Sortie de l’Union, article 50: c'est long et compliqué

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Quel est le chemin pour que le Royaume-Uni quitte la maison européenne ? Une négociation de plusieurs années s'annonce pour redéfinir l'intégralité des relations des Britanniques avec l'Union européenne.

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C’est par où la sortie ? La décision étant prise, il reste maintenant à trouver le bon chemin pour que le Royaume-Uni quitte la maison européenne. Et ce n’est pas si simple. Il y a ce fameux article 50 du traité de Lisbonne. Il prévoit explicitement qu’un État membre quitte l’Union européenne et définit pour cela la procédure à suivre.

Durant la campagne, David Cameron s’était engagé à faire jouer cet article 50, même si le résultat d’un vote par référendum n’est pas juridiquement contraignant. Vendredi, le premier ministre a annoncé qu'il laisserait le soin à son successeur, à désigner en octobre, d'invoquer l'article 50, provoquant un agacement certain de plusieurs responsables européens qui souhaitent que le divorce soit rapidement conclu.  « Nous attendons maintenant du Royaume-Uni qu’il concrétise cette décision du peuple britannique aussi vite que possible, aussi douloureux que puisse être ce processus », ont fait savoir dès vendredi matin Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Martin Schulz (commission, conseil et parlement européen) qui ont eux aussi fait référence à cet article 50.

Le premier ministre britannique, David Cameron, a annoncé vendredi qu"il démissionnerait d"ici octobre. © Reuters Le premier ministre britannique, David Cameron, a annoncé vendredi qu"il démissionnerait d"ici octobre. © Reuters
Cette décision de retrait déclenche une longue phase de négociations avec le Conseil européen pour parvenir à un accord sur les nouvelles relations du pays sortant avec l’Union européenne. Cet accord doit être adopté à la majorité qualifiée du Conseil (il regroupe les chefs d’État et de gouvernement des 28) et validé par le parlement européen.

Le Conseil européen ne peut pas pour autant empêcher un pays de sortir de l’Union en refusant tout accord : une durée de deux ans est fixée pour boucler un accord, durée qui peut être prolongée par le Conseil. Faute d'accord, à l’issue de cette période, les traités de l’UE cessent automatiquement de s’appliquer au pays concerné et le pays sortant tombe sous la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en termes d’échanges économiques, ce qui pénaliserait lourdement l’économie britannique.

C’est donc une complexe négociation qui va s’engager entre Londres et Bruxelles et dans un rapport de force – du moins sur le papier – favorable aux instances européennes. « Il n’y a pas de plan B, la Grande-Bretagne restera dans l’Union européenne et sera un membre constructif et actif de l’Union », disait en février le visionnaire Jean-Claude Juncker, avant de comparer quelques semaines plus tard les partisans du Brexit à des « déserteurs ». Dans le même temps, la technobulle bruxelloise commençait à travailler sur les termes de la négociation. Puis le même Juncker haussait le ton : en cas de Brexit, expliquait-il dans un entretien au Monde, « le Royaume-Uni devra accepter d’être considéré comme un État tiers, que l’on ne caressera pas dans le sens du poil ».

Car plusieurs lignes se distinguent entre les États membres sur la manière de mener la négociation avec le Royaume-Uni. Une ligne dure, de pays excédés de longue date par les demandes dérogatoires permanentes exprimées – et satisfaites – par le Royaume-Uni. « Les négociations sur la sortie doivent être bouclées en deux ans », a ainsi déclaré vendredi le président du groupe du Parti populaire européen (PPE) au parlement, l'Allemand Manfred Weber. « De notre point de vue, il ne peut y avoir aucun traitement de faveur pour le Royaume-Uni. Partir signifie partir. Le temps des exceptions est terminé. » Mais il est aussi une ligne beaucoup plus accommodante, s’inquiétant d’un Royaume-Uni devenant effectivement « un pays tiers » et renvoyé aux seules règles de l’OMC.

David Cameron et Jean-Claude Juncker, le président de la commission européenne. © Reuters David Cameron et Jean-Claude Juncker, le président de la commission européenne. © Reuters

Dans tous les cas, il faudra détricoter une multitude d’accords complexes, portant sur la propriété, les questions budgétaires, fiscales, de libre-échange, de régulation bancaire, de domiciliation des sociétés. Il faudra aussi s'accorder sur le statut des personnes et de leur libre-circulation, voire même des politiques de visas. Sans oublier les multiples difficultés que provoquera la disparition des Britanniques de toutes les instances politiques européennes (par exemple, les nouveaux équilibres entre groupes politiques au parlement européen)…

Mais s’agit-il de couper tous les ponts ? Non, et plusieurs partisans du Brexit n’ont cessé de mettre en avant d’autres modèles. La Suisse, par exemple, qui contribue au budget européen, a adopté de nombreuses lois européennes pour accéder au marché unique et a conclu 120 accords bilatéraux avec les États européens. Autre modèle brandi par les tenants du Brexit, celui de la Norvège. Elle fait partie de l’espace Schengen, est membre de l’Espace économique européen, contribue au budget de l’Union, a adopté la quasi-totalité des lois concernant le « marché intérieur » pour pouvoir y accéder. La Norvège n’est pas pour autant membre de l’Union ; et si elle envoie des représentants dans les différentes instances européennes, ils n’y ont strictement aucun pouvoir (lire ici un article du Guardian).

Le saut sera-t-il donc si grand à faire pour le Royaume-Uni ? Pas forcément. Car Londres bénéficie déjà, et de longue date, d’un statut particulier au sein de l’Union ayant multiplié les « opt-out », ces clauses qui lui ont permis de s’exclure de telle ou telle politique commune.

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