Un amendement scandaleux au profit des plus riches

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Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), qui est proche de l'Elysée, va proposer lundi 8 décembre un amendement qui vise à rendre partiellement déductibles de l'impôt sur le revenu les pertes boursières de 2008. La disposition a été imaginée «en concertation» avec le ministère des finances. La mesure est aussi farfelue que scandaleuse. Aucun gouvernement au monde n'a pris une mesure aussi choquante. En d'autres temps, on aurait parlé d'une politique de classe. Parti pris.
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Quand Nicolas Sarkozy a présenté, jeudi 4 décembre, à Douai (Nord), son plan de relance de 26 milliards d’euros, il s’est déjà, ce jour-là, exposé à des critiques aussi nombreuses que légitimes. Absence de toute mesure sociale, mise à part une mini-prime pour les plus modestes; aucun plan pour soutenir un pouvoir d'achat en baisse pour la première fois depuis très longtemps; nouvelle ponction dans les fonds du livret A au risque de menacer encore un peu plus le financement du logement social; coup de canifs dans la réglementation anti-corruption encadrant les marchés publics: le dispositif élyséen est apparu bien discutable dans nombres de ses points. On n'avait pourtant encore rien vu. Une autre disposition va être ajoutée à cet arsenal censé amortir le choc de la récession, visant à rendre les pertes de 2008 en Bourse déductibles des revenus 2009 et donc à minorer d’autant l’impôt sur le revenu de 2010. Une disposition aussi farfelue que scandaleuse!

 

Pour dire vrai, la nouvelle a semblé, dans un premier temps, être une plaisanterie. C’est La Tribune, samedi 6 décembre au matin, qui l’a annoncé: le sénateur de l’Oise, Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget, va présenter un amendement au projet de loi de finances pour 2009, visant à rendre ces pertes en Bourse partiellement déductibles des revenus 2009. Un gag, oui! Et puis surtout, une initiative individuelle, n’engageant en rien le gouvernement. Pendant qu'on y est, pourquoi ne pas défiscliser les pertes au loto ou au PMU? Histoire de gagner deux fois, au grattage et au tirage: quand cela monte, tu gagnes; quand cela baisse, tu ne perds pas...

 

Et pourtant si, dans la journée, Philippe Marini a confirmé l’information à l’AFP et surtout précisé que cet amendement avait été élaboré «en concertation» avec le ministère des finances, dans le but d’être soumis au vote du Sénat lundi 8 décembre, dans le cadre de la discussion des articles dits «non rattachés» du projet de loi de finances pour 2009.

 

Le sénateur a apporté les précisions suivantes: son amendement vise àce que les contribuables puissent déduire de leurs revenus de l’années 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros. Pour profiter du dispositif, les cessions devront porter sur moins de 25.000 euros au total, et être intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette déductibilité affectant les revenus de 2009, c’est donc l’impôt sur le revenu de l’année suivante, en 2010, qui en sera donc d’autant minoré.
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Mis en ligne samedi 6 décembre vers 20 heures, cet article a été complété dimanche après-midi, pour prendre en compte les justifications avancées par Philippe Marini et les critiques du socialiste Benoït Hamon (voir l'ongler prolonger)