FiscalitéAnalyse

Le pacte Dutreil : un dispositif coûteux pour l’État qui favorise la rente des ultrariches

La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal pour la transmission d’entreprise au sein d’une même famille. En plus d’être coûteux pour les finances publiques, il s’avère peu efficace sur l’économie et favorise de facto les inégalités de richesse.

Mathias Thépot

La Cour des comptes a publié mardi 18 novembre un rapport d’évaluation très attendu sur l’efficacité du pacte Dutreil. Voilà en effet plusieurs années que cet abattement fiscal sur les transmissions d’entreprises, initialement créé en 2003 pour favoriser la pérennisation d’un tissu de petites et moyennes entreprises (PME) familiales industrielles en France, fait l’objet de critiques nourries.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter