Les voies luxembourgeoises de la fortune des Aznavour

Par

Charles Aznavour a créé en 2007 une holding luxembourgeoise pour rapatrier les dividendes de ses sociétés françaises qui gèrent ses droits d’auteur. Une partie de sa famille a pris le contrôle de cette structure en 2016. 

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Allergique au paiement de ses impôts dans l’Hexagone, Charles Aznavour, qui aura bientôt 94 ans, a organisé depuis dix ans, le plus légalement du monde, avec l’aide de son fils Nicolas, qui gère désormais l’essentiel de ses affaires, la défiscalisation des revenus de ses droits d’auteur vers une structure luxembourgeoise. Le montage a été finalisé à la fin de l’année 2016, selon les données publiées par le registre du commerce du Grand-Duché, mais tout avait débuté en 2007.

Le 30 mars de cette année-là, les participations de Charles Aznavour dans deux sociétés françaises qui, entre autres, gèrent les revenus de ses droits d’auteur, Toy Music et les Éditions musicales Djanik, sont transférées vers une société de participations financières luxembourgeoise appelée Abricot S.A. Le chanteur en est le seul actionnaire et il en constitue très majoritairement le capital par l’apport des actions de ces deux sociétés. Dès lors, Abricot S.A. devient l’actionnaire unique de Toy Music et l’actionnaire à 50 % des Éditions musicales Djanik. Les dividendes de ces deux sociétés, jusqu’ici distribués à Charles Aznavour en France, le sont donc désormais au Luxembourg.

Le 24 août 2017 à Hollywood, Charles Aznavour vient de dévoiler son «étoile» sur la «Walk of Fame». © Reuters Le 24 août 2017 à Hollywood, Charles Aznavour vient de dévoiler son «étoile» sur la «Walk of Fame». © Reuters

Cette structure classique est évidemment fiscalement très intéressante. Les dividendes reversés à la structure luxembourgeoise échappent en effet à l’impôt français et sont entièrement défiscalisés par la loi du Grand-Duché. Comme Charles Aznavour est résident helvétique, la France ne peut désormais plus imposer ses revenus issus de sociétés installées en France. Et comme le chanteur est imposé au « forfait » en Suisse, il n’a pas davantage, selon la convention fiscale entre le Grand-Duché et la Confédération, à acquitter la retenue à la source de 15 % pratiquée au Luxembourg sur le versement des dividendes aux personnes physiques. Bref, ces dividendes versés par les sociétés françaises sont pratiquement défiscalisés.

Quelles sont les sommes en jeu ? Si les deux sociétés concernées ne réalisent pratiquement plus de chiffre d’affaires en tant que tel, elles reçoivent le produit des droits d’auteur des chansons de l’artiste. Entre 2007 et 2015, les résultats de ces deux entreprises remontés à la société luxembourgeoise se sont élevés à 1,7 million d’euros. De cette somme, Charles Aznavour n’a effectivement reçu que 130 136 euros, si l’on cumule les « autres charges exceptionnelles » qui, dans le cas des sociétés de participations, représentent pour l’essentiel les distributions de bénéfices. Il n’empêche : plus d’un million et demi d’euros a légalement échappé à la fiscalité française des dividendes.

La famille entre dans la danse

En novembre 2016, Abricot S.A. change d’actionnariat. Une augmentation de capital est effectuée par l’apport de la moitié des actions des Éditions musicales Djanik. Mais cette moitié représente 71,1 % du nouveau capital d’Abricot. Charles Aznavour voit ainsi sa part dans Abricot se réduire à 28,9 %. Le reste du capital est désormais détenu par les membres de sa famille : son épouse, Ulla, 77 ans, et deux de ses enfants, l’aînée, Seda Aznavour, 71 ans, et le benjamin, Nicolas, 41 ans (par ailleurs gérant de Toy Music et d’Abricot S.A. et président de Djanik), et, enfin, à titre symbolique, la sœur du chanteur, Aïda Aznavour.

