Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de suspendre et, in fine, de licencier des salariés en défaut de passe sanitaire. Ce choix du gouvernement d’utiliser la contrainte économique est une nouvelle offensive, inédite mais logique, contre les salariés, où le chantage à l’emploi sert de politique de santé.
Le Conseil constitutionnel a donc écarté d’un revers de main dédaigneux toutes les objections concernant l’obligation de passe sanitaire pour certains salariés, prévue par la loi votée par le Parlement. Une seule disposition a été modifiée, celle qui autorisait la rupture anticipée des contrats à durée déterminée (CDD). Finalement, ces contrats seront suspendus en cas de non-présentation du passe sanitaire comme le seront les contrats des salariés en CDI.
