Réforme européenne du droit d’auteur: la bataille fait rage

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Le Parlement européen planche depuis janvier 2015 sur un projet de réforme de la législation sur le droit d'auteur, dont l'adoption est paralysée par une intense bataille de lobbying. D'un côté, l'industrie de la culture et les grands éditeurs de presse. De l'autre, les associations, les éditeurs de presse indépendants et les géants du Net.

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Cela fait maintenant plus de trois ans et demi qu’une guerre de lobbying d’une rare intensité fait rage au sein des institutions européennes autour d’une réforme de la législation en matière de droit d’auteur.

Dans un camp, toute l’industrie du cinéma et de la musique ainsi que les principaux grands éditeurs européens se battent pour une version plus répressive du texte, qui imposerait aux plateformes de nouvelles obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus illégaux et à Google de mieux rémunérer les sites de presse.

Mardi 28 août, ces derniers ont frappé un grand coup en publiant simultanément dans plusieurs dizaines de journaux européens une tribune en faveur d’un « droit voisin » que prévoyait l’article 11 de la réforme. Celui-ci consisterait à ouvrir un droit à rémunération au bénéfice des sites de presse pour avoir le droit d’afficher le moindre extrait d’un article, même si c’est pour en faire la promotion par le biais d’un lien, comme sur Google News par exemple.

Cette mesure serait pour la presse « une question de vie ou de mort », estiment les 78 journalistes signataires de la tribune publiée mardi. Ce texte, initié par les éditeurs, a été rédigé par le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, Sammy Ketz. Il accuse Google de pratiquer, via Google News, « un siphonnage qui dépouille les médias des recettes auxquelles ils ont droit ». « Il est temps de réagir, conclut Sammy Ketz. Le Parlement européen doit voter massivement en faveur de droits voisins aux entreprises de presse pour que vivent la démocratie et un de ses symboles les plus remarquables : le journalisme. »

Dans l’autre camp, on trouve les éditeurs de presse indépendants et les associations de défense des libertés numériques, associées pour l’occasion à leurs ennemis jurés, les grandes plateformes du Net, Google en tête. Ceux-ci soulignent tout d’abord que l’article 11 ne s’appliquerait pas qu’à Google mais à tous les internautes et que ce nouveau droit voisin pourrait conduire à créer une « Link Tax », une taxe sur les liens.

Dans une lettre ouverte envoyée aux institutions européennes en septembre 2017, l'association des éditeurs de presse européens indépendants, l’European Innovative Media Publishers (dont fait partie le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, le Spil, auquel adhère Mediapart), avait elle aussi pris position contre cet article 11 en soulignant que cette solution avait déjà été appliquée dans certains pays avec des conséquences désastreuses, comme en Espagne où Google a tout simplement décidé de fermer son service Google News en 2014.

Julia Reda le 1er octobre 2015, lors d'une séance au Parlement européen à Bruxelles. Julia Reda le 1er octobre 2015, lors d'une séance au Parlement européen à Bruxelles.
L’eurodéputée du Parti pirate Julia Reda, auteure en 2015 d’un rapport à l’origine de cette réforme sur les droits d’auteur, a quant à elle dénoncé la forme de la tribune des éditeurs de presse qui instrumentalise les dangers réels auxquels sont confrontés les journalistes. Dans une série de tweets, l’élue explique avoir été contactée la semaine dernière par Sammy Ketz. Et selon elle, le journaliste semblait ne pas être très bien au courant des enjeux de l’article 11, mais il aurait expliqué avoir été « briefé par l’AFP sur le sujet ». « Qu’on ne se méprenne pas, poursuit Julia Reda, je pense qu’il est louable que les journalistes fassent du lobbying pour eux-mêmes et je suis d’accord avec les inquiétudes sur le futur de l’indépendance du journalisme. Mais l’AFP de cette manière efface la frontière entre reportage et lobbying, ça ne fait que renforcer le problème. »

Les défenseurs des libertés numériques dénoncent également une autre mesure, initialement prévue à l’article 13 du texte, qui obligerait les plateformes hébergeant une grande quantité de contenus culturels à passer en amont des accords avec les ayants droit et à prendre des mesures pour retirer les contenus illégaux. Selon eux, cet article vise à imposer des mesures de filtrage automatique des contenus, telles que le système Content ID mis en place par YouTube depuis déjà dix ans.

