Le catalogue français de l'optimisation fiscale à Malte

L’ombre de Michel Tomi plane sur l’île de Malte. Surnommé « le parrain des parrains », ce riche homme d’affaires corse installé en Afrique est multi-mis en examen dans une tentaculaire affaire de corruption, qui porte notamment sur les largesses qu’il a accordées à plusieurs chefs d’État du continent africain (lire nos enquêtes ici et là). L’un des bras droits de Tomi, Marc Gaffajoli, qui dirige sa compagnie aérienne Afrijet, a choisi Malte pour immatriculer l’un de ses avions, un jet privé Falcon 900. Un choix judicieux, puisque Malte est devenue, après avoir dragué fiscalement les propriétaires de yachts, l'un des paradis de l’aviation d’affaires.

Les documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires du réseau de médias EIC, nous ont permis de lever le voile sur les Français qui ont succombé aux charmes financiers de Malte. On y retrouve la trace, aux côtés du « parrain des parrains », d’autres habitués des affaires judiciaires, qui apprécient à sa juste valeur la discrétion de l'île. Lorsque Serge Dassault, mis en examen pour achats de votes, a dû nettoyer le montage financier libanais qui a servi à rémunérer ses hommes de main de Corbeil-Essonnes, sous couvert d’achat d’un Falcon, il a fait appel à l’un de ses amis pour transférer l’avion et le reliquat de l’argent à Malte, dans une société baptisée Eurodiv Limited (lire ici).  

Malte a aussi hébergé certaines des structures offshore utilisées par l’homme d’affaires Alexandre Allard, qui fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale pour avoir dissimulé 67 millions d’euros de commissions lors de l’achat du palace parisien le Royal Monceau (lire notre enquête ici). Idem pour l’avocat parisien Yann Streiff, soupçonné notamment d’abus de faiblesse, et dont l’affaire embarrasse le barreau de Paris (lire ici et là). Pourtant perclus de dettes, M^e Streiff a pourtant trouvé les moyens d'investir dans une société maltaise de jeux en ligne, MMBet Gaming, par le biais d'une holding locale baptisée Canopus Holdings Limited. 

Grâce à une législation aussi souple que sa fiscalité, Malte est en effet devenue l’eldorado des jeux et paris. Tous les Français s’y sont précipités pour y monter leurs sites : casinos Partouche et Barrière, Alexandre Dreyfus (ChiliPoker). Mais tous ces poids lourds ont fini par se casser les dents, faute de rentabilité. Y compris un certain Laurent Tapie. À la suite de l’affaire de l’arbitrage du conflit qui opposait le Crédit lyonnais à Bernard Tapie, puis à l'attribution du magot de 403 millions d'euros à l'homme d'affaires, son fils Laurent a monté à partir de 2012 la société d'e-commerce Global Auction International et la structure ISPT Malta, destinée à organiser des méga-tournois de poker dans les stades. « La société a été créée à Malte uniquement car notre activité n’était malheureusement pas légalement possible en France », précise son associé, Prosper Masquelier. Le projet ayant fait flop après un premier tournoi au stade de Wembley, Laurent Tapie n’a quoi qu’il en soit pas profité des avantages fiscaux maltais.

D’autres y sont au contraire passés maîtres. Grâce aux documents Malta Files, nous avons pu reconstituer les montages maltais de plusieurs personnalités et institutions venues de tous les horizons. De l’héritier Chanel aux magasins discount GiFi, du roi de la comptabilité Christian Latouche aux mannequins de l’agence Elite, des marchés financiers au rugby amateur, révélations sur les Français qui ont logé leur argent dans l’île aux trésors fiscaux.

• David Wertheimer : un héritier Chanel de Malte au Panama

David Wertheimer est l’un des héritiers les plus riches du monde. Ce jet-setteur trentenaire est le fils de Gérard Wertheimer, l’un des deux frères qui possèdent et dirigent Chanel, et dont la fortune est estimée à 16,5 milliards d’euros. Malgré l’immense richesse de sa famille, David Wertheimer arrondit ses fins de mois comme consultant via une société maltaise… qu’il détient par l'intermédiaire d'une coquille offshore panaméenne.

