Génocide des Tutsis: les années de faillite de la justice française

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Emmanuel Macron a promis le 5 avril que la justice allait être enfin dotée des moyens nécessaires pour juger les personnes suspectées de génocide vivant des jours tranquilles en France. Dans ce contexte, des juges racontent pour la première fois à Mediapart l’impossibilité qu’ils ont rencontrée pendant des années à travailler ces dossiers.

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Ce n’est pour l’heure qu’une promesse. Mais elle sonne comme un aveu. Le 5 avril 2019, Emmanuel Macron a promis que la justice française allait enfin être dotée – 25 ans après le génocide des Tutsis du Rwanda – des moyens nécessaires pour que les personnes vivant en France et suspectées de génocide, de complicité de génocide, de crime contre l’humanité ou de complicité de crime contre l’humanité « puissent être jugées dans un délai raisonnable ».

Le président de la République reconnaît ainsi en creux que la France n’a pas donné à sa justice les moyens de juger les génocidaires vivant sur son territoire. Bien sûr, les magistrats français chargés de ces dossiers n’ont jamais cessé de marteler que « la France n’est pas un refuge pour des personnes qui auraient pu commettre des crimes graves dans leur pays d’origine. Si c’est le cas, elles doivent rendre des comptes ».

Emmanuel Macron a reçu les représentants de l'association Ibuka France à l'Elysée, ce vendredi 5 avril. © Reuters Emmanuel Macron a reçu les représentants de l'association Ibuka France à l'Elysée, ce vendredi 5 avril. © Reuters

La réalité est tout autre. Et l’urgence absolue : les dossiers risquent de s’éteindre avec la mort des suspects, qui ont déjà passé près de 30 ans en France sans être inquiétés. Depuis 2014, seules trois procédures ont été menées à leur terme, pour autant de condamnations (deux à perpétuité, une à 25 ans d’emprisonnement).

Les autorités françaises, tout en refusant d’extrader ces suspects afin qu’ils soient jugés à Kigali, n’ont pas donné les moyens à la justice d’instruire ces dossiers tentaculaires.

Combien continuent de couler une existence tranquille à Cambrai ou à Rouen ? Combien ont refait leur vie comme professeurs, agents de sécurité ou médecins – en dépit de plaintes parfois déposées contre eux dès le milieu des années 1990 ?

À l’image du bourgmestre Tito Barahira, qui, avant d’être condamné à perpétuité en 2016 pour sa participation au génocide des Tutsis, vivait paisiblement dans un quartier populaire de Toulouse, entre la « maison de justice et du droit » et la pizzeria du quartier.

Sollicité par Mediapart, le ministre de la justice rwandais Johnston Busingye explique que son pays a envoyé 42 mises en accusation à la France concernant des suspects de génocide. Deux options sont alors envisagées : l’extradition vers le Rwanda ou le jugement en France, en vertu du principe de compétence universelle.

Mais Paris se refuse à toute extradition, et le temps file. À l’image de l’ancien chef d’état-major adjoint des armées rwandaises Laurent Serubuga (80 ans) ou l’ancienne première dame Agathe Kanziga Habyarimana (77 ans), plusieurs suspects recherchés par le Rwanda et vivant en France pourraient mourir sans avoir vu la couleur d’un prétoire. .

Les premières plaintes contre des Rwandais vivant en France ont en effet été déposées dès 1995 par des associations de défense des droits humains. « Toutes les conditions juridiques étaient réunies pour s’emparer de ces dossiers », estime l'avocate de la FIDH Me Clémence Bectarte, partie civile dans plusieurs de ces affaires.

Ce n’est pourtant que 17 ans plus tard que les magistrats français seront dotés de moyens pour les travailler, avec la création d’un pôle « crimes contre l’humanité » au parquet de Paris en 2012. « En raison de l’absence de volonté politique de la France, un retard considérable a été pris, qui ne pourra jamais être rattrapé : il sera matériellement impossible de purger ces quelque 40 dossiers », analyse Me Bectarte.

Pour la première fois, des juges saisis de ces dossiers avant la création du pôle spécialisé témoignent des obstacles qu’ils ont rencontrés et de la lutte qu’ils ont dû mener pour pouvoir simplement faire leur travail.

« Il n’y a pas besoin de consignes [pour bloquer un dossier] : il suffit de ne pas donner de moyens pour l’instruire », avertit d’emblée l’une de ces juges, saisie des dossiers rwandais durant deux ans.

Des moyens, il en aurait pourtant fallu pour se plonger dans ces affaires qui nécessitent de lire des dizaines de livres sur l’histoire du pays, des rapports des organisations de défense des droits humains, de rassembler les documents produits par le TPIR (basé à Arusha et chargé de juger les plus importants responsables du génocide) ou par les gacaca (juridictions populaires mises en place au Rwanda pour juger plus de deux millions de suspects).

La juge d’instruction Sylvie Pantz se souvient du jour où on lui a confié trois dossiers de suspects de génocide. « Vous êtes de permanence, vous êtes déjà noyés sous des [dossiers de] braqueurs, des violences policières, des violences conjugales, des trafiquants de stups, et puis on vous dit : “Ici, ce sont les dossiers rwandais.” Et là, devant vous, il y a littéralement un mur de papier », se souvient la magistrate, qui a hérité de ces dossiers rwandais pendant près de deux ans, au début des années 2000 (elle deviendra par la suite conseillère justice de Bernard Kouchner au ministère des affaires étrangères).

Face au volume d’affaires urgentes à traiter, Sylvie Pantz s’est résignée : « Je me suis rendu compte que je ne pouvais tout simplement pas le faire. On ne pouvait pas instruire les dossiers rwandais quand on était juge d’instruction, ça n’était pas possible. C’est un travail qui nécessite de s’y consacrer à plein temps. »

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Pour cette article, nous avons interrogé quatre juges d’instruction ayant eu à instruire des dossiers rwandais avant 2012. Hormis Sylvie Pantz, qui est citée nommément, deux juges ont accepté d’être citées à condition que leur nom n’y figure pas (elles occupent toujours d’importantes fonctions dans la magistrature), et une dernière a accepté de nous parler de son travail afin de vérifier nos informations mais n’a pas souhaité que ses propos soient rapportés directement dans l’article.