Culture et idées

En PDF sur Mediapart: l'ultime mouture du projet de loi sur l'audiovisuel

Le «projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels» vient tout juste (seulement) d'être transmis au Conseil d'État et au CSA pour avis. Il sera présenté non plus le 8 mais le 22 octobre en conseil des ministres. Mediapart le présente, en exclusivité, dans son intégralité.

Antoine Perraud

L’ultime version du projet de loi «modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels», enfin transmise au Conseil d’État et au CSA, devrait être présentée en conseil des ministres le 22 octobre. La voici, en exclusivité, dans son intégralité (ici le PDF de 39 pages).

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