Fiscalité

Le Conseil national du numérique refuse toute nouvelle taxe

Interrogé par le gouvernement sur la faisabilité et la pertinence de diverses taxes à l'étude pour obliger les géants du net à payer des impôts là où ils font leurs bénéfices, l'organisme indépendant a rejeté toutes les pistes. Son président refuse « l'aventurisme fiscal national ».

Dan Israel

Sans façon, merci. Dans un avis rendu au gouvernement ce mardi matin, et présenté à la presse dans la foulée, le Conseil national du numérique (CNNum) a opposé un refus poli, mais très ferme, à toute velléité de taxer davantage les entreprises du secteur qu’il représente. L’organisme indépendant avait été saisi en janvier par Fleur Pellerin, la ministre des PME et de l’économie numérique, juste après la publication du copieux rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique (notre analyse de l’époque est à lire ici).

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