L’héritier de la célèbre maison de luxe est français mais a grandi en Suisse, où Gérard Wertheimer s’est fiscalement exilé. Le 17 mai 2013, il crée à Malte la société DW Consultants (notre document ci-dessous). David Wertheimer déclare vivre à l’adresse de son père, Gérard, dans une somptueuse villa située à Cologny, la banlieue la plus chic de Genève. Officiellement, il n’est que le directeur de DW Consultants. La société appartient en effet à DW Advisor Corp, une société créée en août 2012 dans le sulfureux paradis fiscal du Panama. Elle est officiellement détenue par des avocats locaux du cabinet ABA, qui font office de prête-noms.

Puisque la société maltaise DW Consultants ne publie pas ses comptes (un classique sur l’île), on ignore combien David Wertheimer a touché depuis quatre ans dans ce paradis fiscal. Mais l’existence même de son activité pose question. Le fils du patron de Chanel n’a aucun rôle connu au sein de l’empire du luxe. On sait simplement qu’il a fait de la photographie et qu’il a épousé en mars 2016 une Kazakhe, avec qui il a eu une fille.

Pour le reste, il s’est surtout illustré par son goût pour les femmes et les soirées mondaines, à Paris, Milan, Istanbul, ou encore en marge du festival de Cannes, comme lors de cette somptueuse soirée de mai 2016 organisée à l’hôtel du Cap-Eden-Roc par une marque de joaillerie suisse, qui avait exposé un diamant de 404 carats au milieu d’une nuée de mannequins et de célébrités. 

Bref, on peut se demander quels genre de conseils peut bien vendre l’héritier de Chanel. En novembre 2012, peu après la création de sa première société au Panama, il avait confié à une blogueuse exercer comme consultant pour un fonds nommé ION Capital Partners, et avoir été choisi comme « ambassadeur » de VanHan, une agence d’immobilier de luxe à Londres. Qui sont ses autres clients ? Pourquoi un homme aussi riche s'est-il installé dans des paradis fiscaux ? Est-il rémunéré par Chanel via ses sociétés maltaise et panaméenne ? Contactés par l'intermédiaire du service de presse de Chanel, ni la maison de luxe ni David Wertheimer ne nous ont répondu.

• Fiducial : la face cachée de l’empire Latouche

C’est l’un des patrons français les plus secrets. Depuis son siège lyonnais, Christian Latouche, 76 ans, a bâti en moins d’un demi-siècle le géant de l’expertise comptable Fiducial. Un empire de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 17 000 salariés, qui s’est diversifié dans les services en tous genres aux entreprises, des fournitures de bureau en passant par les logiciels, les services financiers et la sécurité. Proche du Front national, qu’il a fréquenté au milieu des années 2000, la 76^e fortune de France (950 millions d’euros selon Challenges) est aussi un redoutable lobbyiste et un patron de presse, propriétaire de l’hebdomadaire Lyon Capitale et de Sud Radio. 

Les documents Malta Files nous ont permis de découvrir que le roi de l’expertise comptable était aussi un pionnier et un expert en optimisation fiscale, qui contrôle depuis l’origine son entreprise depuis… les Pays-Bas. Tout est parti de ses yachts. Comme d’autres patrons français, Latouche a choisi de les loger à Malte, paradis fiscal de la plaisance (lire notre enquête ici).

Entre décembre 2013 et juin 2014, le patron de Fiducial a créé sur l’île trois sociétés maritimes, baptisées Maltover Seas Co I, II et III. Les sociétés II et III ont chacune acheté un actif, probablement des navires, pour respectivement 675 000 et 606 338 euros. Mais le gros morceau est logé dans Maltover Seas Co I : il s’agit du yacht Kriss, un mastodonte de 43 mètres, immatriculé sous pavillon maltais, certes plus tout jeune (1976) mais très élégant. Selon nos estimations, il aurait coûté environ 8 millions d’euros.

