Pacte mondial des migrations: les 10 mots-clés d’un accord de pure coopération

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Réunis à Marrakech, des représentants de plus de 150 pays, dont la France, ont approuvé, lundi 10 décembre, le Pacte mondial sur les migrations. Mediapart s’est plongé dans ce texte non contraignant pour en tirer dix mots-clés, à commencer par « souveraineté ». Rarement un texte de l’ONU aura engendré autant de bruit et de fureur, pour si peu de normes.

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Pas question que le président ou le premier ministre s’envole pour Marrakech. C’est un secrétaire d’État inconnu du grand public, Jean-Baptiste Lemoyne, qui devait représenter la France lors de l'adoption du « Pacte mondial des migrations » de l’ONU, lundi 10 décembre, au Maroc. Sa mission : surtout faire profil bas.

Car ce document de 41 pages, public dès juillet dernier, affole depuis quelques jours une partie des « gilets jaunes » qui crie au complot immigrationniste, aiguillonnés par des élus de droite et d’extrême droite prompts à l’instrumentalisation. Ainsi, la porte-parole des Républicains, Lydia Guirous, a encore diffusé, jeudi 6 décembre, un communiqué trompeur faisant croire qu’Emmanuel Macron s’apprêterait à brader la souveraineté du pays et le droit des citoyens « de décider qui entre en France ».

Des exilés syriens à proximité de la frontière grecque en 2015 © Reuters Des exilés syriens à proximité de la frontière grecque en 2015 © Reuters

À ce stade, ce n’est plus une lecture biaisée mais une réécriture intégrale d'un document en réalité bien fade, prudent par essence ou plutôt par construction, après deux ans de négociations à plus de 190 États. Si l’ONU y réaffirme certes « les effets positifs » des migrations « régulières » (au sens de légales), ce vade-mecum non contraignant, visant à stimuler la coopération entre États et diffuser des « bonnes pratiques », laisse tout loisir aux pays signataires d’accueillir – ou non – davantage de migrants dits « économiques » (en plus des réfugiés protégés par la Convention de Genève), d’expulser tout étranger en situation irrégulière, de contrôler leurs frontières. Paris n’aura pas à assouplir quelque loi que ce soit.

Pour y voir clair, Mediapart a extrait 10 mots-clés de ce « Pacte de Marrakech ».

  • « Prospérité »

La philosophie du document, négocié depuis février 2018 au siège même de l’ONU à New York, est résumée dans l’affirmation suivante : « Nous reconnaissons qu’à l’heure de la mondialisation, les migrations sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable. » Sans doute cette vision déplaît-elle à Laurent Wauquiez (patron de LR) et à Marine Le Pen, mais celle-ci ment effrontément lorsqu’elle prétend que le pacte créerait « un droit à la migration ».

Bien au contraire : s’il escompte « faciliter des migrations », il s’agit des seules « migrations sûres, ordonnées et régulières », et « le tout en réduisant l’incidence et les répercussions négatives de la migration irrégulière ». Certes, il n’est jamais question d’éradiquer cette dernière (pur réalisme) mais de « lutter » tout de même « contre les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays ».

Au passage, le pacte rappelle cette évidence trop souvent ignorée des contrées les plus riches : « Nous sommes tous des pays d’origine », et pas seulement de destination – le solde migratoire en France n’a ainsi pas dépassé 70 000 personnes en 2017.

  • « Souveraineté »

Si le document dresse une liste de 23 objectifs déclinés en « mesures concrètes » (voir la liste sous l’onglet Prolonger), aucune obligation n’en découle pour les pays signataires : « Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant (…) et respecte la souveraineté des États. » Comment être plus clair ?

Pour autant, le texte ne cesse de rappeler aux parties la nécessité d’obéir aux traités internationaux qu’elles ont déjà ratifiés, pour le coup contraignants, à l’instar des Conventions sur les droits des enfants ou des réfugiés (celle de Genève oblige à protéger tout exilé risquant des « persécutions » dans son pays d’origine « du fait de sa race », de sa « religion » ou de « ses opinions politiques »), régulièrement bafoués par des pays du Sud comme du Nord (sur le sauvetage en mer par exemple).

Au fil des « mesures » prescrites, une même expression revient ainsi inlassablement: « Conformément au droit international [déjà en vigueur]… » En clair, aucune norme supra-étatique n’est créée.

  • « Coopération »

Est formulé un simple « engagement » moral à s’« entraider dans la réalisation des objectifs », à la faveur d’une plus grande « coopération internationale », de « partenariats », d’un « dialogue », etc. Les plus sceptiques n’y verront qu’un vœu pieux. Les plus favorables jugeront qu’un tel accord – inédit – peut servir de levier à la société civile, de même que les conférences climatiques (les COP) ont forcé les gouvernements à s’engager pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, à la différence de l’Accord de Paris signé à l’issue de la COP 21 en 2015, aucun objectif chiffré n’est mentionné dans le « Pacte de Marrakech », qu’il s’agisse de l’accueil de travailleurs, ou plus simplement d’une proportion d’étudiants étrangers. La liberté de chacun est ainsi gravée dans le marbre : « Nous appliquerons le Pacte dans nos pays respectifs (…) en tenant compte des différences entre les capacités et le niveau de développement de chaque pays, ainsi que des politiques et priorités nationales. » Fermez le ban.

Les auteurs reconnaissent même « les obstacles particuliers auxquels font face les pays africains et les pays les moins avancés », qu’il s’agisse de pays de transit (Maroc par exemple) ou de destination (Arabie saoudite), où les droits des migrants sont massivement transgressés.

  • « Main-d’œuvre »

En la matière, la philosophie du texte s’avère bien libérale : « Nous nous engageons à ménager des options et des filières de migration régulière pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre. » Concrètement ? Le pacte promeut des accords « de libre circulation », « de libéralisation des régimes de visas » ou « de validité des visas pour plusieurs pays », une plus grande « flexibilité », des « programmes de migration temporaire, saisonnière, circulaire ». En concertation, bien sûr, « avec le secteur privé » et « en fonction de la demande sur le marché du travail ». Peut-être Laurent Wauquiez aurait-il dû lire ce passage…

En même temps, le document réaffirme la nécessité de « protéger tous les travailleurs migrants de toute forme d’exploitation et de maltraitance ». À vrai dire, la France peut bien parapher les yeux fermés, puisque l’essentiel est ailleurs : elle n’a toujours pas signé la « Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille », adoptée dès 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, entrée en vigueur en 2003 et contraignante pour le coup – une cinquantaine d’États seulement l’ont ratifiée à ce jour, dont aucun membre de l’Union européenne.

  • « Compassion »

Sinon, au-delà des migrations de travail, le « Pacte de Marrakech » encourage l’accueil, dans la mesure du possible, de migrants contraints de quitter leur pays « en raison d’une catastrophe naturelle soudaine ou d’autres situations précaires », « pour des motifs humanitaires » ou même « par compassion ». Sans doute ce terme en fera bondir certains. La nécessité de respecter « le droit à la vie de famille » et de « répondre aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité » sur les routes de l'exil est réaffirmée.

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