Agriculture et alimentation

Un vote agité, mais la loi OGM est cette fois adoptée par les députés

Les députés ont adopté, mardi 20 mai, la loi OGM malgré l'abstention et les votes contre d'une minorité d'irréductibles élus UMP, réfractaires jusqu'au bout au texte. Les débats furent houleux, ponctués d'incidents divers et d'une interruption de séance. Dernière étape: le Sénat, jeudi 22 mai.

Jade Lindgaard

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C'est dans une ambiance tendue, prompte aux huées et aux éclats, que les députés ont adopté mardi soir le projet de loi sur les OGM. 289 voix pour, 221 contre : l'issue du scrutin est sans ambiguïté mais l'écart de 68 voix est relativement faible, compte tenu du nombre d'élus UMP présents (316). Onze d'entre eux ont voté contre la loi et dix-neuf se sont abstenus.

Dans les heures précédentes, c'est avec une centaine de voix d'écart que les motions de procédure (exception d'irrecevabilité et motion référendaire) avaient été rejetées par l'Assemblée. Jusqu'au bout, une poignée d'irréductibles députés de la majorité hostiles au projet de loi auront donc cherché à laisser une trace dans les travaux parlementaires.

Rare élu UMP à rendre publique son opposition au texte, Lionel Tardy (Haute-Savoie), qui a voté contre l'adoption de la loi, regrette que les parlementaires de son groupe se laissent influencer par les positions de ceux qu'ils perçoivent comme les « spécialistes » des OGM :

Incidents théâtraux

Depuis le matin, l'issue du vote faisait peu de doute. En réunion de groupe, Jean-François Copé avait sonné le rappel des troupes. Pour libérer les élus de toute autre contrainte, des réunions de commission devant se tenir dans l'après-midi ont été suspendues, notamment sur la loi de modernisation de l'économie.
Interruption de séance, départ du groupe socialiste, mouvements dans les travées et altercations : les incidents ont ponctué les débats, sur un mode théâtral, repoussant à 20h le vote, alors même qu'aucun amendement n'a été discuté. Le député du Nouveau centre, Philippe Vigier, jusque-là très discret, a fait s'embraser l'hémicycle en prenant à partie les députés de l'opposition : «J'aurais aimé qu'en 1986 vous soyez plus rapides et n'attendiez pas une année pour légaliser les kits de détection du sida!» L'incident a occasionné une interruption de séance. Les débats ont ensuite repris, plombés par une tension palpable. Exception d'irrecevabilité, question préalable, motion référendaire : l'opposition aura épuisé tous les recours procéduraux pour faire durer le débat jusqu'au vote final.
L'odyssée parlementaire du projet de loi OGM doit s'achever jeudi matin au Sénat. Une fois le vote passé, c'est la bataille des décrets d'application qui va commencer. Pour François Grosdidier, figure de proue des députés UMP opposés au texte, c'est au cours de cette nouvelle séquence que va se jouer la portée définitive de la loi :
En déplacement à Orléans mardi matin, Nicolas Sarkozy a d'ailleurs sonné le début de ce nouveau round autour des OGM, en annonçant que le Haut conseil des biotechnologies, créé par la loi, serait composé au plus vite. Première mission : définir le «sans OGM». Pour Antoine Hoerth, rapporteur du projet de loi, le travail sur les décrets d'application pourrait s'étendre jusqu'à «au moins janvier 2009».