Derrière l'affaire Reyl, une guerre judiciaire oppose la France à la Suisse

Genève, de notre correspondante

C’est une sorte de guerre à distance qui oppose depuis quelques mois la justice française et la justice helvétique. Avec d’un côté : les juges anti-corruption Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, bien décidés à mener jusqu’au bout leurs investigations sur l’affaire Cahuzac et à débusquer d’autres fraudeurs français du fisc au sein de Reyl & Cie, la banque genevoise où le compte de l’ancien ministre a été découvert. Et de l’autre : le ministère public de la Confédération et le procureur fédéral Carlo Bulleti qui, au nom d’une application stricte du droit suisse, semblent prendre le contre-pied exact de leurs homologues parisiens.

 « Il y a désormais un vrai bras de fer entre Paris et Berne », indique une source judiciaire. Côté français, on n’a toujours pas digéré la manière dont le ministère public de la Confédération s’est empressé de répondre à la plainte de Reyl & Cie en faisant incarcérer cet été, pendant deux mois et demi, le financier Pierre Condamin-Gerbier, qui avait témoigné à plusieurs reprises devant la justice française.

Libéré sous condition et brisé moralement, l’ancien cadre de la banque Reyl s'est prononcé en faveur d'une “procédure simplifiée”, qui consiste à passer aux aveux en échange d'une remise de peine.

Pierre Condamin-Gerbier © Reuters

 « C’est très choquant. Maintenant, ceux qui pourraient être convoqués par les juges parisiens savent qu’ils risquent la prison », poursuit cette source. « La justice à Berne travaille du côté des banques, alors que dans tous les colloques internationaux la Suisse se targue d’être à la pointe de la lutte contre le blanchiment et se dit prête à se plier à toutes les normes de l’OCDE en matière d’entraide fiscale », ajoute-t-elle.

Comme il fallait s’y attendre, les Français viennent de refuser d’exécuter une commission rogatoire envoyée en septembre par le procureur Carlo Bulleti. Le magistrat helvétique qui mène les poursuites contre Pierre Condamin-Gerbier pour « services de renseignements économiques », (mais aussi « vol, violation du secret de fabrication ou secret commercial, faux dans les titres et violation du secret professionnel »), voulait obtenir le détail de ce que ce dernier avait déclaré lors de sa dernière audition, le 2 juillet à Paris, devant les juges Van Ruymbeke et Le Loire.

Impossible, ont répondu les juges, puisque qu’en droit français le témoignage de M. Condamin-Gerbier n’est pas constitutif d’une infraction, tout employé de banque ayant au contraire l’obligation de répondre aux questions de la justice.

C’est dans ce contexte particulièrement tendu que les deux magistrats du pôle financier se sont à leur tour heurté à de sérieux obstacles pour entendre à Paris les dirigeants de Reyl & Cie. Comme l'a révélé Libération, l’audition de François Reyl, l’actuel directeur, devait se tenir mardi 22 octobre. Elle a été repoussée au 29 et 30 octobre. Devrait alors également être entendu Dominique Reyl, son père, fondateur de la maison.

François Reyl © Site internet Reyl

Mediapart a eu la confirmation qu’une convocation avait bien été envoyée en Suisse pour ces dates, sans que l'on sache au moment de l'envoi si les deux banquiers s’y rendraient. Finalement, François et Dominique Reyl se sont bien rendus à la convocation. Et le patron actuel de la banque a été mis en examen mardi 29 octobre pour blanchiment de fraude fiscale. Son père, le fondateur de l'établissement l'a été lui aussi, annonce ATS, l'agence de presse suisse.

Mardi soir, la banque suisse avait diffusé un communiqué dans lequel elle annonçait une mise en examen en termes flous, indiquant que l'audition avait « abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste ». Mais selon une source judiciaire contactée par l'AFP, c'est bien François Reyl qui est mis en examen. Il a en outre été placé sous contrôle judiciaire. Il a notamment interdiction d'entrer en contact avec les clients de Reyl en France sur le territoire national et à l'étranger, a précisé la source de l'AFP.

