Les gènes humains ne peuvent pas être brevetés, ils sont un « produit de la nature » et la séquence d’ADN d’un gène ne constitue pas une invention : ainsi en a jugé la Cour suprême des États-Unis dans une décision du 13 juin, votée à l’unanimité de ses neuf membres, qui prend le contrepied de trois décennies de politique industrielle américaine favorable au brevetage des gènes.