La justice annule la sanction contre deux militants CGT du ministère du travail

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Mornia Labssi et Thomas Dessalles avaient écopé d’un blâme pour avoir participé à une action de soutien aux sans-papiers dans les locaux de l’administration. Le tribunal administratif a annulé les blâmes, décidés sur le fondement de « faits matériellement inexacts ».

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Le ministère du travail a eu tort de sanctionner en octobre 2017 Mornia Labssi et Thomas Dessalles, deux de ses agents, militants CGT, pour leur participation à une action de collectifs de sans-papiers dans les locaux de la Direccte d’Île-de-France, à Aubervilliers, en juillet de la même année. Le 11 avril dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé le blâme qui avait été infligé aux deux agents.

Les arrêtés officialisant les blâmes leur reprochaient leur « comportement inapproprié […] dans un cadre professionnel » et d’avoir contribué à introduire « des personnes extérieures à l’administration » dans des locaux « sécurisés dans le cadre du “plan Vigipirate renforcé – alerte attentats” issu de l’état d’urgence ».

Les juges n’ont pas été convaincus. Les éléments apportés par le ministère « ne permettent [pas] d’établir que [les syndicalistes] ont personnellement favorisé l’envahissement des locaux par les personnes extérieures au service », ont-ils tranché. « Dans ces conditions, Mme Labssi et M. Dessalles sont fondés à soutenir que les décisions de sanction prises à leur encontre reposent sur des faits matériellement inexacts », ont-ils décidé.

À l’audience, le 28 mars, les deux syndicalistes avaient produit un courrier du Défenseur des droits leur donnant raison. Ce dernier s’interrogeait « sur le motif réel des sanctions qui ont été prononcées à leur encontre par le ministère » et concluait que les éléments qui lui ont été présentés laissent « présumer » qu’ils ont été visés en raison de « leur activité syndicale ». Quant au rapporteur public (l’équivalent du procureur), il avait demandé l’annulation de la sanction.

En lisant le jugement, on apprend qu’au titre des éléments de preuve censés établir que Mornia Labssi et Thomas Dessalles ont bien contribué à faire entrer les collectifs de sans-papiers dans les locaux administratifs, le ministère avait produit un article de Mediapart… qui racontait justement que la CGT contestait la sanction. « Si l’article publié sur le site de Mediapart le 7 novembre 2017 mentionne le rôle actif qu’ils ont joué dans la phase de dialogue avec la direction – rôle de médiateur qui n’est pas contesté par les intéressés –, il ne permet pas plus d’établir qu’ils ont aidé les membres des collectifs à s’introduire dans les locaux », évacue le jugement.

Nous republions ci-dessous notre article de novembre 2017.

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Sanctionnés pour avoir aidé des sans-papiers à manifester. Deux syndicalistes CGT du ministère du travail ont écopé il y a quelques semaines, mi-octobre, d’un blâme émanant du ministère. Il leur est reproché leur participation, le 6 juillet, à une action de collectifs de sans-papiers, accompagnés par l’intersyndicale du ministère du travail : environ 150 personnes se sont invitées dans les locaux de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Île-de-France, à Aubervilliers. La Direccte regroupe depuis 2010 les missions de l’inspection du travail, de la répression des fraudes et de la direction de la concurrence.

Lors de l’action, une quarantaine de syndicalistes étaient présents, selon le récit des militants. « Nous sommes entrés dans les locaux, puis des travailleurs sans papiers sont montés dans les étages. Une délégation dont nous faisions partie a ensuite été reçue par la direction, et les autres membres de l’action ont attendu la fin des discussions dans l’auditorium du bâtiment », résume Thomas Dessalles, l’un des deux militants mis en cause, aux côtés de Mornia Labssi.

Les arrêtés officialisant les blâmes reprochent aux syndicalistes leur « comportement inapproprié […] dans un cadre professionnel », d’avoir contribué à introduire « des personnes extérieures à l’administration » dans des locaux « sécurisés dans le cadre du “plan Vigipirate renforcé – alerte attentats” issu de l’état d’urgence ». Ils auraient commis une « perturbation délibérée du fonctionnement de la Direccte d’Île-de-France » et participé « au trouble des agents de par l’envahissement des locaux ». Circonstance aggravante aux yeux du ministère (qui n’a pas répondu aux demandes de précision de Mediapart), les syndicalistes avaient déjà participé à une action similaire, à Paris en novembre 2016, et s’étaient vu adresser « un ferme rappel à la réglementation » en janvier dernier.

