Affaire Kerviel: l’enquête fiscale enterrée

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« Questions soulevées par le comportement de la partie civile »

Les avocats de la Société générale, Jean Reinhart et Jean Veil, en 2012. © Reuters Les avocats de la Société générale, Jean Reinhart et Jean Veil, en 2012. © Reuters

De plus en plus de questions sont soulevées au fur et à mesure, suivant l’avancement du rapport. Le chapitre 6, le dernier, finit même par ce titre : « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile ». Reprenant les déclarations de la banque dans son rapport annuel 2007, il y est refait les calculs de la perte, en prenant en compte le crédit d’impôt. « Le calcul du préjudice devra prendre en compte cet allégement fiscal pour être retenu à un montant compris entre 787 millions d’euros et 3 222 millions d’euros (4 911 moins 1 690) », conseille-t-il – le montant de la perte affichée par la Société générale moins le montant du crédit d’impôt.

Mais le rédacteur du rapport semble mal à l’aise sur cette question et tique sur le principe même de ce crédit d’impôt. Rien ne fonctionne, selon lui. D’abord, toutes les pertes liées à l’affaire Kerviel ont été prises en compte sur l’exercice 2007, alors qu’elles ont été réalisées en 2008. Un choix totalement contraire aux principes comptables établis. Un dévoiement des règles, écrit-il.

Ensuite, il n’est pas sûr que la Société générale puisse prétendre à bénéficier d’une déduction fiscale, compte tenu des dysfonctionnements et des carences déjà repérés dans les contrôles de la Société générale. À l’appui de ce questionnement, il cite l’arrêt du Conseil d’État rendu dans l’affaire Alcatel en octobre 2007. Cet arrêt considérait qu’Alcatel ne pouvait prétendre à bénéficier d’une remise fiscale à la suite d’une perte engendrée par une faute d’un de ses salariés, compte tenu des manquements dont le groupe avait fait preuve.

Le rapporteur n’est pas le seul à faire cette analyse. Dès février 2008, le ministère des finances a contacté des experts pour avoir leur avis sur une possible déduction fiscale des pertes liées à l’affaire Kerviel pour la Société générale. Sollicité par Bercy, Michel Trudel, président d’honneur de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, est totalement opposé à cette déduction fiscale pour la Société générale. Il s’en est expliqué publiquement par la suite, en évoquant les mêmes raisons que celles soulevées dans le document de travail du Parquet. « Dans le cas précis, il n’y a pas d’interprétation possible. On ne peut que répéter les textes qui existent. Un avis du Conseil d’État rendu en octobre 2007 sur le cas d’Alcatel rappelle qu’une société ne peut bénéficier d’une déduction fiscale suite à une fraude, si la société a failli dans ses contrôles ou fait preuve de carences manifestes. C’est bien le cas de la Société générale. La commission bancaire l’a condamnée à 4 millions d’amende en juillet 2008 pour défaillance de ses systèmes de contrôle », déclare-t-il à Mediapart en 2013.

Une grande majorité des experts rendront le même avis négatif. Mais l’inspection des finances veille, secondée par Patrick Ouard, alors conseiller justice à l’Élysée, qui assure un contrôle étroit du dossier. À la demande de Christine Lagarde, alors ministre des finances, celle-ci rédige rapidement un rapport dédouanant la Société générale de toute faute. Dès mars 2008, l’État reverse 1,7 milliard d’euros à la banque, grâce au dispositif de carry backIl lui reversera encore 500 millions d’euros l’année d’après.  

Naïveté ? Alors que les petits arrangements avec l’argent public sont pris au sommet de l’État, l’assistant spécialisé préconise au contraire de faire un signalement auprès de l’administration fiscale pour éclaircir ce dispositif fiscal, avant de conclure en insistant sur les enjeux financiers pour la Société générale et combien celle-ci a intérêt à obscurcir ses responsabilités. De façon étrange, le document s’arrête quelques paragraphes plus loin sur des notifications de scellés et ne semble pas avoir de suite.

