Auto-entreprise : comment le secteur public s’arrange avec le droit du travail

Par Nathalie Tissot

C’est devenu le nouveau mode de gestion du secteur public : des institutions publiques de recherche, le ministère de la culture et des collectivités territoriales font de plus en plus appel à des auto-entrepreneurs. Quitte parfois à flirter avec l’illégalité.

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C’était le rêve. Alors qu’elle était en train d’achever sa thèse, Cécile* pensait avoir décroché un post-doctorat dans un organisme public. Après avoir été sélectionnée, la sociologue reçoit un coup de téléphone. La personne chargée du recrutement lui explique qu’elle devra créer son auto-entreprise. Une enveloppe de 9 000 euros servira à la rémunérer. À elle de déterminer la fréquence des paiements.

La trentenaire accepte. « J’étais déçue, mais je n’avais pas vraiment d’argument à apporter, on me disait que ce n’était pas négociable, se rappelle la jeune femme. Je me suis dit : “C’est nul, mais ça me fera quand même une expérience de recherche.” »

Le potentiel contrat de six mois, prolongement d’un précédent « post-doc », se transforme en quatre mois payés sur factures, complétés par deux mois d’indemnités chômage. Elle décrit cette période comme un cauchemar. Sa responsable « aurait voulu qu’[elle] travaille tous les jours au bureau en face du sien ». 

Mais Cécile refuse. « Cela aurait voulu dire être en permanence sous son contrôle, alors que je n’étais pas salariée, qu’elle n’était pas en position de m’imposer des horaires. » La chercheuse tente par tous les moyens de s’échapper. « Humainement, cela m’a fragilisée, le travail était vraiment une source de souffrance. » Elle parviendra à obtenir deux mois de contrat post-doctoral pour terminer sa mission.

Comme Cécile, de nombreux micro-entrepreneurs ont pour clientes, et souvent seules clientes, des institutions publiques. Mais la plupart préfèrent rester anonymes, même quand ils ont conscience que ces institutions franchissent les limites de la légalité.

Boris* affirme ainsi avoir produit des fausses factures sur proposition d’un responsable d’IUT pour compléter la rémunération de ses heures d’enseignement. 

Des enseignants-chercheurs rassemblés devant la faculté de Jussieu à Paris, en novembre 2020. © Bertrand Guay/ AFP Des enseignants-chercheurs rassemblés devant la faculté de Jussieu à Paris, en novembre 2020. © Bertrand Guay/ AFP

À l’université, dans les métiers de la culture, les emplois sont rares. La peur d’être très vite « grillé » pousse à la discrétion mais n’enlève rien à l’indignation. « Parmi mes collègues, il y avait des gens soucieux de ma situation, mais il y en avait aussi sans empathie, très à l’aise avec ma précarité », témoigne Bastien, qui a cumulé des prestations en auto-entreprise pour une structure publique avec des travaux de recherche effectués au sein de l’école des médias et du numérique de la Sorbonne et payés en droits d’auteur par le CNRS et l’université Paris-I.

Cette dernière confirme la rémunération en droits d’auteur et reconnaît, dans d’autres cas, « être amenée à recourir à des prestations de service d’auto-entreprises pour répondre à ses besoins ». Au bout de huit mois, Bastien finit par arrêter ses activités d’indépendant pour le premier organisme, « épuisé psychologiquement et physiquement ». Un autre auto-entrepreneur le remplace. 

Deux universitaires, titulaires, à Lyon et Bordeaux, attestent avoir eu recours à ce statut, créé en 2008 puis fusionné avec le régime fiscal de la micro-entreprise en 2016. « Très gêné », l’un d’eux raconte avoir proposé à une jeune docteure qu’il pensait initialement recruter en CDD, comme ingénieure d’étude pour l’analyse de données, de facturer sa prestation. 

« Le financement que j’avais obtenu de la part de l’université était limité à l’investissement et au fonctionnement. Je ne le savais pas. Le projet que j’avais déposé comportait bien une ligne de salaire, mais il n’y avait personne pour m’accompagner sur cet enjeu juridico-administratif et je débutais dans le métier au sein d’une petite équipe », argumente-t-il.

Ce statut se révèle commode pour élaguer la masse salariale d’une institution tout en maintenant des prestations imputées aux frais de fonctionnement. Du même coup, l’ex-salarié devient « indépendant »… En théorie.

« Avoir un planning, un bureau en interne, du matériel fourni, ne pas pouvoir faire de devis ou négocier son tarif, tout ce qui prouve un lien de subordination » peut être le signal d’une fraude, alerte l’avocat en droit du travail Kévin Mention. Ce que corrobore l’Urssaf sur son site Internet : « Le statut auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. »

Le détournement de cette réglementation ne se limite pas à la recherche. La secrétaire générale de la CGT-Culture, Valérie Renault, rapporte que des agents employés à l’administration centrale du ministère de la culture se sont rendu compte que certains de leurs collègues comblaient sous ce régime des « besoins permanents » confiés normalement à des fonctionnaires ou contractuels. 

