Salutaire remise à plat des pratiques ou permis d’escroquer ? Un avenant à la convention collective de la branche du portage salarial, qui dormait dans les cartons depuis près de trois ans, vient d’être « étendu » par la Direction générale du travail : toutes les entreprises de portage salarial doivent désormais l’appliquer.
L’avenant – dit avenant no 2 – les autorise à prélever une liste non exhaustive de charges, liées à leur activité, mais sans jamais les intégrer dans les frais de gestion.
Le portage est une forme d’emploi, entrée dans le code du travail en 2016. C’est une relation contractuelle entre trois parties : une société de portage, une entreprise cliente et un salarié porté. Ce dernier réalise une prestation pour un client, puis confie son chiffre d’affaires à la société de portage qui le salarie.
Cela permet à des travailleurs indépendants, ne souhaitant pas être auto-entrepreneurs, de faire transformer leurs honoraires en salaire et d’être couverts par un contrat de travail. La société de portage édite un bulletin de paie et les indépendants, ainsi salariés, bénéficient de droits en termes de retraite ou d’assurance-maladie.
Le nouvel avenant divise profondément le secteur. Pour les uns, il clarifie les choses. Pour d’autres, il permet aux entreprises de prélever tout et n’importe quoi, sans justification. Et au détriment des salariés portés.
Certains de ces salariés dénoncent une institutionnalisation de procédés douteux, qui auraient cours depuis des années. Plusieurs dizaines de plaintes pour « escroquerie ou abus de confiance » et « pratique commerciale trompeuse » ont en effet été déposées.
Une dizaine de sociétés de portage sont accusées d’avoir maquillé des frais de gestion en pseudo-cotisations patronales, non reversées à des organismes sociaux. Des « frais cachés » dont les taux seraient anormalement élevés et qui n’auraient qu’un seul objectif : garnir les caisses de ces sociétés.
On estime à 90 000 le nombre de salariés portés que se disputent plusieurs centaines d’entreprises. Le montant des frais de gestion est le principal critère de mise en concurrence. Ces frais varient entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté.
« La convention collective était jusqu’ici sans équivoque, détaille Sylvain Mounier, fondateur de la Fedep’s, une association de défense des salariés en portage salarial. Le chiffre d’affaires était ventilé en deux parties : d’un côté le montant disponible, mis à la disposition du salarié porté. Et de l’autre, des frais de gestion, encaissés par l’entreprise de portage. »
Désormais, avec l’avenant étendu fin juin, les sociétés de portage n’ont plus à intégrer dans les frais de gestion « les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges auxquelles est soumise l’entreprise de portage salarial ». Un passage, dans les lignes de l’avenant, fait particulièrement bondir Sylvain Mounier : « Ces prélèvements sociaux et fiscaux et autres charges, intégralement financés par le salarié porté, se composent notamment de… »
« “Notamment” ? Ça veut dire quoi ? Que la liste n’est pas exhaustive ! », s’étrangle-t-il. D’après lui, tout cela confine à l’absurde : « Cela signifie que ce qui relève des frais de gestion n’ont pas à être inclus dans les frais de gestion ! Les sociétés de portage peuvent continuer à prélever tout ce qu’elles veulent, en toute impunité et en vantant des frais peu élevés. »
Le PEPS, syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (et seul représentant patronal de la branche), n’a pas la même lecture.
« Loin d’affaiblir les garanties pour les salariés portés, l’extension de l’avenant est une clarification des frais du secteur du portage salarial. Elle permet à la profession de toujours mieux se structurer et d’offrir aux salariés portés toujours plus de transparence, indique le syndicat à Mediapart. Du reste, aucun frais n’est en tant que tel “caché” puisque l’ensemble des contributions imputables sont précisées, pour chaque salarié porté, dans son contrat de travail ou sa convention de portage. »
Questionné sur les plaintes pour escroquerie, le PEPS répond que « si des frais indus avaient été volontairement prélevés par des entreprises du portage, le PEPS n’en a pas connaissance ».
20 à 30 millions d’euros sont subtilisés chaque année aux salariés portés.
Sylvain Mounier décrit comment le système a, selon lui, été perverti par des entreprises : « Pour augmenter leur marge en affichant des frais de gestion attractifs, certaines sociétés rajoutent depuis des années des charges douteuses dans les bulletins de paie, c’est-à-dire sur le montant disponible du salarié porté. Frais d’eau et d’électricité, impôts de production de l’entreprise, frais d’avocat : ces prélèvements sont qualifiés, à tort, de charges patronales. Ce sont des frais de gestion mais prélevés en dehors des frais de gestion », explique le fondateur de l’association Fedep’s.
