Le fisc espagnol déclenche une vaste enquête

Le jour où Cristiano Ronaldo a été désigné Ballon d'or, la division d’élite du fisc espagnol a ouvert une enquête sur la star du Real Madrid et sur trente-six autres personnalités du football citées dans les Football Leaks. Elle demande à notre partenaire El Mundo de lui livrer nombre de documents.

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

La coïncidence est terrible pour Cristiano Ronaldo. Lundi à 20 heures, il remportait son quatrième Ballon d’or, décerné par le magazine France Football. Le même jour, le service d’élite du fisc espagnol ouvrait une vaste enquête visant la superstar du Real Madrid et trente-six autres personnalités citées dans les articles des Football Leaks, publiés par Mediapart et les onze autres médias du réseau European Investigative Collaborations (EIC). C’est ce que révèle une injonction de l’administration fiscale reçue lundi après-midi par notre partenaire El Mundo. Le quotidien se voit sommé de livrer l’ensemble des documents en sa possession au sujet des trente-sept personnalités visées.

Cette lettre émane de l’Office national de lutte anti-fraude (Oficina nacional de investigacion del fraude, ONIF), l’unité du fisc chargée des cas de fraude fiscale les plus graves, d’envergure nationale. Le courrier explique que la directrice de l’ONIF a ouvert une enquête suite à la publication des Football Leaks, conformément à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’État au budget le 3 décembre, au lendemain de nos révélations sur le gigantesque système de dissimulation fiscale organisé par l’agent portugais Jorge Mendes au profit de certains de ses clients, dont Cristiano Ronaldo (lire ici et ).

L'attaquant portugais du Real Madrid et son nouveau Ballon d'or, lundi 12 décembre. © Compte Instagram de Cristiano Ronaldo

« Le projet Football Leaks, du réseau de médias d’investigation European Investigative Collaborations (EIC) […] contient des informations importantes pour l’administration fiscale, […] puisqu’il révèle des transactions financières troubles dans le monde du football  professionnel européen et met au jour des manœuvres de tromperie fiscale employées par certaines des plus grandes stars du continent », indique le courrier du fisc ibérique.

Se basant sur un article du code général des impôts, l’ONIF requiert El Mundo de lui transmettre sous dix jours tous les documents relatifs à trente-sept personnalités du ballon rond citées dans les enquêtes de l’EIC. Le quotidien espagnol peut contester l’injonction, dont la validité sera alors tranchée par un tribunal.

On trouve dans la liste l’ensemble des membres du système Mendes, comme l’agent lui-même, son collaborateur et neveu Luis Correia, son comptable Andy Quinn et ses sept clients impliqués dans le système de dissimulation fiscale, dont Cristiano Ronaldo, l’entraîneur de Manchester United José Mourinho, l’attaquant de Monaco Radamel Falcao, et les internationaux portugais Pepe, Ricardo Carvalho et Fábio Coentrão.

La liste mentionne également l’actuel attaquant argentin du PSG Angel Di Maria et son agent Eugenio Lopez, mis en cause dans notre article sur l’« Argentinian connection » du football. Ou encore la star de l’équipe nationale allemande Mesut Ozil, dont plusieurs journaux de l’EIC avaient révélé qu’il a subi un redressement fiscal de 2,8 millions d’euros (lire ici en anglais).

Le fisc espagnol a ratissé très large. Peut-être un peu trop. La liste contient en effet la plupart des personnalités ayant un lien avec l’Espagne citées dans les articles publiés par les membres de l’EIC. Y compris celles que nous n’avons pas mises en cause. L’ONIF réclame par exemple les documents relatifs à Karim Benzema, présenté par Mediapart comme un « patriote fiscal », et ceux concernant Martin Odegaard, un jeune joueur que nous avons cité en exemple parce que son père a refusé le montage fiscal qui lui avait été proposé. Idem pour certains footballeurs mentionnés dans notre article sur les clauses les plus folles figurant dans les contrats avec les clubs, qui n’ont a priori rien d’illégal. 