Ironie de l’histoire : les Reyl père et fils ont tout fait pour que leur ancien associé-gérant, Pierre Condamin-Gerbier, soit poursuivi pénalement après avoir parlé à la justice française. Risquent-ils de subir le même sort ? Le 20 septembre dans un communiqué, la banque Reyl assurait qu’elle avait toujours « pleinement collaboré avec les autorités suisses et (qu’elle) fera bien évidemment de même avec la justice française dans le plus grand respect du droit suisse ».

La situation est pour le moins délicate. Une source anonyme au sein de la banque, citée par Libération, expliquait que « des discussions sont en cours sur les modalités de l’audition au regard des contraintes du droit suisse. Notamment la protection du secret professionnel auxquels sont soumis les banquiers suisses ». Selon nos informations, Vincent Jeanneret, le conseil genevois de Reyl, a été en contact avec le procureur Carlo Bulleti pour éclaircir cette question. Il ont visiblement trouvé un terrain d'entente. Le communiqué de la banque indique que l'audition a eu lieu « en accord avec les autorités suisses et suite à la levée du secret bancaire par Jérôme Cahuzac ».

Un ancien magistrat helvétique, fin connaisseur des tergiversations et des manœuvres des avocats, estime pour sa part que « brandir la menace d’une possible violation du secret bancaire ressemble plutôt à une stratégie judiciaire pour faire traîner les choses ». Une source judiciaire ajoute « qu'en droit suisse il n'y a pas de secret bancaire ou professionnel opposable à une investigation pénale, excepté pour les avocats, médecins, ecclésiastiques et journalistes ».

Dominique Reyl © Site internet Reyl

La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale des Reyl est possible, même sur la base de soupçons de malversations. Les juges parisiens s'appuient sur des faits désormais connus : dès 1993, les fonds non déclarés de Jérôme Cahuzac ont été gérés par l’établissement Reyl – alors petite société de gestion de patrimoine –, déposés au sein d’UBS, puis dans d’autres banques, avec l’aide active du Français Hervé Dreyfus, demi-frère de Dominique Reyl.

En 2009, la maison Reyl & Cie a organisé le transfert du compte à Singapour, au sein de la filiale de Julius Baer, en vue d’échapper à d’éventuelles demandes du fisc français. L'ancien ministre aurait alors produit un faux certificat de conformité fiscale, comme l'avait révélé début avril le journal suisse Tages-Anzeiger. 

Il reviendra ensuite aux juges de prouver que ces infractions de participation à la fraude fiscale se sont en grande partie déroulées sur le sol français, puisqu’en droit suisse, l’infraction de blanchiment de fraude fiscale n’existe toujours pas. Dans son communiqu, Reyl & Cie se disait d'ailleurs « sereine à l'issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables ». La Suisse s’étant cependant engagée à introduire des changements dans sa législation afin de satisfaire aux exigences du Groupe d’action financière (GAFI), principal organisme intergouvernemental en matière de lutte anti blanchiment.

Les Reyl père et fils ne peuvent ainsi être mis en examen que sur le territoire français, la voie de l'entraide judiciaire qui suppose la “double incrimination” n'étant pas possible. S'ils ne s'étaient pas présenté aux convocations, les conséquences auraient pu  être encore plus dommageables pour la réputation de la banque qu'une inculpation. La justice française pouvait en effet décider de lancer des mandats d’arrêt internationaux contre eux. Ils se seraient ainsi retrouvés entravés dans leurs mouvements, à la merci d’une arrestation dès qu’ils franchiraient la frontière helvétique.

À l’image de Raoul Weil, ancien chef de la gestion de fortune d’UBS, arrêté le 19 octobre dernier dans un palace de Bologne en Italie. Poursuivi pour complicité d’évasion fiscale à hauteur de 20 milliards de dollars, il était recherché depuis 2008 par les Américains. Un dénouement qui fait aujourd'hui frémir tous les banquiers helvétiques.