Le parquet de Paris est saisi de l'affaire Alstom

L’ancien président de la commission parlementaire sur « les décisions de l’État en matière de politique industrielle », Olivier Marleix, a saisi le parquet de Paris, le 17 janvier, au titre de la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale, sur l’affaire Alstom. Dans une lettre, révélée par Le Monde, le député LR, qui s’était beaucoup interrogé dans le cadre de la commission d’enquête sur les conditions de vente d'Alstom à GE en 2014, a décidé de signaler au parquet certains faits au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Cet article oblige toute autorité ou tout fonctionnaire à informer la justice de tout fait qui pourrait s'apparenter à un crime ou un délit.