L’utilisation du 49-3 par l’exécutif pour stopper les débats sur le budget 2023 est d’autant plus problématique qu’elle s’applique au domaine de l’économie, qui souffre depuis plusieurs années d’un manque de pluralisme en France.
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AprèsAprès avoir brandi mercredi soir le 49-3 pour mettre un terme aux discussions en première lecture sur le volet recettes du projet de loi de finances 2023 à l’Assemblée nationale, la première ministre Élisabeth Borne a de nouveau eu recours le lendemain à l’article tant décrié, cette fois-ci dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Le message est clair : lassé d’être mis en minorité par ses oppositions, l’exécutif veut couper court aux discussions enflammées qui se sont engagées début octobre au Palais-Bourbon sur les moyens qui seront alloués à la chose publique en 2023, et pour le reste du quinquennat.
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