Coup d'arrêt au brevetage des gènes humains

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Une nouvelle décision de la Cour suprême des États-Unis interdit de breveter des gènes humains “naturels”, ce qui pourrait ouvrir la voie à une nouvelle définition de la propriété intellectuelle dans le monde des biotechnologies.

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Les gènes humains ne peuvent pas être brevetés, ils sont un « produit de la nature » et la séquence d’ADN d’un gène ne constitue pas une invention : ainsi en a jugé la Cour suprême des États-Unis dans une décision du 13 juin, votée à l’unanimité de ses neuf membres, qui prend le contrepied de trois décennies de politique industrielle américaine favorable au brevetage des gènes.