Livret A: tractations en coulisse pour une baisse historique

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Selon nos informations, le gouverneur de la Banque de France veut proposer au gouvernement d'abaisser le taux de rémunération du livret A à 0,50 %, un niveau sans précédent depuis 1818. De nombreux arguments plaident contre cette solution.

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Des tractations en coulisse ont commencé entre les sommets de l’État et le gouverneur de la Banque de France pour décider s’il serait opportun d’abaisser au 1er août prochain à 0,5 % le taux de rémunération du livret A, ce qui constituerait son taux le plus bas depuis sa création en 1818. Selon nos informations, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, devrait en effet faire cette recommandation choc, qui pénaliserait lourdement l’épargne populaire en même temps que le financement du logement social et celui des infrastructures publiques. Jamais en retard d’une réforme qui prend à rebrousse-poil les électeurs de gauche, le gouvernement, lui, n’a pas encore fixé sa religion.

Pour comprendre l’enjeu des tractations secrètes qui ont commencé entre la Banque de France et Bercy, il faut avoir à l’esprit les règles d’indexation du livret A, qui reste la forme de placement préférée des Français, notamment des plus modestes. Cette règle a été fixée par le règlement n° 2003-03 du 24 juillet 2003 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Elle prévoit que chaque année, au 1er février et au 1eraoût, le taux de rémunération peut être réévalué. La formule est la suivante : les taux du Livret A « sont égaux, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre : a) La moyenne arithmétique entre, d'une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l'Eonia, et, d'autre part, l'inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l'indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages ; b) L'inflation visée au a) majorée d'un quart de point ». Une fois que les calculs sont établis, le gouverneur de la Banque de France a deux possibilités. S’il pense que la formule d’indexation automatique doit s’appliquer, il a le pouvoir d’en décider ainsi. S’il pense, en revanche, que des circonstances exceptionnelles justifient que la clause d’indexation automatique ne soit pas appliquée, il doit alors faire une recommandation au gouvernement, à qui revient ensuite de rendre l’ultime arbitrage.

Or, c’est précisément dans ce délicat cas de figure que le gouvernement va se trouver dans les prochaines semaines : il va devoir décider à la mi-juillet s’il donne son feu vert à une nouvelle baisse historique du taux de rémunération du livret A.

On se souvient en effet que, déjà, pour le 1er août 2014, le gouvernement avait brisé le tabou. Il avait abaissé ce fameux taux à 1 %, ce qui était déjà le taux le plus bas depuis bientôt deux siècles (on peut retrouver sur Wikipédia l'évolution depuis le 22 mai 1818 : c'est ici). Et le 1er août 2015, le tabou avait été brisé une deuxième fois, avec un taux abaissé au niveau de 0,75 %. Or, depuis, sous l’effet notamment de l’effondrement des prix pétroliers, l’inflation a encore chuté. Selon les dernières statistiques disponibles de l’Insee, la hausse des prix en glissement sur douze mois a en effet atteint – 0,1 % à la fin du mois de mai 2016.

L'inflation sur 12 mois à fin mai L'inflation sur 12 mois à fin mai

Et selon les estimations confidentielles des experts du gouvernement et de la Banque de France, il est assez probable que le taux annuel à la fin du mois de juin, celui qui sera pris en compte pour la formule d’indexation, sera équivalent sinon même en léger retrait : entre – 0,1 % et – 0,2 % sur les 12 derniers mois. En imaginant que l’inflation atteigne – 0,1 %, et que la clause de sauvegarde s’applique, cela voudrait donc dire que la mise en œuvre mécanique de la formule d’indexation porterait le taux du livret A à 0,25 point au-dessus de ce seuil de – 0,1, c’est-à-dire + 0,15. Or la formule prévoit dans ce cas-là que l’indexation profite d'un arrondi au quart de point le plus proche. En clair, la formule conduirait à un taux d’intérêt du livret A abaissé à… 0,25 %. De quoi mettre en colère encore un peu plus les quelque 60 millions de Français qui disposent de ce fameux livret.

L'évolution du taux du livret A ces cinquante dernières années. © Mediapart

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