Jean-Michel Aldebert, chef de section financière du parquet de Paris en 2008 © Reuters Jean-Michel Aldebert, chef de section financière du parquet de Paris en 2008 © Reuters
Selon nos informations, plusieurs réunions ont eu lieu entre le Parquet et les avocats de la Société générale, au 7e étage du pôle financier, pour discuter du dossier et notamment de ce rapport. Interrogés sur ces rencontres, les avocats de la Société générale, Mes François Martineau, Jean Reinhart et Jean Veil, nous ont confirmé par courriel que « les contacts unilatéraux des avocats avec les membres du Parquet dans les locaux du Palais de justice ou du Pôle financier » constituent « une pratique permanente ». Ils ont refusé, en revanche, de s’exprimer sur ce document, dont ils ignorent « l’auteur, le ou les destinataires, l’objet et le contenu lui-même », et ont décliné la proposition de rendez-vous pour en prendre connaissance et le commenter.

De son côté, l’ancien procureur Jean-Michel Aldebert, devenu juge à la cour d’appel de Paris, n’a pas souhaité répondre à nos questions, « ne voyant pas l’intérêt de s’exprimer sur une enquête qui a conduit à une ordonnance de renvoi de Jérôme Kerviel devant un tribunal correctionnel, signée par deux juges d'instruction, et à deux condamnations pénales en première instance et en appel ».

Ce document de travail interne au Parquet a été broyé par la suite, dans des circonstances et à une date inconnues. Mais auparavant, il a été totalement enterré. Aucune des remarques, des suggestions, des pistes soulevées dans ce rapport n’a eu de suite au Parquet ou dans le cadre de l’enquête judiciaire menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, très discret sur cette affaire depuis des années, même après les révélations de sa principale enquêtrice, la commandante de police Nathalie Le Roy. 

À aucun moment, la justice ne semble s’être interrogée, pendant l'enquête, sur la responsabilité de la Société générale dans l’affaire, les fautes et les manquements que la banque aurait pu commettre. Aucun signalement n’a été fait auprès de l’administration fiscale.

La donne fiscale de ce dossier a même été soigneusement occultée. La justice n’a jamais pris en compte l’argent reversé par l’État à la Société générale dans le calcul des dommages et intérêts, reprenant sans discuter les 4,9 milliards d’euros revendiqués par la banque. Il faudra attendre 2010, après la première condamnation de Jérôme Kerviel à payer des milliards de dommages et intérêts, pour découvrir le cadeau fiscal fait à la banque. Mais ce n’est que de l’argent public, après tout. Pourquoi s’en soucier ?

Aujourd’hui, la justice semble se réveiller et commence à débattre de la responsabilité de la Société générale. Une question soulevée depuis huit ans. Si la cour d’appel de Versailles décide de suivre le réquisitoire de l’avocat général et n’accorde aucun dommage et intérêt à la Société générale, la banque devra alors rembourser les 2,2 milliards d’euros, car il n’y a pas de prescription. Une nouvelle dimension de l’affaire Kerviel se révélera peut-être à cette occasion.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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A la suite de la publication de cet article, la Société générale a réagi par voie de communiqué, que nous reproduisons en partie ci-dessous:

20 Minutes, Mediapart et France Inter viennent de sortir leur énième pseudo-révélation dans l’affaire Kerviel, véhiculant leur lot d’accusations mensongères et infondées contre Société Générale et ses avocats.Société Générale dénonce ces pratiques de harcèlement médiatico-judiciaire, orchestrées par des médias partisans de la cause de Jérôme Kerviel.Le prétendu document interne émanant du Parquet de Paris datant de 2008, mystérieusement retrouvé 8 ans après les faits, porterait apparemment sur les questions fiscales liées à la fraude commise par Jérôme Kerviel.

Société Générale et ses avocats démentent formellement avoir eu connaissance de ce document interne, qui n’a jamais été porté au dossier judiciaire, et avoir agi de quelconque façon pour que le sujet ne soit pas abordé ou soit traité en faveur de la Société Générale.  De façon plus générale, il convient de rappeler que le sujet du traitement fiscal n’a pas été abordé pendant l’instruction dont l’objet était de qualifier les infractions pénales commises par Jérôme Kerviel.

Société Générale réitère que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de M. Kerviel a été opéré en toute transparence et conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise. A aucun moment un quelconque régime particulier a été demandé par Société Générale ou lui a été accordé. Confirmée récemment, la jurisprudence du Conseil d'Etat est claire et constante dans ce domaine et ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel dont il est établi définitivement qu'ils ont été commis à l'insu de la banque.