Europe: le Parlement tire les leçons du «Dieselgate»

BruxellesBruxelles (Belgique), envoyé spécial.– La plus connue des commissions d’enquête au sein du Parlement européen ne date pas d’hier : elle portait sur la crise de la vache folle, à la fin des années 1990. Celle qui vient de s’achever, mardi à Bruxelles, pourrait elle aussi marquer les esprits. Au terme d’une année d’auditions d’experts, de commissaires et de ministres, un panel d’eurodéputés a adopté à une très large majorité (40 voix pour, deux contre, deux abstentions) un rapport censé tirer les leçons du « Dieselgate ». Il lui reste désormais à passer en séance plénière à Strasbourg, en avril.
Le texte – dont la version définitive sera bientôt disponible ici – défend une thèse simple : Volkswagen, qui avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé des millions de véhicules d’un logiciel permettant de truquer les tests d’émission de gaz polluant, n’est pas le seul fautif. Les députés décrivent une chaîne de responsabilité d’acteurs variés, des États membres (et leurs autorités nationales) à la Commission européenne, qui n’ont pas su, ou voulu, faire appliquer la législation. « La fraude aurait pu être évitée si les gouvernements et la Commission européenne avaient effectué leur travail », a résumé mardi le libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy, l’un des deux corapporteurs du texte.
Selon les élus, la plupart des capitales n’avaient pas mis en place de système de sanction suffisamment efficace et dissuasif à l’encontre des constructeurs automobiles. Certaines ont préféré fermer les yeux pour ne pas gêner leurs fleurons nationaux, quitte à ne pas remplir leurs obligations – c’est-à-dire faire respecter la réglementation européenne antipollution. Le texte s’inquiète d’éventuels conflits d’intérêts entre les entreprises chargées de réaliser les tests et l’industrie (conflits déjà documentés par des ONG depuis des mois). Il précise aussi que la France, l’Italie et l’Espagne sont montées au créneau pour retarder l’entrée en vigueur – ce sera finalement en septembre 2017 – de nouveaux tests d’homologation des voitures (plus seulement sur « bancs d’essai », dans des laboratoires, mais en conditions réelles).
Quant à la Commission, ce n’est pas mieux : elle était au courant, depuis 2005 au moins, que certains constructeurs mentaient sur le volume d’émissions polluantes des moteurs. Dès 2011, l’exécutif de José Manuel Barroso savait aussi que des logiciels truqueurs (« defeat devices », dans le jargon) pouvaient être utilisés. Mais elle a systématiquement choisi de fermer les yeux. Les députés n’ont pas été jusqu’à isoler la responsabilité de l’actuel président du Parlement européen dans cette affaire, le conservateur italien Antonio Tajani, qui fut aussi commissaire aux transports, puis à l’industrie, de 2008 à 2014.