Grâce aux rémunérations, les «indics» du fisc font rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat

Depuis 2017, le fisc peut rétribuer des informateurs qui lui révèlent des schémas de fraude fiscale. Dans un rapport au Parlement, Bercy explique que le dispositif est un succès. Une affaire, en particulier, porte sur 95 millions d’euros.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Depuis 2017, en vertu d’une loi adoptée après l’onde de choc des « Panama papers » d’avril 2016, sous le mandat de François Hollande, le fisc français peut rétribuer des informateurs qui lui révèlent des schémas de fraude fiscale sophistiqués passant par l’étranger, à la façon dont le fait déjà, par exemple, l’Allemagne. Une façon de susciter des vocations parmi les professionnels de la finance témoins de faits illégaux, mais une façon surtout de garantir des revenus à ces informateurs potentiels, s’ils devaient perdre leur emploi.

Or selon un rapport sur le sujet qui vient d’être remis par le ministère de l’action et des comptes publics au Parlement le 30 avril, et qu’a consulté Le Monde, le dispositif est en passe de rapporter gros, malgré un très petit nombre d’informateurs – des « aviseurs fiscaux », tel que les nomme la loi. Une affaire en particulier, sur laquelle Bercy ne donne aucun détail, est sur le point de faire revenir plus de 95 millions d’euros dans les caisses de l’État. Sur ce total, 91 millions ont déjà été « mis en recouvrement » par les services fiscaux.

Ainsi, en deux ans, soit entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, un total de 83 demandes d’indemnisation ont été adressées à la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) par des personnes affirmant détenir des informations inédites, dont plus de la moitié (48) ont été rejetées ou classées sans suite.

Une enquête à lire dans Le Monde.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale