La neutralité du net doit être «une liberté fondamentale»

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Faire de la neutralité du net un « principe fondamental à valeur quasi constitutionnelle » : c'est l'avis rendu par le Conseil national du numérique. Le CNNum préconise la création d'un principe de « neutralité des réseaux » qu'il élargit à la liberté d'expression et aux droits des citoyens.

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Le rapport rendu, mardi 12 mars, à la ministre déléguée chargée de l’économie numérique Fleur Pellerin, par le Conseil national du numérique (CNNum), affiche de grosses ambitions sur la neutralité du net. Un mois seulement après avoir été officiellement saisis de la brûlante question, les trente membres du conseil ont présenté un rapport de 67 pages et un avis (lire ci-dessous) qui ont suscité des réactions contrastées.