« Il y avait un lien hiérarchique évident, ils avaient leur bureau dans le service, des horaires, participaient aux réunions », note la syndicaliste, qui cite, en outre, l’exemple de « rédactions de notes pour le cabinet ». Le ministère n’a pas répondu à nos questions. 

Selon l’Insee, 6 % des nouvelles micro-entreprises immatriculées en 2018, soit 25 200 personnes, avaient pour principaux clients les administrations, organismes publics ou parapublics.

Il y a dix ans, Sarah Abdelnour avait déjà rencontré, dans le cadre de sa thèse, des auto-entrepreneurs qui travaillaient pour des mairies. « Une formatrice en langue étrangère, un professeur de théâtre, des personnes qui auparavant exerçaient en tant que salariées », détaille la sociologue, à qui l’on propose régulièrement – un comble  d’être rémunérée sur facture pour ses interventions.

L’auteure de Moi, petite entreprise : les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité (PUF, 2017) décrit l’usage de ce régime comme « une nouvelle étape dans les arrangements pratiques visant à maintenir des missions de service public, tout en privant les travailleurs qui les assurent des règles qui encadrent l’emploi public ».

À Simiane-Collongue, dans les Bouches-du-Rhône, neuf professeurs de l’école de musique se sont vu proposer d’être rétribués sur facture après avoir été vacataires, donc salariés, pendant plusieurs années. À la suite d’une bataille autour des congés payés, les enseignants attaquent la mairie en justice pour faire requalifier leurs contrats en CDD ou en CDI.

La municipalité décide de mettre un terme à leurs missions et, pour satisfaire les parents d’élèves, propose aux anciens vacataires de reprendre leurs cours en tant que prestataires. Geneviève* accepte et touche 20,10 euros de l’heure via son auto-entreprise, d’après des factures que Mediapart a pu consulter. « Le statut de vacataire, je ne le défends absolument pas, au contraire, c’est un statut très instable, mais c’est toujours mieux que l’auto-entreprise », analyse-t-elle avec le recul.

Une manifestation des guides-conférenciers devant le ministère de la culture, en juillet 2020. © Samuel Boivin / NurPhoto via AFP Une manifestation des guides-conférenciers devant le ministère de la culture, en juillet 2020. © Samuel Boivin / NurPhoto via AFP

« Les congés payés, les primes de Noël, tout ça, c’est fini », abonde Marc Pinkas, secrétaire général du Syndicat des artistes musiciens de Marseille et sa région (Sammar-CGT), qui constate un important turnover. En 2019, il alerte la préfecture des Bouches-du-Rhône sur la situation, mais cette dernière lui confirme que Simiane-Collongue a la possibilité de faire appel à des auto-entrepreneurs dans le cadre de prestations de service au sein de l’école de musique.

« On ne transforme pas un bulletin de paye de vacataire comme ça en une facture, tique Kévin Mention. Obliger quelqu’un à avoir une auto-entreprise, ce n’est pas le but de ce statut, qui est détourné quand on vous propose de l’adopter pour remplacer un poste qui était salarié, vacataire, contractuel de droit public. »

Selon Philippe Ardhuin, maire (LR) depuis 2014, les anciens vacataires ont eu le choix et pouvaient aussi être employés par des associations ou entreprises prestataires de la mairie. « Je n’ai pas les moyens avec une commune de moins de 6 000 habitants de prendre des titulaires ou des CDD, défend-il, donc soit je fermais l’école de musique, ce que je ne voulais pas, soit je trouvais un autre système, légal. » Selon l’élu, il s’agit aussi d’un moyen pour les jeunes de « mettre un pied à l’étrier ».

Pour la nouvelle génération de diplômés comme Lauriane*, la micro-entreprise permet, faute de mieux, d’entrer sur le marché du travail. Un conseil départemental du sud de la France la lui a ainsi présentée comme « la seule solution » pour réaliser des missions d’inventaire. Elle envoie un devis, organise son planning comme elle l’entend. « Il fallait enchaîner parce que plus tu travailles vite, mieux tu es payée », se souvient-elle.

Entre les cotisations sociales, calculées sur le chiffre d’affaires, et la contribution à la formation professionnelle, la jeune femme se rend compte au bout de trois ans que « ça ne vaut plus le coup ». Et qu’il faut travailler toujours plus, pour rester rentable tout en remportant les marchés. 

Pour Lauriane, l’auto-entreprise, c’est fini. Mais pour d’autres, non. Il en est ainsi des guides-conférenciers employés, entre autres, par des sociétés prestataires des musées nationaux ou par des collectivités territoriales. « Les jeunes diplômés sont quasiment tous micro-entrepreneurs », déplore Aude Deboaisne, vice-présidente de la Fédération nationale des guides interprètes et conférenciers, qui dénonce des tarifs « tirés vers le bas ».

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* Les prénoms ont été changés.