L'Etat fait un joli cadeau de 100 millions d'euros au PMU
Six mois à peine après l'adoption de la loi sur la libéralisation des jeux, le gouvernement retouche déjà le texte. Par le biais d'un amendement illisible, il a décidé d'abaisser la fiscalité sur les paris hippiques, ce qui représente 100 millions de moins pour les finances publiques. Petite histoire d'un lobby si puissant en ces temps de rigueur.
LesLes députés n'y ont même pas pris garde lorsqu'ils ont discuté la loi de finances 2011. Comment repérer un petit changement dans la multitude d'articles proposés? Surtout cet amendement-là. Inscrit en dernière minute par le gouvernement, placé juste après le texte portant sur le changement de la TVA sur les offres triple pay sur internet qui mobilisait toute leur attention, l'article 11 quinquies de la loi de finances 2011 leur a échappé. D'autant plus que l'intitulé est totalement illisible: «Le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZK du même code est remplacé par deux alinéas, ainsi rédigé: 4,6% des sommes engagées au titre des paris hippiques, 5,7% des sommes engagées au titre des paris sportifs», était-il écrit dans le premier alinéa.Qui va prendre le temps, dans la panique du budget, d'aller examiner le code général des impôts (voir ici et là les articles concernés)?