Cette modification change beaucoup de choses dans la gestion de la fortune du chanteur. Les quatre nouveaux actionnaires deviennent ainsi gratuitement éligibles aux bénéfices de Djanik, non plus seulement à une partie, mais à leur totalité. À cela s’ajoute qu’ils acquièrent des droits sur les bénéfices de Toy Music, jusqu’ici réservés au seul Charles Aznavour. Voilà pour les flux. Mais il y a les stocks. Abricot, on l’a vu, a cumulé 1,31 million d’euros de bénéfices, qui peuvent désormais leur être attribués. Du côté de Toy Music, les données d’Infogreffe signalent des résultats reportés au bilan pour un montant de 1,3 million d’euros, qui, eux aussi, pourront être distribués sous formes de dividendes. Autrement dit, une partie de la famille de Charles Aznavour est devenue éligible à une part plus importante des bénéfices issus des droits d’auteur.

À cela s’ajoute que cette éligibilité s’accompagne d’une défiscalisation de fait en cas de redistribution. Seule Aïda Aznavour, dont on a vu qu’elle ne détenait qu’une participation mineure dans Abricot, est résidente en France. Nicolas et Ulla sont résidents helvétiques et bénéficient donc des mêmes avantages que le chanteur. Cette intégration de la famille de Charles Aznavour dans la holding facilite une éventuelle cession des sociétés françaises et la succession de ce dernier, puisqu’elles ne se font que dans le cadre du droit luxembourgeois.

Le fisc français devra donc se contenter de l’impôt sur les bénéfices exigé de Toy Music et Djanik. Au total, un montant en 2016 de 61 342 euros. Sur cette même année, les bénéfices distribués des deux sociétés se sont élevés à 317 000 euros. En prenant cette année – la dernière pour laquelle nous disposons de l’ensemble des données – comme base de calcul, on peut estimer le gain pour les Aznavour et la perte pour le Trésor français. Si on applique le taux du nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, la perte théorique pour l’État français, due au montage de la famille Aznavour, serait donc de 95 100 euros. Même en ajoutant les 3 210 euros d’impôt sur le résultat acquitté au Luxembourg (soit 1,47 % du bénéfice imposable), les Aznavour réaliseraient alors un gain estimé considérable de près de 60 %. En réalité, la fiscalité des dividendes français étant plus lourde jusqu’en 2017, le manque à gagner est beaucoup plus important. Compte tenu des bénéfices reportés dans Abricot et les deux sociétés françaises en 2016 (2,3 millions d’euros), le manque à gagner théorique pour la France sera considérable.

En attendant, les dividendes distribués d’Abricot ont bondi. Le « résultat brut » d’Abricot, qui, dans la nouvelle comptabilité luxembourgeoise, inclut les dividendes, s’est élevé en 2017 à 76 362,21 euros, soit pas moins de 5,2 fois de plus que les « autres charges d’exploitation » de 2016, qui s’élevaient à 14 758,84 euros, mais revenaient au seul Charles Aznavour. Parallèlement, le produit provenant des participations d’Abricot est passé en 2017 de 233 791,55 euros à 316 967 euros, soit une progression de 35,5 %. Le taux possible de distribution des dividendes d’Abricot par rapport au produit des participations est ainsi passé de 6,31 % à 24,1 %. La structure luxembourgeoise distribue donc davantage pour prendre en compte ses nouveaux actionnaires, mais continue à constituer des réserves, avec un résultat reporté de 240 605 euros en 2017, ce qui confirme son projet patrimonial.

Tout dans ce montage est parfaitement légal, mais il confirme le fort rejet de la famille Aznavour à l’égard du fisc français. Charles Aznavour se défend d’être un exilé fiscal. Dans une interview accordée à RTL en février 2013, il affirmait : « Je réside en Suisse, je paye mes impôts partout où je travaille, je paye mes impôts en France, j’ai toujours payé mes impôts en France. Pas mes impôts de ce que je fais en Allemagne ! » Cette affirmation était fausse puisque le chanteur rapatriait déjà au Luxembourg les dividendes versés par ces sociétés françaises pour éviter leur fiscalisation en France. Ce montage permet également d’éviter les droits de succession en France. Et cette allergie au fisc hexagonal ne date pas d’hier.

