L’ONG américaine de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) fait partie des principales associations qui ont poussé à la création de la Cour pénale internationale (CPI), et qui continuent de soutenir l’exigence d’une justice internationale servant à dissuader les autocrates et autres chefs de guerre de massacrer leurs populations, et à punir ceux qui ont commis des crimes.
Le juriste Ken Roth, son président depuis 1993, continue de défendre la CPI malgré ses défaillances et ses errements (voir notre dossier Une justice internationale bancale). Nous l’avons interrogé sur les récentes révélations de Mediapart et de l’EIC, concernant le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, ainsi que sur sa vision des succès et des échecs de la Cour.
Est-ce que les révélations sur la corruption et les conflits d’intérêts de l’ancien procureur Ocampo et de membres actuels de la CPI peuvent alimenter les critiques contre la Cour ?
Ken Roth. Vous avez cité dans vos articles le paragraphe ad hoc du Statut de Rome qui dit : « Les juges n'exercent aucune activité qui pourrait être incompatible avec leurs fonctions judiciaires ou faire douter de leur indépendance. » Si Ocampo a effectivement détenu des comptes bancaires offshore, alors il devient difficile d’avoir confiance en son indépendance. Peu importe ce qu’il a fait avec ses comptes.
Ken Roth © HRW
Tout d’abord, c’est une institution très importante. Elle est bien souvent le seul outil pour empêcher une impunité totale qui encourage les atrocités de masse. Human Rights Watch a mené campagne pour la création de la CPI et nous continuons à penser qu’elle a un rôle très important à jouer. Il est facile pour les tyrans de contourner les justices nationales. Donc, bien souvent, la CPI est le seul instrument pour prévenir les atrocités de masse et pour traduire en justice les responsables de ces atrocités.
Elle reste une institution jeune, qui fait face à de nombreux handicaps. Les gouvernements lui demandent de faire de plus en plus de choses mais sans lui donner les fonds. C’est avoir une courte vue que de restreindre la Cour. Si on ne lui donne pas les ressources suffisantes pour mener des enquêtes approfondies, alors c’est un gâchis de tous les efforts mis dans sa création. La Cour ne reçoit pas non plus le soutien politique qu’elle mérite. Le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré le président soudanais Omar el-Béchir devant la CPI, mais aucun pays n’a fait quoi que ce soit pour l’arrêter. Le dernier problème est que dans certains cas emblématiques, qui mériteraient l’implication de la CPI, on a mis un veto à la saisine de la Cour. Le rôle de la Russie et de la Chine pour protéger la Syrie en est le meilleur exemple.
Quant à la critique selon laquelle la CPI ne poursuivrait que des pays africains, elle est très injuste. Pendant des années, les victimes africaines ont été oubliées, et il y a enfin une institution qui s’en préoccupe. Mais la vraie raison pour laquelle la Cour a du mal à s’étendre en dehors de l’Afrique, comme nous le souhaitons, c’est parce que de nombreux pays n’ont pas ratifié le traité, le Sri Lanka par exemple. Ou alors c’est parce que le Conseil de sécurité, qui a le pouvoir de déférer devant la Cour, y a mis son veto, telle la Russie qui protège la Syrie.
En dépit de ce contexte économique et politique difficile pour la Cour, elle reste un instrument de dissuasion important. Nous le constatons à HRW, car nous recevons presque tous les jours des coups de téléphone des chefs de guerre congolais qui s’inquiètent d’être traduits devant la CPI.
Comme vous l’avez dit, c’est une institution encore jeune. Mais elle était censée croître, gagner en respectabilité et rassembler de nouveaux membres. Or on a l’impression d’assister au contraire à son déclin en raison des problèmes qu’elle rencontre et des membres africains qui menacent de la quitter.
La menace des pays africains s’est avérée creuse. Le seul pays qui s’est retiré est le Burundi. L’Afrique du Sud et la Gambie disaient vouloir le faire, mais ont fait demi-tour. Seul le président burundais Pierre Nkurunziza, qui est suspecté de commettre des crimes contre l’humanité, a mis sa menace à exécution. Ce qui devait être un geyser de départs, s’est transformé en goutte-à-goutte. Par ailleurs, un certain nombre de dirigeants de grands pays africains, comme le Nigeria, le Sénégal, le Botswana ou le Mali, défendent la CPI.
Mais le problème demeure que de grands pays n’ont pas rejoint la Cour. Les États-Unis en premier lieu, mais aussi la Russie et la Chine. Cela limite bien entendu l’étendue du pouvoir de la Cour. Mais il ne faut pas faire du mieux l’ennemi du bien. La Cour a toujours un rôle important à jouer dans plus d’une centaine de pays. Le fait que la Cour ne soit pas encore universelle est à la charge des pays qui ne l’ont pas rejointe, et non de la CPI.