Logement social: encore une embauche controversée à la Caisse des dépôts

IlIl ne passe décidément plus une semaine sans que le patron de la Société nationale immobilière (SNI), André Yché, ne fasse parler de lui, entraînant sa tutelle, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans de nouvelles turbulences. Au cœur d’innombrables controverses, à la suite de la révélation par Mediapart d’un référé puis d’un rapport de la Cour des comptes très critique à son encontre ou encore de la cooptation au sein du comité exécutif de la société de Thomas Le Drian, le fils du ministre socialiste de la défense – on trouvera ici toutes nos enquêtes –, le voilà qui va encore alimenter la polémique. Et cette fois encore à cause d’une embauche singulière.

La nouvelle recrue, qui est rattachée à la présidence de la société – en clair, qui travaille directement auprès d’André Yché – se dénomme Anne Frémont. Son embauche devait rester confidentielle, mais un syndicaliste de la CGT proche du patron de la SNI a éventé le secret et dit depuis plusieurs jours à qui veut l'entendre que la direction va s'adjoindre les services de cette personne.

Aussitôt son embauche connue au sein de la SNI, qui est le premier bailleur social français, l’affaire a fait grand bruit dans la société. D'abord parce qu'Anne Frémont présente le même signe distinctif que Thomas Le Drian : elle ne connaît rien à la question du logement, et moins que rien à celle du logement social. Et puis, il y a une seconde raison, c'est qu'Anne Frémont n’est pas une inconnue. Elle a en effet été au cœur d’une controverse, en 2011, dans la région lyonnaise. C’est un article de Mediapart qui avait révélé l’affaire, intitulé Le ministre Mercier rattrapé par le marché du tramway de Lyon. Nous y expliquions que le ministre de la justice de l’époque et président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, était sorti blanchi d'une enquête de police sur la rocambolesque attribution de la concession d'une ligne de tramway à Lyon au profit de Veolia et Vinci. Et nous précisions que le classement sans suite du dossier par le Parquet de Lyon était intervenu sur la base des conclusions d’un rapport de la police judiciaire excluant tout délit de favoritisme.

Mais nous révélions aussi à l’époque qu’un élément du dossier avait échappé aux enquêteurs de la brigade financière lyonnaise, à savoir le rôle joué dans ce dossier par une dénommée… Anne Frémont, et son époux Jean-Pierre Frémont. Voici ce qu’écrivaient mes deux confrères Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme (qui depuis a quitté Mediapart) : « Jean-Pierre Frémont, l'un des principaux dirigeants de Veolia Environnement – il pilotait la filière "Eau" en 2006 –, se trouve avoir pour épouse une certaine Anne Frémont, principale collaboratrice de Michel Mercier au Sénat, où l'actuel garde des Sceaux présidait le très influent groupe centriste avant de rejoindre la place Vendôme. Anne Frémont en était, pour sa part, la secrétaire générale. »

Et Mediapart ajoutait : « Ce n'est pas tout. M. Frémont n'est pas qu'un entrepreneur, c'est aussi un politique. Il fut ainsi entre 2001 et 2007 élu au conseil municipal de Paris sous les couleurs de l'UDF, le parti de Michel Mercier, dont celui-ci est un des derniers poids lourds. M. Frémont a également été pendant des années, entre 1993 et 1997, un proche collaborateur de François Bayrou (au ministère de l'éducation et à l'Assemblée nationale), dont M. Mercier sera le trésorier de la campagne présidentielle, en 2007, en plus d'être un ami intime de longue date. Et depuis décembre 2009, Jean-Pierre Frémont a pris du grade dans son groupe. Il est désormais membre du comité exécutif de Veolia Environnement, où il occupe le poste stratégique de directeur général adjoint en charge... des collectivités publiques. »

Même si le dossier avait été classé sans suite, il avait donc révélé un fâcheux mélange des genres.

Or, c’est de ce même mélange des genres que relève aujourd’hui l’embauche de la même Anne Frémont par André Yché. Ce dernier est coutumier de ce genre de pratiques. Embauchant un jour un cadre sympathisant de la droite, Vincent Mahé, gérant du Club Eiffel (club aujourd'hui en sommeil) aux côtés de son ancien mentor, Frédéric Salat-Baroux, ex-secrétaire général de l’Élysée et gendre de Jacques Chirac ; enrôlant donc le lendemain le fils du ministre socialiste de la défense, il donne des gages à toutes les sensibilités politiques, et a transformé les instances dirigeantes de sa société en centre d’accueil d’une petite oligarchie parisienne, c’est-à-dire bien loin des missions sociales majeures qui sont dévolues à la SNI et à la CDC.

Mais dans le cas présent, l’embauche d’Anne Frémont, qui est passée dans l'intervalle au Nouveau centre dont elle a été secrétaire nationale adjointe puis à l’UDI, pose un problème complémentaire, qui se rapproche du mélange des genres de l’affaire lyonnaise. Car son époux, Jean-Pierre Frémont a, lui-même, changé de métier et traite souvent avec… la SNI !

