Pétrole, gaz, charbon: une interdiction historique mais symbolique

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Le projet de loi de Nicolas Hulot veut interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en France. Il ferme la porte à l’extraction de gaz de schiste, mais autorise les forages de pétrole et de gaz jusqu’en 2040 pour les entreprises qui en ont acquis les droits avant le vote de la loi.

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Un texte historique mais symbolique : c’est tout le paradoxe du projet de loi interdisant l’exploitation des hydrocarbures que Nicolas Hulot présente mercredi 6 septembre en conseil des ministres. Il clôt une époque, celle de la recherche de pétrole, de gaz et de charbon sur le sol français, ouverte avec la révolution industrielle au XIXe siècle. Mais il n’aura qu’un effet anecdotique sur le modèle énergétique national. Les énergies fossiles extraites du sol français ne représentent qu'1% de la consommation énergétique française. Les mines de charbon ont fermé dans les années 1980 et le gaz de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, n’est plus exploité commercialement depuis 2013. Quelques rares puits de pétrole sont forés en Île-de-France et en Aquitaine.

La conséquence la plus notable de ce texte sera d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste. En 2011, la loi Jacob s’était contentée de prohiber la fracturation hydraulique, principale technique de forage. Cette fois-ci, le projet de loi Hulot bannit la recherche et l’exploitation des « hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère ». Il interdit aussi le renouvellement des concessions déjà accordées au-delà de 2040. « C’est le premier geste concret du gouvernement. Ce n’est pas un texte révolutionnaire mais il va dans le bon sens », se réjouit Morgane Piederrière de France Nature Environnement. « Le texte va plus loin que la loi de 2011 en interdisant l’exploration des hydrocarbures non conventionnels et en abrogeant les articles ouvrant la porte à l’expérimentation », note Juliette Renaud des Amis de la Terre. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), où siègent ONG, syndicats, employeurs et élus, a rendu un avis favorable et salue la volonté de mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. L’examen parlementaire du projet de loi doit commencer fin septembre par la procédure accélérée.

Plateforme Elgin de Total en mer du Nord, en 2012 (Reuters). Plateforme Elgin de Total en mer du Nord, en 2012 (Reuters).

Mais dans sa version actuelle, le texte autorise une entreprise à exploiter un gisement même si elle le découvre après le vote de la loi, à partir du moment où elle détient aujourd’hui un permis ou une concession sur la parcelle. Le gouvernement veut préserver les « droits acquis » au nom du respect de la liberté d’entreprendre, afin d’éviter tout risque de contentieux. Concrètement, le groupe Total, qui bénéficie d’un permis de recherche au large de la Guyane (le permis « Guyane maritime »), aura le droit de forer s’il en demande l'autorisation.

Autre exemple, le gaz de houille. Le projet de loi Hulot autorise l’exploitation du gaz de mine pour des raisons de sécurité. Le méthane en circulation dans les boyaux rocheux risquerait d’y provoquer des explosions, et doit donc être récupéré. Mais les couches charbonneuses contiennent aussi du gaz de houille, également appelé « gaz de couche », enfermé lui dans la roche. Le « coalbed methane », CMB, exploité aux États-Unis et au Canada, doit être extrait de la roche par des techniques plus intrusives. La dernière version du texte législatif est plus précise que la version précédente soumise au CNTE : le gaz de houille est touché par l’interdiction de nouvelle recherche- alors que l'inverse était écrit dans une première version de l'étude d'impact. Les permis exclusifs de recherche déjà accordés en Lorraine à la Française de l’énergie seront néanmoins respectés, au nom du maintien des droits acquis.

Pour les collectifs Houille Ouille Ouille et APEL 57, le gaz de couche s’apparente au gaz de schiste car il est enfermé dans la roche-mère. La fracturation hydraulique est interdite en France depuis 2011 et l’entreprise assure respecter la loi. Mais pour Marieke Stein d’APEL 57, « pour extraire du gaz aussi profondément qu’à moins 1 500 mètres, il faut fracturer la roche et forer de nombreux puits ». L’association s’inquiète de la grande consommation d’eau nécessaire à ses opérations, de leur impact paysager.

