Cachez ces paradis fiscaux dans l’UE que Pierre Moscovici ne saurait voir...

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Pierre Moscovici a affirmé qu’il n’y avait pas de paradis fiscaux dans l’UE et a fait la leçon sur Twitter à quiconque contestait ce point de vue. C’est pourtant l’existence de ces paradis fiscaux qui relève de l’évidence, même si le commissaire européen refuse de le voir.

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Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques, s’est encore pris les pieds dans le tapis. Lundi 25 mars, il a ainsi martelé qu’il n’y avait pas de « paradis fiscal dans l’UE ». Interpellé sur Twitter à ce sujet par le candidat PCF aux européennes, Ian Brossat, il insiste : « Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale. Caricature et réflexe pavlovien anti-européen ne suffisent pas à faire une vérité. » Une distinction fort subtile, mais qui, selon l’ancien ministre de l’économie et des finances devrait le dédouaner de toute accusation. Pour lui : mélanger « paradis fiscaux » et « pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale » serait une « caricature » contraire à la vérité.

Pierre Moscovici © Reuters Pierre Moscovici © Reuters

Des définitions sur mesure…

Sur quoi Pierre Moscovici s’appuie-t-il pour défendre cette subtile distinction ? Il faut revenir à son entretien sur RTL où il explique qu’un paradis fiscal est une juridiction « qui ne respecte pas les règles de bonne gouvernance internationale ». De ce strict point de vue, effectivement, le commissaire a raison : les pays de l’UE respectent tous ces règles. Mais cela pose alors immédiatement une autre question : qui décide de ces règles et sur quels critères ? En réalité, Pierre Moscovici considère que n’est un « paradis fiscal » que celui qui figure sur les listes de paradis fiscaux. Mais ces listes sont le fruit de compromis politiques qui nuisent très fortement à leur crédibilité. Ainsi, selon la définition de l’OCDE, il n’y a tout simplement plus de vrais paradis fiscaux « non coopératifs » dans le monde entier.

L’UE s’est elle-même attelée à la même tâche et, sans doute, est-ce sur cette liste que s’appuie le propos de Pierre Moscovici. Après avoir été fortement réduite en 2018, elle a été récemment amendée et comprend quinze juridictions : Aruba, La Barbade, Belize, les Bermudes, la Dominique, Fidji, Guam, les îles Marshall, Oman, les îles Samoa, les îles Samoa américaines, Trinité-et-Tobago, les Émirats arabes unis, les îles Vierges américaines et le Vanuatu. L’ennui, c’est qu’à quelques exceptions près, les flux financiers vers ces territoires sont plutôt faibles. En apparence imposante, cette liste est minime au regard des volumes. En revanche, comme le soulignait l’association Oxfam, des destinations privilégiées de capitaux avides de protection contre les fiscs nationaux, comme Jersey, Guernesey, l’île de Man, Panama et Hong Kong sont sortis de cette liste, mais aussi de la liste grise, composée de ceux à qui l’on demande des efforts. Ce ne sont donc plus des « paradis fiscaux » au sens de l’UE.

Or c’est évidemment à partir de ces critères que le commissaire européen prétend qu’il n’y a pas de paradis fiscaux en Europe. Une vision juridiquement juste, sans doute, mais qui fait à très bon compte l’économie de la réalité économique et, donc, d’une définition plus réaliste des paradis fiscaux. Car, à ce compte, les paradis fiscaux ne seraient qu’un phénomène marginal et non pas un problème majeur de l’économie contemporaine. En poussant la réflexion un peu plus loin, ce serait donc bien la plèbe, manipulée évidemment par des « populistes », qui verrait dans les paradis fiscaux un problème, alors que ce n’en est pas réellement un.

C’est d’ailleurs un peu le sens de la fin de la réponse du commissaire à Ian Brossat. Pierre Moscovici rejoindrait ainsi largement l’éditorialiste des Échos Dominique Seux qui, la semaine passée sur France Inter, où il tient chronique quotidienne, affirmait que critiquer les paradis fiscaux était une « forme de complotisme », car en réalité « il n’y a pas de trésor caché ». Les sommes dirigées vers les paradis fiscaux seraient largement surestimées par les populistes. Et c’est le cas. Du moins, si l’on ne s’en tient à la liste de l’UE.

