Mécanisme d'arbitrage avec les Etats-Unis: « ni utile ni nécessaire » selon Paris

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Après le pataquès de la semaine dernière, les services français ont envoyé mercredi une nouvelle note, que Mediapart s'est procurée, aux eurodéputés français pour préciser la position du gouvernement sur le mécanisme d'arbitrage État-investisseur.

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Paris remet un peu d'ordre dans ses positions sur le « TAFTA ». Après le pataquès de la semaine dernière, une nouvelle note, que Mediapart s'est procurée et publie en intégralité, a été envoyée mercredi aux eurodéputés français, pour leur expliquer la position du gouvernement français sur l'un des points les plus controversés du traité de libre-échange en cours de négociation avec les États-Unis (TTIP, dans le jargon bruxellois, ou TAFTA, pour ses adversaires).