La loi Pacte, texte fourre-tout visant à relancer la croissance, arrive devant le Parlement

LeLe projet de loi Pacte commence ce mercredi 5 septembre son périple législatif à l’Assemblée nationale. Il devrait durer plusieurs mois. Cette loi fourre-tout entend relancer la croissance. Portée par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, c’est d’abord une loi de libéralisation qui prévoit la suppression de plusieurs seuils sociaux et le retrait de l’État de plusieurs entreprises. La touche « sociale » et « environnementale » est apportée par une petite modification, neutre juridiquement, du code civil et des avantages fiscaux pour les entreprises développant l’intéressement.