Grâce à ces navires maltais, nous avons découvert que Christian Latouche a logé sa fortune dans un réseau de sociétés immatriculées aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elles ont changé plusieurs fois de nom (pour brouiller les pistes ?) et publient des comptes tellement abrégés qu’il est impossible de connaître précisément leur patrimoine. Le patron de Fiducial est bien un homme très discret, y compris en matière de chiffres.

L’une de ses holdings au Grand-Duché s’appelle Fiducial Financière du Luxembourg (FFL). Christian Latouche en possède près de 100 %, moins cinq actions appartenant à son conseiller fiscal luxembourgeois Guy Urbain, auteur d’un ouvrage de référence sur la taxation des entreprises. Fondée en 1988, FFL est une « société de gestion de patrimoine familial » créée pour détenir des actifs personnels. C’est elle qui contrôle, par l'intermédiaire d'une seconde société luxembourgeoise, les trois sociétés maltaises détenant les yachts. FFL dispose d’une seconde filiale au Grand-Duché, Fiducial Holding. Son ancien nom suggère qu’elle faisait dans le real estate, c’est-à-dire l’immobilier. Elle n’a dans son bilan que des parts de société(s) qui ne sont pas renseignées.

Et ce n’est pas tout. Dès le 19 avril 1973, trois ans seulement après le rachat d'un tout premier (et modeste) cabinet d’expertise comptable, Christian Latouche a créé à Amsterdam la société Findintertrust BV (pour Fiduciary International Trust), qui est devenue la holding de tête du groupe Fiducial. En septembre 2014, Findintertrust a déménagé au Luxembourg et s’est rebaptisée Fiducial International. Le Grand-Duché est-il devenu plus avantageux que son voisin néerlandais ? Pourquoi Christian Latouche entretient-il une passion aussi ancienne que fidèle pour les paradis fiscaux ? Il n’a, sans surprise, pas répondu à notre mail.

• Philippe Ginestet (GiFi) : des bateaux et des jeux

Ce serait l’un des plus beaux coups de sa carrière. Le 29 mai, Philippe Ginestet, patron de GiFi, saura s’il est choisi par le tribunal de commerce de Bobigny pour reprendre la mythique enseigne de discount Tati. Cette candidature a mis Ginestet sous les projecteurs des médias (lire son portrait ici). Cet autodidacte de 63 ans basé à Villeneuve-sur-Lot, où il a commencé comme vendeur sur les marchés, s’est hissé au 166^e rang des fortunes françaises grâce à ses 450 magasins GiFi de décoration à bas prix (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires), réputés pour leur slogan : « Des idées de génie. »

Les documents Malta Files montrent que Philippe Ginestet a aussi de bonnes idées pour optimiser sa fiscalité. Il dispose en effet d’une société à Malte dans laquelle il a injecté au moins 29 millions d’euros, et qui détient ses yachts et sa société de jeux en ligne. Selon nos informations, le patron de GiFi est par ailleurs visé par une plainte pénale, déposée en mars par un ancien associé qui l’accuse d’avoir éludé plusieurs millions d’euros d’impôts de ses holdings françaises.

Tout est parti d’un bateau. Le 29 décembre 2006, Philippe Ginestet crée à Malte la société Blue Navigation Limited, filiale à 100 % de sa principale holding française, GPG. Blue Navigation achète dans la foulée l’Annamia, un luxueux yacht de 43 mètres fabriqué sur mesure par un chantier naval italien pour 13,8 millions d’euros, et immatriculé sous pavillon luxembourgeois. Les comptes de Blue Navigation précisent que le navire a été acheté en « leasing ». S’agit-il d’un « leasing maltais », cet avantage fiscal qui permet de diviser la TVA par quatre (lire notre enquête ici) ? Pourquoi a-t-il créé cette société à Malte ? Philippe Ginestet a refusé de nous répondre, sur ce point comme sur le reste.

Le patron de GiFi apprécie beaucoup la plaisance. Selon nos informations, sa structure maltaise a acheté un second navire un peu plus modeste (29 mètres tout de même), lui aussi sous pavillon luxembourgeois, le Yogi, pour un montant inconnu. Philippe Ginestet semble d’en être séparé récemment : le yacht a été mis en vente pour 9,5 millions d’euros, et a été radié en décembre dernier du registre maritime du Grand-Duché. 