La priorité des journaux membres de l’EIC est la protection de notre source, qui a fourni les 18,6 millions de documents à l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Nous ne fournirons en aucun cas des documents aux autorités. Notre source est la seule personne qui serait en mesure de le faire.

Les autorités espagnoles sont d’ailleurs complètement schizophrènes. Elles ouvrent en effet une vaste enquête fiscale, alors même que la justice madrilène mène une enquête pénale pour piratage informatique visant notre source, et que le juge chargé de cette procédure tente de censurer la publication des Football Leaks dans toute l’Europe. Une décision sans précédent.

Dans son édition de ce mardi, le directeur d’El Mundo, Pedro G. Cuartango, ne manque pas de relever cette situation « paradoxale ». « Un tribunal de Madrid nous a interdit de publier les informations de Football Leaks, tandis que le fisc réclame notre aide pour son enquête en lui fournissant des documents dont l’usage est considéré comme illicite par le juge, écrit-il. Si c’est illicite pour nous, cela le sera aussi pour le fisc. »

Quoi qu’il en soit, l’ouverture de cette enquête par l’unité d’élite de l'administration fiscale ibérique vient affaiblir encore un peu plus la défense de Cristiano Ronaldo. « J'ai bien fait les choses, tente toutefois de rassurer le Portugais dans l'entretien qu'il a accordé à France Football à l'occasion de la remise de son Ballon d'or. Il y a beaucoup d'innocents en prison. Et moi, je me sens un peu comme ça. » Ronaldo a toujours refusé de répondre aux questions de l'EIC et de s'expliquer sur le fond. Il explique cependant : « Tout cela me dérange, parce que j'essaye de bien faire les choses, d'être transparent. » Se plaçant dans un rôle de victime, il explique que l'affaire a « un peu gâché [s]on plaisir ! Ce serait mentir que de dire non, je ne dis pas toujours ce que je pense parce que, parfois, ça me porte préjudice. Mais bien entendu que tout ça ne m'a pas fait du bien. » Ronaldo conclut : « La vérité finit toujours par éclater. Tôt ou tard ! »

Les actifs de Ronaldo à l'étranger : 227 millions d'euros

Pour ne pas gâcher la fête de son Ballon d’or, Ronaldo avait déjà tenté de déminer le scandale en publiant des documents sur le site de Gestifute, la société de son agent Jorge Mendes, qui n’est autre que l’architecte du montage fiscal. Mais contrairement à ce qu'il se produit lorsqu’il transperce les défenses adverses, les passements de jambes de Ronaldo sur le terrain de la communication ne sont guère convaincants. Il s’agit même d’une stratégie d’enfumage pure et simple. Cristiano Ronaldo a d’abord publié, le lendemain de nos révélations, une attestation de l’Agencia Tributaria (centre des impôts) de Madrid indiquant qu’il est à jour de ses obligations fiscales. Ce document ne contredit en rien nos informations. Les avocats du joueur nous avaient en effet indiqué, avant la publication, que la même Agencia Tributaria menait un contrôle fiscal sur le joueur, qui est « toujours en cours ». Bref, Ronaldo est à jour… en attendant les résultats du contrôle.

Ce premier document n’ayant pas suffi à éteindre la polémique, Gestifute en a publié un deuxième jeudi : la déclaration de patrimoine envoyée en mars dernier par Ronaldo au fisc espagnol pour l'informer de tous ses actifs à l'étranger. Ils s'élevaient à 227 millions d'euros au 31 décembre 2015. Ce document est censé prouver que « l’agence du fisc espagnol dispose de toutes les informations sur la situation patrimoniale du joueur », ce qui constituerait « la preuve irréfutable de la bonne foi de Cristiano Ronaldo et ses représentants ».

