Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique

Le parlement européen s'accorde sur le traité transatlantique

Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l'arbitrage entre État et multinationales est ambigu.

Ludovic Lamant

9 juillet 2015 à 13h11

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De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Martin Schulz a réussi son coup. Ses passages en force des dernières semaines ont payé. Le président du parlement est parvenu à dégager une majorité sur l'un des textes les plus polémiques du mandat, le traité de libre-échange en négociations avec les États-Unis (TTIP dans le jargon bruxellois, ou TAFTA pour ses adversaires). Ils sont 436 à s'être prononcés pour, 241 contre, et 32 à s'être abstenus, mercredi lors d'un vote en séance plénière à Strasbourg.
C'est l'épilogue d'un marathon parlementaire de cinq mois, qui a donné lieu à d'intenses débats et, au passage, à un quasi-éclatement du groupe social-démocrate, le deuxième groupe politique de l'institution (où l'on retrouve le PS français, le SPD allemand ou encore le PSOE espagnol). En juin, constatant que la majorité n'était pas acquise sur le texte, Schulz avait décidé in extremis, à la surprise générale, de reporter le vote, le temps de trouver un nouveau compromis davantage acceptable…
« Ce vote va renforcer l'élan, et c'était nécessaire, pour la poursuite des négociations transatlantiques. Il prouve que le parlement européen est favorable à une Europe ouverte, une Europe à l'offensive dans le commerce international », s'est félicité Schulz, un social-démocrate allemand. Le texte adopté mercredi (lire l'intégralité ici) n'est qu'un rapport d'initiative rédigé par un autre social-démocrate allemand, Bernd Lange. Il se contente d'envoyer des recommandations à la commission de Jean-Claude Juncker, en charge des négociations.
Sur le fond, ce vote n'engage donc à rien. Mais il a valeur de répétition générale. Le parlement a vu ses compétences grandir en matière commerciale depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Si bien que les eurodéputés pourront, une fois les négociations terminées, peut-être d'ici la fin de leur mandat en 2019, valider ou rejeter le texte final. Un nouveau « round » de négociations entre Bruxelles et Washington s'ouvre d'ailleurs à partir de lundi, dans la capitale belge.