Curieusement, Ginestet a aussi utilisé sa structure maltaise Blue Navigation pour porter les 71 % du capital qu’il détient dans Marketluck, une société de jeux en ligne installée en France. Créé en 2014 avec Prosper Masquelier, membre de la famille Partouche, ce site propose toute une palette de jeux gratuits (poker, casino, paris sportifs) financés par des marques, qui rémunèrent les meilleurs joueurs en bons d’achat. Le premier partenaire fut évidemment GiFi, qui a ainsi trouvé un moyen astucieux d’attirer et de fidéliser ses clients.

Le patron de GiFi n’a en tout cas pas profité, à ce stade, des avantages fiscaux maltais pour son activité de jeux en ligne. Marketluck a perdu 900 000 euros en deux ans, et n’a donc versé aucun dividende. Le site a également été accusé par le blog de poker Tablerase d’appâter le chaland avec des jeux gratuits pour les faire basculer vers ceux, payants, des établissements Partouche, à la suite d’un partenariat réalisé l’an dernier entre Marketluck et le groupe de casinos. Prosper Masquelier répond qu’il s’agissait d’une opération ponctuelle, liée au fait que Partouche avait fourni gratuitement son logiciel de poker en ligne. Décidément malchanceuse, Marketluck est également attaquée en justice par La Française des jeux, qui lui réclame 200 000 euros pour « concurrence déloyale » et « parasitisme ».

Philippe Ginestet risque par ailleurs d’autres ennuis judiciaires. Selon nos informations, l’un de ses anciens associés, en litige avec lui, a déposé en mars dernier auprès du parquet d’Agen une plainte pour « abus de faiblesse », « escroquerie » et… « fraude fiscale ». L’avocat du plaignant a épluché les comptes des holdings françaises de Ginestet, qu’il accuse d’avoir éludé la bagatelle de 25 millions d’euros d’impôts lorsqu’il a donné en nue-propriété 20 % de sa holding GPG à son fils.

Pour faciliter la transmission des entreprises, la loi Dutreil prévoit un abattement de 75 % sur les donations. Mais cette ristourne n’est pas valable pour les sociétés immobilières. Or, Ginestet possède à titre personnel, par le biais de sa holding GPG, de nombreux magasins GiFi qu’il loue aux structures commerciales du groupe. GPG exerce donc « une activité à prépondérance immobilière », comme elle l’indique dans ses comptes officiels. Bref, selon la plainte, Philippe Ginestet a payé 5 millions d’euros de droits de mutation alors qu’il aurait dû en payer 30. Sans oublier les conséquences en matière d’ISF, qui pourraient elles aussi se chiffrer en millions d’euros. Contactée par Mediapart, la procureure d’Agen n’a pas souhaité communiquer sur les suites qu’elle compte donner à cette plainte. Philippe Ginestet s’est lui aussi refusé à tout commentaire. 

• Elite : des podiums aux paradis fiscaux

Claudia Schiffer, Naomi Campbell, Cindy Crawford, Karen Mulder, Linda Evangelista, Monica Belluci, Gisele Bündchen, Noémie Lenoir, Constance Jablonsky… Très longue est la liste des stars des podiums qui ont construit la légende d’Elite, l’agence de mannequins la plus célèbre au monde. Les documents Malta Files révèlent que, derrière les paillettes et les beautés longilignes, se cache une histoire nettement moins glamour, faite d’argent planqué dans les paradis fiscaux, au premier rang desquels l’île de Malte.

Elite a été fondée en 1972 par les Français Alain Kittler et Gérald Marie et l’Américain John Casablancas, aujourd’hui décédé. L’agence est installée à Paris, mais ses trois propriétaires logent très vite leur argent dans une société offshore à Gibraltar, poétiquement baptisée Autumn View Holdings.