Le "modèle 720" de Cristiano Ronaldo. © Gestifute

Une « preuve irréfutable » ? Pas du tout. Ce document, qui porte le nom de « modèle 720 », est une simple « obligation déclarative à charge des personnes fiscalement résidentes d’Espagne, concernant les biens et droits qu’elles possèdent à l’étranger », détaille le site de l'ambassade de France à Madrid. Cela englobe notamment les comptes en banque ainsi que les valeurs mobilières et immobilières.

Or, la dissimulation de Ronaldo ne porte pas sur son patrimoine actuel, mais sur la manière dont il a caché une partie de ses revenus entre 2009 et 2014. Le document « ne dit rien sur l'origine de ces actifs ou si ceux-ci ont été dûment imposés », explique à l'EIC José María Mollinedo, secrétaire général du Gestha, le principal syndicat du ministère espagnol des finances.

« Le modèle 720 est purement informatif et ne constitue pas une attestation de régularité fiscale », abonde l'avocat fiscaliste Esaü Alarcón. En outre, « déclarer ses actifs à l'étranger ne signifie pas que l'on n'est pas, en parallèle, soumis à un contrôle fiscal », ajoute celui qui est également professeur de droit à l'université de Barcelone. Et c'est précisément là que ça coince : la défense de Ronaldo n'évoque jamais les revenus du joueur. Lesquels font l'objet d'un contrôle fiscal classique, et sont désormais visés par la vaste enquête que vient de lancer l'Office national anti-fraude.

Bref, le communiqué de Gestifute ne contredit en rien les révélations de l'EIC, qui montrent comment la star du Real a réussi à ne payer que 5,6 millions d’impôts sur ses 149,5 millions d’euros de revenus de sponsoring placés dans des paradis fiscaux. Rien non plus sur l’opération trouble de revente de ses droits à l’image en décembre 2014, qui lui a permis d’éluder 30 millions d’euros d’impôts. Enfin, les conseils de Ronaldo se gardent bien d’évoquer les discussions confidentielles de ses avocats fiscalistes, qui suggèrent que l’administration fiscale a été trompée.

Le plus surprenant, c’est à quel point son opération d’enfumage a fonctionné. Si la presse française n'est pas tombée dans le panneau, c’est loin d’être le cas dans d’autres pays. En Espagne, plusieurs sites d’information ont titré que Ronaldo était en règle. En Allemagne, l’agence sportive SID et la pourtant sérieuse agence DPA (l’équivalent de l’AFP) ont écrit que Ronaldo avait gagné et déclaré 227 millions d’euros l’an dernier, alors que ce chiffre est en fait le montant de son patrimoine. Un journal danois a même écrit que la star avait payé 203 millions d’euros d’impôts…

Le dernier aspect frappant de cette affaire est le silence de certains médias espagnols après nos révélations. Le journal sportif madrilène Marca n’a rien publié sur le sujet. Pas une ligne non plus dans le grand quotidien El Pais. Comme l’a révélé le site d'information El Confidencial, El Pais a même censuré un article de son chroniqueur britannique John Carlin, qui avait eu l’audace d’écrire sur l’affaire Football Leaks. Lorsque les rédacteurs en chef se sont plaints lors d’une réunion le 7 décembre, la direction du journal, qui appartient au groupe Prisa, leur aurait confirmé qu’il était interdit d’aborder le sujet.

Donatien Huet et Yann Philippin

Mediapart est actuellement en accès libre : profitez-en et faites-le savoir ! Découvrez tous nos contenus gratuitement C’est l’occasion pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas de découvrir un journal totalement indépendant et sans publicité qui ne vit que de l’abonnement de ses lecteurs.
L’information est la première force sur laquelle nous devons compter. Une information de qualité, au service du public, soucieuse de l’intérêt général.
Articles, contenus vidéos, podcasts, enquêtes, dossiers... : découvrez-les et jugez par vous-même.
Si vous souhaitez nous soutenir et prolonger votre lecture après la période d’accès-libre abonnez-vous !

Soutenez-nous