Depuis 2013, l’État a reversé 48 milliards d’euros aux entreprises, grâce au dispositif crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Pour quel résultat ? Personne ne sait en chiffrer l’impact. Alors que François Hollande a annoncé son intention d’augmenter les allégements consentis à toutes les entreprises pour les porter de 6 % à 7 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le Smic, un rapport de la commission des lois du Sénat, présenté par la sénatrice (PC) Marie-France Beaufils, mardi 19 juillet, prouve que cette mesure phare du quinquennat est pratiquement sans effet, sauf sur les finances publiques. « Le CICE peine à démontrer tant sa pertinence dans sa forme que son efficacité sur le fond », résume-t-il.
La conclusion n’est pas surprenante. Dès son adoption en novembre 2012, de nombreux parlementaires avaient dénoncé cette mesure coûteuse, accordée sans distinction, sans justification et sans contrepartie. S’appuyant sur le rapport Gallois, qui préconisait un allégement des charges pour renforcer l’industrie, le gouvernement avait balayé toutes les critiques. Comme le dispositif était passé sous la forme d’un amendement à la loi de finances, il n’avait même pas fait l’objet d’une étude d’impact, comme le prévoient les textes. Qu’importe ! Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait fait l’évaluation pour le compte de tous : le CICE allait permettre de créer 1 million d’emplois, assurait-il.