En 1999, ils créent la société luxembourgeoise Elite Model Management Luxembourg (EMML), qui devient la maison mère de l’empire Elite. Une localisation purement artificielle, puisque les assemblées générales d’EMML se tiennent… à Paris ! Les trois associés troquent dans le même temps leur holding à Gibraltar contre deux sociétés maltaises, Elite Participations et Elite Model Management Malta, qui possèdent EMML au Luxembourg. C’est donc depuis Malte qu’Alain Kittler et ses associés ont détenu l’agence pendant sept ans.

Les hommes entretiennent la même passion pour les montages offshore que pour les mannequins. S’ils détiennent des titres de leurs deux sociétés maltaises en direct, ils sont dans leur majorité logés dans des sociétés-écrans immatriculées à Malte et aux îles Vierges britanniques, et dans une fondation au Liechtenstein. Combien de millions d’euros ont-ils échappé au fisc pendant toutes ces années ? Impossible à reconstituer, vu l’opacité et la complexité de la tuyauterie. Tout juste sait-on qu’Elite Participations, l’une des sociétés maltaises, a distribué 930 375 dollars de dividendes pour la seule année 2004, la dernière où elle a publié ses comptes. 

La saga des trois fondateurs s’arrête en 2006, lorsqu’ils revendent l’agence, alors en pleine déroute financière, à un homme d’affaires marseillais. Les deux sociétés maltaises qui régnaient sur les plus belles femmes du monde sont dissoutes dans la foulée. Aujourd’hui âgé de 73 ans, Alain Kittler, ancien PDG d’Elite et pilier du trio, vit toujours en France, où il coule une retraite paisible en banlieue parisienne. Joint par téléphone, il n’a pas souhaité nous répondre car il est « retiré des affaires ». L’agence Elite est quant à elle toujours contrôlée par la holding luxembourgeoise EMML, créée il y a près de 20 ans par les fondateurs. À un petit détail près : elle s’appelle désormais Elite World, en toute simplicité.

• Les très chers conseils du patron de Kepler Cheuvreux

Laurent Quirin mène une double carrière. Patron de la firme de courtage boursier Kepler Cheuvreux, il a touché au moins 7 millions d’euros en tant que consultant financier, par l'intermédiaire d'une société offshore à Malte. Ce qui constitue un énorme conflit d’intérêts. Fondé en 1997 et installé à Paris, Kepler Cheuvreux, présent dans 13 pays, est l’un des principaux courtiers indépendants en Europe. Détenu à 37 % par ses dirigeants et ses salariés, le groupe compte parmi ses actionnaires des institutions comme la Caisse des dépôts, le Crédit agricole et le Crédit mutuel. Comme ses concurrents, Kepler Cheuvreux a une influence certaine sur les marchés, puisque ses analystes fournissent aux clients du groupe des notes sur les actions qu’ils conseillent de vendre ou d’acheter.

Cela n’empêche pas Laurent Quirin d’exercer une très lucrative activité de consultant localisée dans un paradis fiscal. En septembre 2008, il a créé à Malte la société LB Management, dont l’activité consiste à fournir des « services de conseil financiers à des clients internationaux ». Il a encaissé la bagatelle de 7 millions d’euros entre 2009 et 2014. Et probablement davantage. Mais on ignore combien, LB Management n’ayant pas publié ses comptes pour les années suivantes.

La société du patron de Kepler Cheuvreux est détenue par une holding maltaise baptisée Boca Management, qui lui appartient à 100 %. Elle est dirigée par un comptable d’un cabinet de gestion de fortune luxembourgeois, probablement celui qui a conçu le montage. Cette structure à deux étages, identique à celle utilisée par la star du PSG Edinson Cavani, permet de bénéficier du plus gros avantage fiscal maltais, un remboursement en fonction des dividendes versés. Lequel peut faire tomber le taux d’imposition sur les sociétés à 5 %, contre 33,3 % en France (lire notre enquête ici). Les comptes de Boca Management montrent en effet qu’elle a bénéficié de centaines de milliers d’euros de remboursement au titre de l’IS.

