Evasion fiscale: comment Kering a fait marche arrière

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Un mémo interne montre que le géant du luxe contrôlé par la famille Pinault a entamé un nettoyage de son montage d’évasion fiscale suisse en octobre 2017, un mois avant d’être officiellement mis en cause par la justice italienne. Cette manœuvre met à mal la défense de l’entreprise, qui affirme que tout était légal et transparent.

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Depuis que Mediapart a révélé le 16 mars que Kering a évadé 2,5 milliards d’impôt, le géant français du luxe, propriétaire de Gucci et Yves Saint Laurent, martèle le même élément de langage : Kering est « très tranquille sur la régularité des opérations » de sa filiale suisse LGI qui opère le montage fiscal, d’autant que « sa situation est bien connue des autorités fiscales helvétiques, italiennes et françaises ». En clair, tout serait légal et déclaré aux autorités.

L’argument est surprenant, puisque Kering est visé depuis l’automne 2017 par une enquête judiciaire pour fraude fiscale menée par des procureurs de Milan. Par ailleurs, lors de son interview télévisée par Edwy Plenel (Mediapart) et Jean-Jacques Bourdin (BFMTV) le 15 avril, Emmanuel Macron a jugé « évident » qu’à la suite de nos révélations, le groupe contrôlé par la famille Pinault fasse désormais l’objet d’un « contrôle fiscal » en France.

François-Henri Pinault, PDG depuis 2005 du groupe Kering (ex-Pinault Printemps Redoute), fondé par son père François. © Reuters François-Henri Pinault, PDG depuis 2005 du groupe Kering (ex-Pinault Printemps Redoute), fondé par son père François. © Reuters

Mediapart s’est procuré un document confidentiel qui affaiblit encore la ligne de défense de Kering. Fin octobre 2017, un mois avant d'être formellement mis en cause pour fraude fiscale par la justice italienne, le groupe a annoncé en interne le lancement d’un projet baptisé Prometheus, dont l’objectif est de réformer en profondeur son très lucratif montage fiscal suisse.

Contacté par Mediapart, Kering indique qu'il est « factuellement faux de dire » que Prometheus « a été lancé juste après que Kering a été informé du lancement de l'enquête judiciaire visant LGI en Italie ». Le groupe ajoute que le projet a fait l'objet de « plusieurs mois d’analyses préliminaires au cours du premier semestre 2017 » puis a formellement été lancé suite à son examen à l’issue d’une présentation au conseil d’administration le 24 octobre. Or, Kering n’a été officiellement informé de la procédure judiciaire pour fraude fiscale que le 29 novembre, lors de la perquisition des bureaux de Gucci par la police italienne.

Mais selon nos informations, Kering redoutait cette procédure. En novembre 2016, la justice italienne avait ouvert une première enquête liée aux affaires immobilières du groupe, qui a fini par mener les enquêteurs jusqu'au montage suisse. Selon nos informations, les dirigeants auraient eu vent à l'automne 2017 de rumeurs selon lesquelles la justice s'intéresserait au sujet, ce qui aurait accéléré le lancement opérationnel de l’opération Prometheus(1).

Le projet est décrit dans un mémo posté le 31 octobre sur l’intranet du groupe et signé par Jean-François Palus, directeur général délégué et bras droit du grand patron François-Henri Pinault (notre document ci-dessous). L’objectif est de « redéfinir l'ingénierie » (re-engineering) du montage financier autour de la société suisse Luxury Goods International (LGI).

 © Mediapart © Mediapart

Basée dans la banlieue de Lugano, dans le canton du Tessin, LGI n'emploie que 600 salariés et contrôle plusieurs entrepôts, où transite l’intégralité des produits des marques de luxe du groupe (Gucci, Bottega Veneta, Yves Saint Laurent, Balenciaga, etc.). Mais alors que c’est une pure société logistique, LGI facture les clients, encaisse les revenus et concentre 70 % des profits du groupe, qui ne sont taxés qu’à 8 %. C’est ainsi que Kering a éludé 2,5 milliards d’euros d’impôt, dont au moins 180 millions au détriment de la France (lire nos enquêtes ici et ). Un montage considéré comme artificiel par le procureur de Milan.