Après avoir longtemps fait carrière chez Veolia, dont il est finalement devenu directeur général adjoint chargé des collectivités publiques et des affaires européennes de 2010 à 2012, Jean-Pierre Frémont est à présent directeur du marché Collectivités au sein d'EDF depuis janvier 2013, et également chargé de l'action régionale pour EDF depuis septembre 2013. À ce titre, Jean-Pierre Frémont est donc le responsable en charge pour EDF Collectivités des relations, très intenses, entre l’entreprise publique et tous les organismes français de logement social.

Manuel Flam, la seule embauche incontestable

Pour en prendre la mesure, il suffit de consulter un récent numéro du bulletin Flash actu édité par EDF Collectivités, en date d’octobre 2013.

On y apprend que Jean-Pierre Frémont était présent à Lille au Congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat, l’organisme qui fédère tous les organismes HLM, et qu’il y a signé de nombreux accords de partenariat avec des organismes de logement social, dont un accord avec... la SNI, en présence d’André Yché, mais aussi de Jean-Pierre Jouyet, le patron de la Caisse des dépôts.

Mais les relations entre la SNI et EDF vont bien au-delà de ces partenariats sur l’efficacité énergétique dans le logement social. Comme le racontait en octobre 2013 le magazine Challenges, la SNI attend aussi d’EDF un appui financier décisif. Voici ce que racontait ce journal : « Alors que la ministre Cécile Duflot rassemble les responsables du logement social pour tenter d’atteindre les 150 000 logements annuels qu’elle vise pour le secteur,  la SNI, le bras logement de la Caisse des dépôts, pousse ses pions sur le logement "intermédiaire". Elle s’apprête à lancer un fonds qui construira plus de 10 000 logements de ce type d’ici deux ans, dans les très grandes villes, comme Lyon et Marseille, et en région parisienne. Des marchés où les besoins sont les plus forts (…) Pour créer cette première fournée de 10 000 logements, la SNI s’apprête à monter un premier fonds, baptisé Argos. Elle estime qu’elle a besoin, pour cela, de mobiliser environ 1,7 milliard d’euros, qui correspondent à 10 000 logements de 170 000 euros en moyenne. La société apporte environ 200 millions d’euros de fonds propres, qu’elle compte compléter avec 600 millions apportés par des assureurs et de grandes entreprises, comme EDF. Devrait s’y ajouter ensuite le dépôt de 900 millions d’euros, sous forme d’obligations long terme, venus des dépôts sur les livrets. La rentabilité offerte à ces partenaires est intéressante, explique le président de la SNI, André Yché, "de l’ordre de 5 % annuel pour un placement sur 15 ans et de 7 % annuels pour un placement sur 20 ans". »

D'après de bonnes sources, Anne Frémont aurait d'ailleurs, elle-même, des liens avec EDF puisqu'elle aurait dans un passé récent été chargée de missions officieuses au cabinet d'Henri Proglio, le président d'EDF.

Alors, l’embauche par André Yché d’Anne Frémont a-t-elle pour objet de fidéliser les relations entre le même André Yché et… le mari de sa nouvelle collaboratrice ? L’anecdote est microscopique mais, après la cooptation de Thomas Le Drian, elle en dit long sur ce qu’est devenu le premier bailleur social français. 

En somme, depuis plusieurs mois, il n'y a eu qu'un seul recrutement dans les instances dirigeantes de la SNI qui ne prête pas à controverse, celui de Manuel Flam, l'ancien directeur de cabinet de la ministre du logement, Cécile Duflot. Mais il faut dire que cette embauche-là, André Yché ne l'a pas choisie – elle lui a été imposée. Le même syndicaliste de la CGT proche du patron de la SNI a, certes, tenté de dénoncer son arrivée et d'en faire un autre sujet de controverse. Mais la polémique n'a pas pris, pour une raison qui coule de source : pour une fois qu'un haut fonctionnaire sorti de l'ENA ne fonce pas vers le privé mais reste du côté de l'intérêt général, dans un secteur, de plus, celui du logement, qui est précisément au cœur de ses compétences, pourquoi faudrait-il l'accabler ? Ce serait d'autant plus injuste qu'il a, de surcroît, fait les choses dans les formes, en sollicitant lui-même l'avis de la Commission de déontologie de la fonction publique, avis qui a été favorable.

Avec le recul, ce nouvel épisode de la crise de la SNI éclaire, quoi qu'il en soit, la décision a minima qu’a prise Jean-Pierre Jouyet pour tenter de sortir de ces controverses à répétition qui éclaboussent la Caisse des dépôts. Car, de tous temps, il a défendu André Yché et n’a jamais cherché à mettre le holà aux dérives affairistes qui affectent la SNI. Et puis, les scandales se multipliant, le patron de la CDC a cherché à gagner du temps, grâce à une galipette, en chargeant deux hauts fonctionnaires d’une mission d’audit, dont les conclusions seront rendues fin mars.

Le but de la manœuvre, en quelque sorte, était de jouer la montre. Dans l’espoir que l’oubli retombe sur les affaires révélées par Mediapart. Pas de chance ! La SNI est devenue une telle pétaudière que les affaires se ramassent à la pelle. Pourquoi le patron de le SNI se priverait-il d'ailleurs de faire ce que bon lui semble et d'embaucher Anne Frémont, alors que les polémiques sur le recrutement de Thomas Le Drian ne sont pas même éteintes ? Il y a tellement d'années que le patron du premier bailleur social français jouit d'une totale impunité...