…qui dissimule une réalité moins radieuse

Comme on le voit : populisme et complotisme ont beau jeu lorsqu’il s’agit de laisser les capitaux circuler. Pourtant, on pourrait retourner le compliment, car penser que l’opinion est manipulée sur cette question est très largement complotiste. Gabriel Zucman, économiste à l’université de Berkeley, a estimé dans son ouvrage La Richesse cachée des nations (éditions du Seuil), publié en 2017, que 7 900 milliards de dollars étaient placés dans les paradis fiscaux pour échapper aux fiscs nationaux. Dès lors, il semble nécessaire d’élargir la définition du paradis fiscal si l’on veut prendre en compte la « vérité », comme prétend le faire Pierre Moscovici.

L'arrivée à Jersey. © D.I. L'arrivée à Jersey. © D.I.

Car la réalité est plus simple que celle que présente Pierre Moscovici. Lorsque des capitaux quittent la France pour Jersey, ce n’est certainement pas pour que son propriétaire puisse profiter tranquillement des pubs de Saint-Hélier ou de la vue sur la Manche. C’est un flux visant à un seul but : échapper à l’impôt. Et peu importe que Jersey ne soit sur aucune liste. On n’y amène pas ses fonds pour jouir des perspectives économiques radieuses du bailliage anglo-normand, mais pour échapper au taux d’impôt national. « La première motivation qui pousse à transférer des fonds dans un paradis fiscal est d’échapper à l’impôt », rappelle heureusement Anne-Laure Delatte dans un article de L’Économie mondiale 2018 (éditions La Découverte). Que cela plaise ou non à Pierre Moscovici.

L’UE protège les siens

Sa définition est donc artificielle et fait singulièrement défaut de sens politique, ce qui ne manque pas de piquant pour celui qui prétend, sur son blog, que la Commission européenne se doit de rester une « institution politique ». En réalité, ce n’est guère surprenant, car le commissaire pourrait bien suivre un autre agenda politique : celui des équilibres internes à l’UE. Dès les premiers temps de la gestation de la liste européenne des paradis fiscaux, avant même sa première publication de 2018, ce même Pierre Moscovici avait prévenu qu’aucun pays de l’UE n’y figurerait parce que, précisément, « il n’y a pas de paradis fiscaux dans l’UE ».

On voit alors le schéma de pensée à l’œuvre : créer des règles qui excluent les pays de l’UE et ensuite affirmer qu’au regard de ces règles, l’UE est exempte de mauvaises pratiques. C’est donc une pensée purement tautologique qui s’explique là encore par les arbitrages politiques : pour obtenir la validation de sa liste, le commissaire devait évidemment exclure les États membres, ou il risquait le veto. Lorsqu’il martèle cette affirmation, Pierre Moscovici ne parle donc pas d’économie et de finance, mais seulement de politique. En tant que commissaire, il ne peut attaquer de front un des États dont il est le représentant. C’est finalement compréhensible, mais devrait l’inviter davantage à la retenue sur le sujet qu’à la bravade.

Car même en ajoutant à la définition des paradis fiscaux des éléments d’opacité certains États membres de l’Union semblent ne pas devoir échapper à la catégorie de paradis fiscal. Pierre Moscovici aurait pu, par exemple, se souvenir des récentes affaires de blanchiment massif d'argent russe au Danemark, Suède, Allemagne et Estonie. Il aurait pu aussi se souvenir des Malta Files, publiées par Mediapart en 2017, et qui faisait la longue liste des pratiques douteuses de l’île méditerranéenne où, rappelons-le tout de même à notre commissaire, une journaliste, Daphne Caruana Galizia, a été assassinée pour avoir enquêté sur les réseaux de blanchiment dans ce pays. Mais pas de quoi voir là un quelconque « paradis fiscal » pour Pierre Moscovici.

Plus généralement, l’association Oxfam a retraité les critères de la liste noire de l’UE sur les pays membres et est parvenue à la conclusion que cinq d’entre eux (Luxembourg, Malte, Chypre, Irlande et Pays-Bas) n’en respectaient pas au moins un, ce qui les plaçait immédiatement sur la liste noire. On sait que Pierre Moscovici tentera de disqualifier le travail d’Oxfam (qu’il utilise pourtant par ailleurs sur son blog concernant les inégalités, une des conséquences de l’existence des paradis fiscaux, mais ce n’est qu’une des multiples contradictions de ce personnage), mais l’association a constitué une banque de données solide pour justifier ce résultat. De surcroît, un rapport du Parlement européen de mars 2019  a identifié sept paradis fiscaux dans l’UE (les cinq déjà cités, plus la Belgique et la Hongrie). Ce rapport a été adopté le 26 mars 2019 et se veut très sévère pour ces États membres. En clair : l’argutie juridique du commissaire ne repose sur rien d’autre que ses propres choix politiques. C’est un discours vide et refermé sur lui-même, loin des réalités. Que cela lui plaise ou non.

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