La loi Hadopi 2, que les 40 auteurs jugent inapplicable, a été définitivement adoptée il y a un mois par le Parlement et, depuis mardi 26 octobre, le président Nicolas Sarkozy a promulgué le texte issu du vote du Parlement. Hadopi 2 complète le premier volet de la loi Hadopi, en confiant à un juge le soin de punir des internautes qui téléchargeraient illégalement. Dès janvier 2010, les premiers courriers pourraient être envoyés aux fraudeurs, lesquels, au bout de deux avertissements, seraient poursuivis en justice. Mais la nouvelle procédure distingue deux situations ; en cas de «négligence caractérisée» de sécurisation de la ligne internet, sur laquelle des téléchargements illégaux auraient été détectés et signalés à deux reprises par lettre, l'internaute risquera un mois de suspension d'abonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros. S'il est accusé de contrefaçon avérée suite à une enquête, il risquera une peine de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Dans La Bataille Hadopi, politiques, éditeurs, artistes et journalistes donnent une analyse critique de la loi Hadopi. Christian Paul, député socialiste, à l'initiative du livre, en a écrit la préface.
La bataille Hadopi et les 40 auteurs
Un mois après l'adoption de la loi Hadopi 2 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique, 40 auteurs présentaient, vendredi 30 octobre, un ouvrage collectif, La Bataille Hadopi. Ils ont tenu à présenter ce livre au Fouquet's, là «où tout a commencé», où Nicolas Sarkozy fraîchement élu avait fait la promesse de réglementer le téléchargement. Pour eux, cette «bataille» n'est qu'une étape dans la «guerre» pour la liberté d'expression et l'échange de connaissances.
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