Dans plusieurs courriers adressés au ministère, la CGT s’est émue que le « garant du respect du droit syndical dans les entreprises de droit privé n’hésite pas à prendre des sanctions disciplinaires contre des militants syndicaux CGT de ses services en répression de l’exercice de leur activité syndicale ». « Le ministère cherche à porter atteinte au fondement même du droit syndical, s’alarme le syndicat. […] D’un côté, le ministère discute avec les Confédérations pour faire avancer les droits des travailleurs sans papiers, de l’autre, il sanctionne ! » La position du ministère est d’autant plus piquante que les membres du collectif qui agit pour les travailleurs sans papiers seront reçus mardi 21 novembre à l’antenne française du Bureau international du travail (BIT), qui les considère à juste titre comme des interlocuteurs légitimes.

Il y a un contexte très particulier à ces sanctions : un contentieux virulent opposant Mornia Labssi à sa hiérarchie. En avril 2016, la militante a porté plainte contre la direction de l’inspection du travail des Hauts-de-Seine, s’estimant victime d’une discrimination en raison de son origine et de son activité syndicale. À l’occasion de sa plainte, largement médiatisée, Mornia Labssi dénonçait « un cumul de situations intolérables et de traitements différenciés injustifiés », avec « une absence de reconnaissance du travail, des brimades, des humiliations, des rumeurs fondées souvent sur des préjugés racistes ». Elle avait rassemblé les témoignages de sept autres agentes du ministère du travail, s’estimant toutes discriminées en raison de leur sexe et de leur origine maghrébine. La direction du ministère avait réagi publiquement, déclarant que « ces allégations […] jettent le discrédit sur l’ensemble du ministère » et que « l’administration se réserve le droit, au vu des éléments du dossier, de donner les suites qu’elle jugera utiles ».

Le pôle fonction publique du Défenseur des droits a ouvert un dossier pour « discrimination » et « dysfonctionnement au sein du service public », mais sa démarche a été suspendue à la demande du procureur de Nanterre, qui indiquait l’an dernier vouloir ouvrir une enquête sur le dossier. « À ma connaissance, le parquet n’a en fait toujours pas ouvert d’enquête, et je réfléchis à lancer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile » (ce qui déclenche automatiquement la nomination d’un juge d’instruction), indique Mornia Labssi. À ses yeux, pas de doute, « cette procédure disciplinaire est un nouvel élément qui constitue l’apogée de la discrimination multifactorielle qui me concerne ».

Elle en veut pour preuve la chronologie troublante de la procédure de sanction. « Au départ, j’ai été la seule mise en cause : j’ai d’abord reçu un avertissement émanant de ma direction régionale, puis la direction nationale a déclenché la procédure à mon égard, raconte-t-elle. Et ce n’est qu’après que je me suis officiellement étonnée d’être la seule sanctionnée que Thomas Dessalles a été informé qu’il était également visé. » Ce dernier confirme : « Certes, notre sanction est commune, mais dans le cas de Mornia, cela s’inscrit dans une continuité. Sur la question de la discrimination raciale dénoncée par ma camarade, le ministère est dans le déni. Concernant notre action commune en faveur des sans-papiers, la différence de traitement entre nous est manifeste quand on regarde la chronologie. »

Outre la CGT, La France insoumise devrait se saisir de ce conflit, en posant une question au gouvernement par la voix de sa députée Danièle Obono.Cette dernière a reçu les deux syndicalistes, et en fait une vidéo, à regarder ci-dessous.

"Salariée du Ministère du travail, j'ai été victime de discrimination" Audition de Mornia Labssi © Députée Obono

Au-delà du contentieux entre Mornia Labssi et le ministère, les syndicalistes signalent un net durcissement des relations, depuis l’arrivée de Muriel Pénicaud à la tête du ministère au printemps. La CGT souligne que la ministre n’a jamais reçu les syndicats internes au ministère, qui s’en sont plaints ensemble officiellement. « Il y a un tournant, pour contester nos luttes, on va désormais sur le terrain disciplinaire », regrette Thomas Dessalles. Dans un autre domaine, la ministre a aussi enclenché des poursuites judiciaires contre la diffusion dans la presse, dont Mediapart, de documents confidentiels du ministère.

Un tout récent épisode souligne en effet un réel raidissement : une autre militante syndicale du ministère, issue de Sud-Solidaires, a été suspendue de son poste parce qu’elle est intervenue dans une vidéo diffusée sur le site de L’Humanité, à l’occasion de la « chasse aux DRH » du 12 octobre. Le ministère lui reproche d’avoir parlé en tant qu’inspectrice du travail, alors qu’elle s’exprimait en fait comme syndicaliste. Son cas sera traité par le ministère en commission administrative paritaire mi-décembre.

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