Mécanisme d'arbitrage avec les Etats-Unis: « ni utile ni nécessaire » selon Paris

Après le pataquès de la semaine dernière, les services français ont envoyé mercredi une nouvelle note, que Mediapart s'est procurée, aux eurodéputés français pour préciser la position du gouvernement sur le mécanisme d'arbitrage État-investisseur.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Paris remet un peu d'ordre dans ses positions sur le « TAFTA ». Après le pataquès de la semaine dernière, une nouvelle note, que Mediapart s'est procurée et publie en intégralité, a été envoyée mercredi aux eurodéputés français, pour leur expliquer la position du gouvernement français sur l'un des points les plus controversés du traité de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis (TTIP, dans le jargon bruxellois, ou TAFTA, pour ses adversaires).

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Discriminations
Des témoins confirment l’humiliation infligée à une lycéenne voilée avant le bac
Jeudi 16 juin, une élève venue passer une épreuve du bac français dans un lycée parisien dit avoir été « agressée » par une responsable éducative qui n’aurait pas apprécié qu’elle vienne voilée et lui a fait rater le début de l’épreuve. Des témoins confirment la violence de la scène.
par Nejma Brahim
Politique — Analyse
Le nouvel ordre électoral : trois pôles et des incertitudes
Le second tour des législatives a confirmé la radicale nouveauté du paysage politique français depuis 2017. La majorité relative dont Emmanuel Macron doit se contenter génère cependant une situation pleine d’inconnues.
par Fabien Escalona
Exécutif — Analyse
Sans solution, Emmanuel Macron met la pression sur les oppositions
Trois jours après avoir perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président de la République a tenté de minimiser son échec. Martelant que son programme devait être appliqué, il a enjoint à ses opposants de se prononcer sur leur volonté ou non de l’aider à le faire.
par Ilyes Ramdani
Police — Enquête
Affaire du Pont-Neuf : le policier a tué en tirant dans le dos
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.  
par Pascale Pascariello et Camille Polloni

Nos émissions

À l'air libre
par À l’air libre
Grand entretien
par Fabien Escalona et Mathilde Goanec
Ouvrez l’Élysée
par Usul et Ostpolitik