La Française de l’énergie, de son côté, parle de « stimulation » et annonce sa volonté de démarrer à la fin de l’année l’exploitation du site de Lachambre (Moselle), actuellement en test de production. Elle ne possède pas de concession l’autorisant à exploiter le gisement. Mais la détention d’un permis de recherche accorde un droit exclusif à la concession que l’État entend respecter. Une autorisation de travaux doit ensuite être demandée. Elle n’est pas automatique en droit, mais quasiment systématique dans les faits.

« Rien à voir avec le gaz de schiste », car le gaz recherché est présent dans la mine et peut se récupérer de façon « non abrasive », assure la société. Elle vient de déposer des demandes d’autorisation de travaux pour un nouveau projet de forage de gaz de couche à Folschviller et à Tritteling, en Lorraine. La préfecture vient d’en publier les dates d’enquête publique. Ces démarches « s’inscrivent dans le cadre de titres miniers existants qui ne sont pas remis en cause par l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures », précise la Française de l’énergie. Leur objectif affiché est de remplacer une partie des importations de gaz de schiste américain et d’hydrocarbures russes. Ils pourront continuer leurs recherches, confirme le gouvernement.

Pour les collectifs opposés à l’exploitation des gaz de couche, c’est la preuve de l’insuffisance de la loi Hulot. Ils demandent à rencontrer le ministre, sans réponse à ce jour. « Comme le gouvernement veut donner un signal au reste du monde, ça nécessite d’être irréprochable au niveau national, et non pas de faire du deux poids, deux mesures au détriment de la Lorraine, réagit Maxime Combes, chercheur et militant à Attac. Nicolas Hulot et le gouvernement ne peuvent pas rester au milieu du gué. L’enjeu de l’interdiction des hydrocarbures est de faire passer les énergies fossiles du mauvais côté de l’Histoire. » Pour l'ONG 350.org, réseau militant pour le désinvestissement des énergies fossiles, Nicolas Haeringer explique : « L'exemplarité est essentiel pour sortir des hydrocarbures. On ne peut se contenter de petits symboles. »

Une longue histoire militante

Les concessions ne pourront être renouvelées au-delà de 2040, ce qui correspond à l’échéance mécanique de la quasi-totalité des concessions en cours de validité. « Prolonger les permis, c’est comme les accorder une première fois, relève Juliette Renaud des Amis de la Terre. Si on les renouvelle maintenant, on en reprend pour dix ans », puisque les permis durent cinq ans et peuvent être renouvelés. Les concessions peuvent, elles, courir pendant 50 ans.

Au 31 juillet, 31 permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels étaient en cours de validité, selon le gouvernement. Plusieurs dizaines de titres miniers sont en cours d’instruction : 67 sites font l’objet de demandes d’octroi, de prolongation ou de mutation (changement de détenteur) de permis de recherche, auxquelles s’ajoutent 16 demandes concernant des concessions (droit d’exploiter). En 2016, la France avait déjà établi un moratoire sur la recherche d’hydrocarbures en Méditerranée, étendu à la façade atlantique l’année suivante.

La loi présente aussi des articles transposant une directive européenne sur les agrocarburants et sécurisant l’accès au gaz, notamment en hiver. C’est bien la production d’énergies fossiles qui est interdite par la loi et non sa consommation. C’est toute sa limite, du point de vue de la lutte contre les rejets de gaz à effet de serre. Le gouvernement envisage d’instaurer une redevance pour les entreprises durant la phase d’exploration, pour en renchérir le coût.

Campagne de l'ONG 350.org pour laisser les fossiles dans le sol (350.org) Campagne de l'ONG 350.org pour laisser les fossiles dans le sol (350.org)
Le texte a suscité de fortes critiques du Medef, de la FNSEA et de Force ouvrière lors de la réunion du CNTE. Pour les organisations patronales, l’arrêt de la production va augmenter les importations. Ils oublient que le pays doit fortement réduire sa consommation d’énergie. Pour les organisations de salariés, des emplois seront détruits. La loi Hulot prévoit pourtant un long temps d’application, d’ici à 2040, devant servir à mener à terme des plans de reconversion professionnelle. Le nombre d’emplois concernés est pourtant limité à 1 500 emplois directs dans les hydrocarbures conventionnels. La filière est composée d’une centaine d’entreprises spécialisées réalisant l’essentiel de leur chiffre d’affaires à l’export.

