Interdire le voile en entreprise peut être légal

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne était très attendue sur une question ultrasensible : une entreprise peut-elle interdire à ses employées de porter le voile ? La réponse est plus complexe que la question. Tout dépend des circonstances.

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Pas sûr que les entreprises s’y retrouvent. Ni que les juristes y voient clair. Sans parler des principales concernées : les femmes voilées. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait à répondre à deux questions simples, mais « délicates » et « passionnées » selon les mots employés par un avocat général : un employeur privé peut-il interdire à une travailleuse de confession musulmane de porter un foulard au travail ? Peut-il la licencier si elle refuse de l’ôter ? Saisie de deux affaires distinctes, la Cour a rendu deux arrêts (ici et ) aux conséquences incertaines : une entreprise peut se doter d’une règle interne interdisant le port du foulard si elle interdit plus largement le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux. Cependant, en l’absence d’une telle règle, accéder au souhait d’un client qui ne voudrait pas avoir affaire à une femme voilée peut constituer une discrimination.

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