Or un tel système de censure automatique serait un renversement de l’équilibre juridique entre protection des droits d’auteur et liberté d’expression prévalant actuellement et selon lequel un hébergeur n’a l’obligation de retirer un contenu illégal qu’à partir du moment où il lui est signalé. De plus, ces dispositifs de filtrage a priori sont connus pour leur zèle souvent excessif et leurs failles récurrentes. Ironie du sort, Julia Reda a ainsi révélé, le 23 août dernier, qu’un de ses textes consacrés à l’article 13 avait été déréférencé, en vertu cette foi de la loi américaine, par un système de filtrage du moteur de recherche de Google.

Dans cette mobilisation contre les articles 11 et 13, les défenseurs des libertés numériques – qui organisaient dimanche 26 août une journée européenne de mobilisation – et les géants du Net sont des alliés de circonstance. Aux côtés des traditionnelles associations telles que La Quadrature du Net ou l’European Digital Rights (EDRi), plusieurs campagnes ou coalitions citoyennes, parfois financées en partie par le lobby de l’industrie du numérique, ont fait leur apparition, comme le rapporte l’AFP. L’eurodéputée socialiste Virginie Rozière a raconté à l’agence avoir reçu plus de 40 000 mails contre le texte et accuse les GAFA d’avancer « masqués » grâce à des « pseudo-campagnes citoyennes ».

L’industrie de la culture et les grands éditeurs de presse ne sont pas en reste. Julia Reda a par exemple dénoncé les nombreux « coups bas » dont elle aurait été victime et reproche à certains médias d’avoir mélangé information et lobbying. Plusieurs stars, telles que Jean-Michel Jarre ou Paul McCartney, ont également été mises à contribution par l’industrie musicale. Le site NextInpact rapporte ainsi, mardi 28 août, que l’Association britannique des producteurs de musique indépendants (Association of Independant Music) avait envoyé un courrier à ses membres afin de leur demander d’impliquer leurs artistes dans la mobilisation.

Ces forces contraires ont réussi à paralyser un processus législatif qui, lancé en 2015, est devenu un véritable marathon aux multiples rebondissements. Celui-ci a donc débuté en janvier 2015, par la publication par Julia Reda de son rapport, autant salué par les associations de défense des libertés numériques que conspué par les industriels de la culture. L’eurodéputée y proposait une série de mesures destinées à favoriser le partage et l’échange, tout en rognant sérieusement sur le copyright.

Parmi celles-ci figurait notamment une réduction de la durée de protection d’une œuvre après la mort de son auteur de 70 ans à 50 ans, ou encore la création d’exceptions au droit d’auteur pour les usages transformatifs tels que les remixes et mash-up. Le rapport proposait aussi de créer une nouvelle exception pour le « text et data mining » également appelé « fouille de textes » ou « extraction de connaissances », une pratique consistant à utiliser le big data pour analyser un grand volume de contenus.

Mais par la suite, Julia Reda a dû affronter la contre-offensive des représentants des ayants droit. En décembre 2015, la Commission plaide pour l’introduction du nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse. Puis, en juin 2017, au sein de la commission du Parlement européen dite « marché intérieur » (« IMCO »), est pour la première fois proposée l’idée d’imposer des dispositifs de filtrage automatique aux plateformes. Au fil des passages dans les différentes commissions du Parlement et des campagnes de lobbying des deux camps, ces deux propositions, inscrites respectivement aux articles 11 et 13 du texte, seront successivement retirées et réintroduites.

Lors du dernier passage en commission avant le vote final, la commission des affaires juridiques avait finalement retenu la version la plus répressive du texte, incluant à la fois les articles 11 et 13, au grand désarroi des associations. Le 5 juillet dernier, le rapporteur du texte, Axel Voss, s’est présenté devant le Parlement réuni en session plénière afin de demander le vote d’un mandat lui permettant de négocier directement avec la Commission et le Conseil de l’Europe, une procédure accélérée permettant d’écarter le Parlement.

Mais au moment du vote survient un nouveau rebondissement : par 318 voix contre, 276 pour et 31 abstentions, le Parlement refuse d’accorder son mandat à Axel Voss. Désormais, le projet de directive va donc repartir pour une procédure législative classique devant débuter le 12 septembre et en prévision de laquelle les deux camps fourbissent déjà leurs armes.

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