La justice européenne précise le statut juridique des liens hypertextes

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Dans un arrêt rendu jeudi, la CJUE estime qu'un site internet est bien responsable lorsqu'il publie un simple lien vers un contenu violant des droits d'auteur. Il ne peut se dédouaner qu'en prouvant qu'il ne connaissait pas son caractère illicite. S'il s'agit d'un site « à but lucratif », il sera présumé de mauvaise foi.

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, jeudi 8 septembre, un jugement qui précise le statut juridique des liens hypertextes sur Internet en établissant la responsabilité d’un site d’information ayant publié un lien vers un contenu mis en ligne en violation de droits d’auteur.