions d'euros de fonds publics continuent ainsi d’être distribués sous forme d'IRFM, théoriquement pour couvrir des frais professionnels, sans qu'il soit possible de retracer leur destination finale. Non seulement l'Assemblée et le Sénat refusent de publier le détail des dépenses élu par élu, mais ils cachent l'identité des parlementaires modèles qui, n'ayant pas épuisé toute leur enveloppe, rendent de l'argent à l'issue de leur mandat. À la veille des législatives de 2012, l'Assemblée s’était fendue pour la première fois d'un courrier à ses ouailles rappelant l'obligation de remettre tout excédent d'IRFM au pot commun – sachant que certains parlementaires ont par le passé empoché le surplus, ni vus ni connus.

Combien de députés ont suivi cette consigne à l'époque ? Mystère. Tout juste le Palais-Bourbon fait-il savoir, quand on le presse, qu'il a récupéré 500 000 euros. Une source officieuse nous a bien indiqué que plusieurs centaines de milliers d'euros émanaient à l'époque d'une seule et même élue parisienne, mais sans qu'il soit possible de dégoter son nom. Même pour distinguer des comportements exemplaires, l'Assemblée retient toute « information personnelle » – il ne faudrait pas susciter les comparaisons, ni éveiller trop de curiosités.

Et il n'y a pas que l'IRFM. Personne ne fait jamais l'addition, mais l'Assemblée nationale et le Sénat décaissent en fait près de 300 millions d'euros par an pour aider les parlementaires à travailler (en dehors des salaires à usage strictement privé), soit près d'un milliard et demi d'euros sur cinq ans. Outre l'IRFM, il faut en effet compter les crédits ouverts pour la rémunération de collaborateurs (9 500 euros par député), de même que les subventions distribuées aux « groupes politiques » (ces structures qui organisent la collaboration entre élus d'une même étiquette, leur fournissant du média-training ou des conseillers spécialisés). Or ces dernières années, sur ces deux sujets aussi, l'institution s'est escrimée à organiser l'opacité.

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