En Belgique, l’exécutif sanctionné pour avoir oublié le Parlement dans la gestion du Covid
La Ligue des droits humains a fait condamner l’État belge en première instance : des mesures restrictives des libertés face au Covid-19 ont été prises sans consultation du Parlement. Une audience en appel doit débuter ce lundi à Bruxelles.
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C’estC’est le fruit d’une bataille que mènent des associations et des juristes depuis l’automne dernier, sur le front de la crise sanitaire. L’État belge a été condamné à prendre des mesures pour « mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux ». En l’absence d’une « base légale » plus solide d’ici 30 jours, l’État devra s’acquitter de pénalités de 5 000 euros par jour de retard.
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