La Ligue des droits humains a fait condamner l’État belge en première instance : des mesures restrictives des libertés face au Covid-19 ont été prises sans consultation du Parlement. Une audience en appel doit débuter ce lundi à Bruxelles.
C’est le fruit d’une bataille que mènent des associations et des juristes depuis l’automne dernier, sur le front de la crise sanitaire. L’État belge a été condamné à prendre des mesures pour « mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux ». En l’absence d’une « base légale » plus solide d’ici 30 jours, l’État devra s’acquitter de pénalités de 5000 euros par jour de retard.
