En Belgique, l’exécutif sanctionné pour avoir oublié le Parlement dans la gestion du Covid

C’estC’est le fruit d’une bataille que mènent des associations et des juristes depuis l’automne dernier, sur le front de la crise sanitaire. L’État belge a été condamné à prendre des mesures pour « mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux ». En l’absence d’une « base légale » plus solide d’ici 30 jours, l’État devra s’acquitter de pénalités de 5 000 euros par jour de retard.