Il est persuadé qu’un certain nombre de sociétés de portage « s’entendent » depuis plusieurs années sur ces pratiques. « La première fois que j’en ai entendu parler, c’était en 2016. Un patron d’une boîte de portage m’a dit : “Je triche sur la taxe handicapé [contribution financière à l’Agefiph – ndlr]. Je ne la paye pas mais je la facture.” Dans le milieu, ils appellent ça “faire des marges arrière”. »
D’après lui, « 20 à 30 millions d’euros sont subtilisés chaque année aux salariés portés ». Pour expliciter ce que représente, à ses yeux, l’extension de l’avenant, Sylvain Mounier file la métaphore : « C’est comme si 20 millions étaient dérobés tous les ans, que les cambrioleurs étaient identifiés, et qu’au lieu de les arrêter, l’État décidait de les aider. »
Lui a opté pour la création d’un label « Zéro frais cachés » remis, après audit, à des entreprises souhaitant afficher leur volonté de transparence. Un « prétendu label », selon le syndicat patronal PEPS : « Dans une communication volontairement pernicieuse, le label Zéro frais cachés laisse supposer que ceux qui ne choisissent pas de payer pour cette licence de marque ne sont pas transparents, ce qui est aussi mensonger que déloyal. »
Sylvain Mounier revendique aujourd’hui entre 50 et 70 adhérents à son association, et huit entreprises labellisées. Il assure aussi avoir échangé avec « 300 salariés par an » depuis 2017 (année de création de la Fedep’s) pour les aider à décrypter leurs fiches de paie.
Son ordinateur contient des centaines et des centaines de bulletins de salaire et d’échanges de mails. Il conseille les salariés qui ont des doutes et leur recommande d’insister lourdement auprès des sociétés de portage, pour obtenir les détails des prélèvements.
« La réforme du bulletin de paie simplifié, en vigueur depuis 2018, n’a rien arrangé, précise-t-il. Auparavant, vous aviez pour chaque ligne, un taux, une assiette, un organisme. Désormais, tout est aggloméré dans des lignes de synthèse. C’est moins lisible et donc, encore plus facile d’y noyer des surcoûts. Les sommes maquillées se cachent sous des libellés fourre-tout : “Autres charges patronales”, “Autres contributions dues par l’employeur” ou encore “Cotisations statutaires ou conventionnelles”. »
Sylvain Mounier décrit aussi des prélèvements en double, des taux majorés sans justification ou encore des prélèvements qui n’ont pas lieu d’être. Ces soupçons sont d’ailleurs au cœur de plusieurs dizaines de plaintes, déposées partout en France.
Une ex-salariée portée estime le préjudice à 18 000 euros, sur dix ans
Quatre informations judiciaires sont ouvertes, à Toulouse, Bordeaux, Paris et Nanterre, selon Maître Bertrand Repolt, dont le cabinet Bourdon & Associés suit « entre 20 et 30 dossiers ». Près d’une dizaine d’entreprises sont visées par ces plaintes, dont ITG, l’un des leaders du secteur.
Salariée « portée » par cette entreprise pendant dix ans, Sarah* vient de porter plainte. Elle a passé en revue tous ses bulletins de salaire et noté scrupuleusement, ligne par ligne, mois par mois, toutes les « anomalies ». Sa calculatrice affiche un préjudice de 18 000 euros.
« J’ai posé des questions, demandé des détails sur les prélèvements nommés “autres contributions”. Je voulais savoir ce qu’il y avait derrière et connaître les taux précis. J’ai eu toutes les peines du monde à obtenir des réponses par mail », raconte-t-elle.
Mediapart a pu le vérifier : dix mails de relance, plusieurs appels et sept semaines d’attente ont été nécessaires pour que Sarah reçoive enfin, par courriel, la totalité des éléments réclamés. Elle a ainsi pu découvrir que certaines charges présentées comme patronales affichaient des taux variables, au fil du temps : 3,5 %, puis 4,5 % et 4,9 %.
Elle s’est aussi aperçue qu’elle était prélevée, depuis dix ans, pour un libellé intitulé « visite médicale » sans jamais avoir été convoquée par la médecine du travail. La société ITG a été obligée de lui rétrocéder plus d’un millier d’euros et a plaidé l’erreur de bonne foi.
« Il peut arriver, comme dans toute entreprise, qu’un bulletin de paie comporte une erreur individuelle isolée ou qu’il y ait des incompréhensions à la lecture de son bulletin de paie. Nous sommes toujours présents afin d’étudier chaque situation, la justifier, ou bien évidemment la corriger si des erreurs existent », répond à Mediapart la société ITG. Elle n’a en revanche pas fait de commentaires sur les plaintes dont elle fait l’objet.
Le fruit d’un intense lobbying
« Combien sont-ils, dans le même cas, à payer pour rien, et sans le savoir, la médecine du travail ? », s’interroge Sylvain Mounier. Mediapart a pu le vérifier : au moins un autre plaignant, porté par une autre entreprise, a été ponctionné pour des visites médicales inexistantes.
