En Belgique, l’exécutif sanctionné pour avoir oublié le Parlement dans la gestion du Covid

La Ligue des droits humains a fait condamner l’État belge en première instance : des mesures restrictives des libertés face au Covid-19 ont été prises sans consultation du Parlement. Une audience en appel doit débuter ce lundi à Bruxelles.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

C’est le fruit d’une bataille que mènent des associations et des juristes depuis l’automne dernier, sur le front de la crise sanitaire. L’État belge a été condamné à prendre des mesures pour « mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux ». En l’absence d’une « base légale » plus solide d’ici 30 jours, l’État devra s’acquitter de pénalités de 5 000 euros par jour de retard.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

France
par Pauline Graulle, Christophe Gueugneau et Ilyes Ramdani
Violences sexuelles — Enquête
par Marine Turchi
Économie — Analyse
par Romaric Godin
Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Discriminations
Des témoins confirment l’humiliation infligée à une lycéenne voilée avant le bac
Jeudi 16 juin, une élève venue passer une épreuve du bac français dans un lycée parisien dit avoir été « agressée » par une responsable éducative qui n’aurait pas apprécié qu’elle vienne voilée et lui a fait rater le début de l’épreuve. Des témoins confirment la violence de la scène.
par Nejma Brahim
Politique — Analyse
Le nouvel ordre électoral : trois pôles et des incertitudes
Le second tour des législatives a confirmé la radicale nouveauté du paysage politique français depuis 2017. La majorité relative dont Emmanuel Macron doit se contenter génère cependant une situation pleine d’inconnues.
par Fabien Escalona
Exécutif — Analyse
Sans solution, Emmanuel Macron met la pression sur les oppositions
Trois jours après avoir perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président de la République a tenté de minimiser son échec. Martelant que son programme devait être appliqué, il a enjoint à ses opposants de se prononcer sur leur volonté ou non de l’aider à le faire.
par Ilyes Ramdani
Police — Enquête
Affaire du Pont-Neuf : le policier a tué en tirant dans le dos
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.  
par Pascale Pascariello et Camille Polloni

Nos émissions

À l'air libre
par À l’air libre
Grand entretien
par Fabien Escalona et Mathilde Goanec
Ouvrez l’Élysée
par Usul et Ostpolitik