Le projet Prometheus vise justement à « transformer LGI et notre modèle opérationnel », indique le mémo interne. À la mi-2018, Kering aura élaboré un nouveau modèle en matière de vente, de logistique et d’approvisionnement, y compris « une révision des missions de LGI elle-même ». Le groupe prévoit ensuite, d’ici la fin 2018, de modifier en profondeur « les principes et méthodes de calcul des prix de vente, des transactions intragroupe et des flux financiers similaires ».

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Derrière ce jargon technique se cache bien un changement de modèle fiscal. Car les « transactions intragroupe » (entre filiales de Kering) et leurs prix déterminent les endroits où sont localisées les recettes, donc les impôts. En clair, Kering veut réduire le montant des profits logés dans sa filiale suisse et en rapatrier au moins une partie dans les pays où il exerce réellement son activité.

Le responsable opérationnel de Prometheus est un homme de confiance : l’Italien Federico Baratta, un ancien de Bottega Veneta promu le 2 novembre dernier « directeur de la transformation » de Kering. Selon des documents confidentiels obtenus par Mediapart, il a eu à s’occuper de l’appartement secret de Marco Bizzarri à Milan, où le patron de Gucci a habité jusqu’en 2017 alors qu’il était officiellement résident en Suisse. Un montage très problématique qui lui a permis d’éluder 15 millions d’euros d’impôt (lire notre enquête ici).

Signe du caractère ultrasensible du projet, Prometheus est supervisé par un comité de pilotage où siègent les plus hauts dirigeants de Kering : le numéro 2 Jean-François Palus, le directeur des opérations Jean-Philippe Bailly, le directeur financier Jean-Marc Duplaix et le patron de Gucci Marco Bizzarri. Ils doivent informer le conseil d'administration chaque trimestre.

Il faut dire que l’enjeu est de taille : selon notre enquête, le montage suisse construit autour de LGI permet à Kering d’économiser plus de 250 millions d’euros d’impôts par an. On ignore à ce stade quelle proportion des profits va quitter la Suisse. Mais le fait que Kering va mener « une révision des missions de LGI elle-même » suggère un mouvement d’ampleur.

Contacté par Mediapart, Kering n'a pas souhaité nous parler, se contentant d'un bref courriel (à lire intégralement dans l'onglet Prolonger). « Prometheus est un projet de modernisation du fonctionnement opérationnel de l’approvisionnement et de la logistique des Maisons du Groupe, le mode de fonctionnement actuel étant basé sur un modèle datant de plus de 20 ans », indique Kering. Le groupe précise que « LGI est un hub stratégique majeur notamment pour la distribution et la logistique centralisées des marques de Kering, et le restera ».

Même si le groupe ne fermera pas ses entrepôts suisses, le projet Prometheus risque de provoquer l'inquiétude dans le canton du Tessin, dont Kering est le premier contribuable. Le canton a utilisé l’arme du dumping fiscal pour attirer autour de Lugano les entrepôts d’autres géants du textile, comme Armani, Hugo Boss, Versace et The North Face, comme l'a révélé en 2016 l'ONG suisse Public Eye (lire leur enquête). Si un poids lourd tel que Kering y localise moins de profits, cela risque de créer une contagion qui menacerait la « Fashion Valley » et les recettes fiscales du Tessin.

D'autant que le Tessin subit aussi une forte pression politique. Confrontée à la colère de ses voisins européens, la Suisse a entrepris d'abolir les régimes spéciaux très controversés offerts aux entreprises, notamment dans le Tessin. Mais la population n'en a pas voulu : le 12 février 2017, les électeurs ont rejeté par référendum le texte voté par le parlement. Le gouvernement suisse a publié le 21 mars 2018 une nouvelle version de la loi. Elle doit être votée au parlement d'ici la fin de l'année, avec possibilité (optionnelle) d'un nouveau référendum.

(1) Le 5 octobre 2017, François-Henri Pinault et sa collaboratrice Patricia Barbizet ont subitement démissionné de leur poste d'administrateur de Kering Holland, la holding néerlandaise qui contrôle LGI.

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