Fiscalité écologique : les entreprises sortent gagnantes
La contribution climat énergie risque de peser plus sur les ménages que sur les entreprises, alors que le gouvernement ne prévoit pas pour l’instant de compensations spécifiques à la taxation du CO2 pour les particuliers.
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CelaCela ressemble à un gag : la contribution climat énergie, source de tant de tensions politiques entre socialistes et Verts depuis la rentrée, n’apparaît pas en tant que telle dans la présentation du projet de loi de finances 2014 diffusée aux journalistes mercredi. La hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est signalée (p. 137), mais elle a perdu son intitulé politique, sa marque de fabrique. Ce n’est l’effet ni d’un changement de pied ni d’un changement de sémantique, assure l’entourage du ministre du budget, Bernard Cazeneuve. C’est la traduction technique de l’annonce présidentielle en ouverture de la conférence environnementale (voir ici). Une simple remise à sa – modeste – place, en quelque sorte.