D’autres plaintes, ne visant pas toutes ITG, portent sur des prélèvements, présentés comme des charges patronales alors qu’ils ne le sont pas : frais d’honoraires d’avocat, assurance privée de l’entreprise ou encore CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
« C’est une taxe dont l’assiette inclut la marge de l’entreprise, explique Sylvain Mounier. Son montant, non vérifiable par le salarié, n’est connu qu’en mars de l’année suivante. Cela n’a pas de sens de la reporter sur lui, mais en plus cela permet d’appliquer n’importe quel taux. »
Le cabinet d’avocats Bourdon & Associés a d’ailleurs relevé des taux jusqu’à quatre fois trop élevés pour certains clients.
Questionné sur ces différents points, ITG répond que « tout frais, toute charge, tout montant prélevé aux salariés portés est présenté, discuté, négocié et validé par accord d’entreprise et aujourd’hui par le CSE [comité social et économique – ndlr], en totale conformité et application des règles de droit. Il en va de la CVAE, de la C3S [contribution sociale de solidarité des sociétés – ndlr] comme de la visite médicale et de la taxe d’apprentissage. »
Désormais, depuis l’extension de l’avenant, tous ces prélèvements sont en tout cas parfaitement autorisés, en sus des frais de gestion. C’est le résultat, selon Sylvain Mounier, d’un intense lobbying des plus gros acteurs du secteur. Et en premier lieu de Patrick Levy Waitz, président d’ITG. Il vient d’être nommé conseiller du CESE (Conseil économique social et environnemental) et est également président de la fondation Travailler autrement, qui vante les mérites du portage salarial. Il a été l’initiateur de l’avenant n° 2 en 2018, au moment où les premières dérives et plaintes étaient pointées par France Inter et Les Échos.
« Cet avenant avait alors été soumis à l’extension par le PEPS mais l’ancienne Direction générale du travail l’a bloqué et ne l’a pas soumis en commission, explique Sylvain Mounier. Il était dans les limbes depuis trois ans et ressort à un moment opportun : les enquêtes judiciaires semblent avancer, l’étau se resserre. La CGT venait d’envoyer un courrier à ITG [en mars 2021 – ndlr] pour menacer de saisir la justice car l’entreprise assumait d’appliquer l’avenant alors même qu’il n’était pas étendu ! »
Sur ce point, ITG était d’ailleurs loin d’être le seul. Le PEPS, représentant patronal de la branche du portage, avait publié le 30 avril 2021 un communiqué encourageant « naturellement ses adhérents à appliquer l’avenant n° 2 ».
Or, comme indiqué noir sur blanc sur le texte, il ne pouvait entrer en application « avant le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension ». Soit, le 1er juillet 2021. Pourquoi avoir demandé aux adhérents de l’appliquer, dès la fin avril ? Sur ce point précis, le PEPS n’a pas répondu.
Le syndicat indique simplement que « tous les acteurs du portage, représentants des employeurs comme des salariés, jugeaient comme nécessaire une précision des textes. Face au débat sur l’interprétation de la loi, le PEPS avec les organisations syndicales ont donc demandé à l’État de permettre cette clarification et cet avenant afin de mettre fin aux ambiguïtés, si tant est qu’elles existent ».
Quant à ITG, il avance qu’un accord d’entreprise de décembre 2019 se réfère explicitement à l’avenant et rend donc « ses prescriptions pleinement applicables. Ses stipulations prévalent sur celles de l’accord de branche ».
Un recours devant le Conseil d’État
Plus embarrassant encore, l’avocat de la Fedep’s considère que la Direction générale du travail n’aurait jamais dû présenter cet avenant à la sous-commission des conventions et accords pour procéder à son extension.
« L’avis relatif à l’extension de l’avenant datait d’octobre 2018, décrypte Sylvain Mounier. Or le code du travail stipule que le silence gardé pendant plus de six mois par le ministre chargé du travail saisi d’une demande d’extension vaut décision de rejet. L’extension a portant été faite 31 mois plus tard ! »
Sollicitée à deux reprises par Mediapart, la Direction générale du travail n’a pas répondu.
De son côté, la Fedep’s va déposer un recours devant le Conseil d’État pour contester la légalité de cet avenant. La CGT pourrait s’y associer. Le syndicat avait apposé sa signature à l’avenant en 2018, avant de se rétracter.
« Nous nous sommes laissé entraîner, on faisait confiance aux acteurs du secteur », concède aujourd’hui Xavier Burot, de la fédération CGT des sociétés d’études.
« L’accord devait encadrer le portage salarial. Cette problématique des marges arrière ne nous est pas apparue tout de suite, ajoute Denis Gravouil, le signataire pour la CGT. Par la suite, Sylvain Mounier est venu nous expliquer les pratiques et notre signature a été retirée. »
« Avec cet avenant, les sociétés de portage cherchent à s’absoudre de leurs méfaits antérieurs », commente l’avocat, Maître Repolt, qui prévient : « L’extension n’aura d’effets que pour l’avenir et ne remettra pas en question les procédures en cours, pour lesquelles les entreprises en cause sont incapables de se justifier. »