Sollicité par Mediapart, un porte-parole de Laurent Quirin nous a répondu qu’il « réside depuis 2008 en Suisse » où il « paie ses impôts », et que « l'existence de sociétés à Malte, créées après son départ de France, est en conformité avec les exigences de la réglementation suisse, et validée par les autorités suisses ». Bref, il estime que son montage d’optimisation fiscale est tout à fait légal.

Reste l’épineuse question de sa double casquette. Qui sont les « clients internationaux » à qui Laurent Quirin prodigue ses coûteux « conseils financiers » ? Y a-t-il un conflit d’intérêts avec sa position de patron d’un important courtier actif sur les marchés financiers de plusieurs pays ? « Les organes compétents de Kepler Cheuvreux sont, conformément au droit français, au courant de cette activité de conseil qui est compatible avec le mandat qu’il exerce pour Kepler Cheuvreux », nous a-t-il fait répondre. On n’en saura pas plus. 

• La boîte à marques du chausseur Monderer

Monderer est une société familiale qui fait dans la chaussure depuis plus de cent ans. Dirigé par Christian Monderer, l’arrière-petit-fils du fondateur, le groupe est spécialisé dans le négoce et la vente de chaussures (notamment au Printemps et aux Galeries Lafayette), mais aussi dans la conception et le design de souliers, à la fois pour d’autres et pour sa propre marque. Une belle PME qui revendique 25 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 salariés.

Jean-Claude Monderer a un petit secret : il a monté à Malte une patent box, en français « boîte à marques et à brevets ». Ce système d’optimisation fiscale, parfaitement légal mais controversé, est très utilisé par les multinationales comme Apple et Ikea. Il consiste à loger les marques dans des sociétés offshore faiblement taxées, qui en facturent l’usage aux différentes entités du groupe.

En février 2009, Jean-Claude Monderer immatricule à Malte la société Fashion Brand Management Limited, détenue par la structure luxembourgeoise Monderer Design SA, dont il est actionnaire à 95 %. Jusqu’à la fin 2012, Fashion Brand Management a perçu 805 878 euros de redevances. On ignore combien elle a touché ensuite, car elle a arrêté de publier ses comptes. On sait simplement que sa maison mère luxembourgeoise, qui a publié ses comptes jusqu’à l’exercice 2015, a perçu 339 074 euros de dividendes en 2014. Contacté, Jean-Claude Monderer n’a pas répondu à nos questions. Son exemple montre en tout cas à quel point il est facile de transférer des fonds dans les paradis fiscaux, même pour une PME.

• La cagnotte offshore de Rugby Europe

Rugby Europe, anciennement Fédération internationale du rugby amateur (FIRA), est une institution méconnue du ballon ovale. Installée à Paris, elle a été créée en 1934 à l’initiative de la France, qui avait été bannie du Tournoi des Cinq Nations. Cette modeste association rassemble aujourd’hui 48 pays membres (dont la France). Sous l’autorité de la fédération mondiale International Rugby Board (IRB), elle organise notamment le Championnat d'Europe des nations, qualificatif pour la Coupe du monde, et des compétitions de jeunes et de rugby à VII.

Curieusement, c’est à Malte que cette fédération au statut associatif a choisi de toucher les droits télévisés versés par les chaînes pour retransmettre ses compétitions. L’argent transite par la société Oval Broadcasting International, créée en février 2011 et rebaptisée Rugby Europe Enterprises en février dernier. Elle appartient à une seconde société maltaise, Oval Broadcasting Holding, détenue par Rugby Europe et dirigée par son président, le Roumain Octavian Morariu.

Entre 2011 et 2015, la structure maltaise Oval Broadcasting International a encaissé 680 749 euros de droits télévisés. Mais elle n’a réalisé que de maigres profits, puisque la société maltaise a dépensé 526 432 euros, inscrits dans ses comptes comme des « coûts directs liés aux droits télévisés ». À qui a été reversé cet argent ? Pourquoi une association installée à Paris a-t-elle éprouvé le besoin de toucher ses revenus audiovisuels dans un paradis fiscal ? Contactée, Rugby Europe n’a pas donné suite. Idem à la Fédération française de rugby, qui est l’un des membres influents de l’association, dont elle assure l’une des vice-présidences.