« C’est très important de permettre aux salariés de reconvertir leurs activités, mais si on dit non tout de suite, on ne peut pas discuter, pointe Morgane Creach, du Réseau Action Climat. On doit aller beaucoup plus loin que ce que propose ce projet de loi pour réduire notre consommation d’énergie dans les transports et le logement, on va avoir besoin d’être constructifs. »

L’interdiction des hydrocarbures s’inscrit dans une longue histoire militante, explique Maxime Combes, auteur de Sortons de l’âge des fossiles (Seuil). Elle naît au Nigeria dans les années 1990, où l’écrivain et leader du Mouvement pour la survie du peuple ogoni Ken Saro-Wiwa est exécuté par pendaison le 10 novembre 1995, en compagnie de huit autres dirigeants de son mouvement. « Cet assassinat politique sanctionne plusieurs années de puissantes mobilisations du peuple ogoni pour dénoncer les dévastations écologiques commises dans le delta du Niger par des multinationales du pétrole. Plusieurs fois emprisonné par la dictature nigériane, Saro-Wiwa a organisé en janvier 1993 une marche regroupant trois cent mille Ogoni, réclamant des compensations financières suite aux crimes environnementaux commis par les multinationales. Quelques semaines après la mort de Ken Saro-Wiwa, les organisations citoyennes Amis de la Terre Nigeria et Acción Ecológica en Équateur se retrouvent à Lago Agrio, dans la partie de l'Amazonie équatorienne dévastée par les agissements de Texaco. Ils y fondent le réseau international Oilwatch, regroupant des organisations du Sud en lutte contre l'extraction pétrolière. C'est de cette réunion que provient l'idée consistant à exiger de “laisser le pétrole dans le sol”, campagne qui sera mise en avant tout au long de la période préparatoire de la conférence des Nations unies sur les changements climatique de Kyoto, en 1997. » Alors que les États négocient un accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, « ces organisations sociales et écologistes de pays du Sud exigent un moratoire international sur toute nouvelle exploration et exploitation d'énergies fossiles. Pour elles, il ne fait pas de doutes que les dévastations engendrées par l'exploitation pétrolière sur les territoires ont les mêmes causes structurelles que le réchauffement climatique : le régime d'impunité dans lequel évoluent les multinationales du pétrole leur permet d'exploiter toujours plus de pétrole, sans tenir compte du climat, de l'environnement, des territoires et des populations locales », détaille le chercheur.

L’âpreté de cette longue histoire de luttes est difficile à percevoir en France, où l’exploitation de pétrole n’a quasiment pas existé. Mais elle peut donner un écho international à l’interdiction française des hydrocarbures, dans la foulée de l’Accord de Paris et à quelques mois du sommet intermédiaire sur le climat annoncé par Emmanuel Macron pour le 12 décembre. « La France est le premier pays à inscrire dans la loi cet engagement, insiste le gouvernement, on montre l’exemple pour agréger autour de nous d’autres volontés. »

Le risque de greenwashing est important : pour enrayer l’extractivisme et protéger l’écosystème français, il faudrait d’urgence réformer le code minier, alors que se multiplient les demandes de forage de minerais. Et pour réellement réduire la contribution de la France au dérèglement climatique, il faudrait d’urgence réduire le transport routier, rénover les logements, éliminer les pesticides des champs agricoles et réduire la part de la viande dans le régime alimentaire des Français.e.s. Des sujets essentiels, sur lesquels aucune réforme précise ni aucun calendrier fixe n’a été annoncé par le gouvernement.

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Cet article a été modifié le 6 septembre vers 18h pour l'actualiser suite à la lecture de la nouvelle version du projet de loi.