Une allergie au fisc français de cinquante ans

Selon la seule biographie non autorisée et bien documentée publiée l’an passé par Robert Belleret, le yacht Anouch, qui a brûlé le 7 août 1972 dans le port de Mandelieu-La-Napoule, avait été acheté officiellement par le frère suédois de madame Aznavour afin d’éviter de s’acquitter de la TVA française. Mais ce n’est qu’un détail. Robert Belleret explique que le chanteur envisageait de s’installer en Suisse dès 1970 et avait signé l’année suivante une demande d’autorisation de séjour dans le canton du Valais. Autorisation acceptée en 1972 et le chanteur s’installe officiellement dans un chalet à Crans-Montana. Le fisc français s’en émeut.

Il poursuit alors Charles Aznavour dans deux affaires différentes : pour non-paiement de son impôt en 1972 et 1973 alors que, selon eux, il n’est pas résident suisse mais vit majoritairement dans son domaine de Galluis, dans les Yvelines, et pour avoir créé en Suisse des sociétés fictives destinées à recevoir le produit de ses droits d’auteur fiscalement imposables en France. Dans cette affaire, il est condamné le 29 juin 1977 par la 5e chambre correctionnelle de Versailles à 3 millions de francs de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis. Après l’appel du parquet, la condamnation est alourdie le 9 décembre de la même année : le chanteur doit désormais payer 10 millions de francs, soit 6 millions d’euros actuels en prenant en compte l’inflation, et reste condamné à un an de prison avec sursis. Selon son biographe, cette somme n’aurait jamais été totalement payée, en accord avec l’administration.

En revanche, dans l’affaire de la fraude fiscale pour les années 1972 et 1973, le chanteur bénéficie d’un non-lieu en novembre 1980. Selon Robert Belleret, « on ignore quel genre de transaction a eu lieu avec la Direction générale des impôts ». En 1977, la justice avait pourtant confirmé que, durant ces deux années, la vedette n’avait pas le statut de résident suisse, qui, finalement, lui a été implicitement reconnu trois ans plus tard. En décembre 2013, dans un entretien à France Info, Charles Aznavour reconnaîtra, sans qu’on puisse y voir de relation quelconque, avoir « avancé un peu d’argent en liquide » à des politiques qui « pouvaient, paraît-il, arranger mon coup ». Et de conclure : « Ça m’a coûté très cher… »

Charles Aznavour a tout fait pour faire oublier sa condamnation, notamment en ne cessant de répéter qu’il a bénéficié d’un non-lieu. Évidemment, jamais l’artiste ne rappelle qu’il s’agit là d’une autre affaire. En réalité, il a construit un storytelling lui permettant de préserver son image. Après avoir comparé le fisc français à la « Gestapo » et s’être dit « ruiné par le fisc », il bâtira cette histoire selon laquelle le fisc l’a chassé de France par son insistance à le condamner. Dans la biographie qui s’affiche sur le site de sa fondation, il explique qu’« en 1976, je décidais de prendre toute ma famille et de m’installer en Suisse à cause d’un malentendu entre les médias, l’administration et moi ». Étrange déclaration de la part de quelqu’un qui, devant le tribunal, en 1977 et 1980, défendait son statut de résident suisse depuis… 1972, sans lequel son non-lieu ne tenait pas…

Cette rancœur à l’égard du fisc français ne semble donc pas s’être émoussée avec le temps. Elle semble même s’être transmise à la famille du chanteur et à son fils Nicolas, qui est désormais le grand ordonnateur de la fortune de la famille, puisqu’il dirige les principales sociétés de la galaxie Aznavour. Évidemment, les montages luxembourgeois du clan, à la différence de ceux des années 1970, n’ont absolument rien d’illégaux. Ils dénotent seulement une volonté de faire baisser son impôt acquitté en France, qui réduit l’image citoyenne du grand chanteur qu’est Charles Aznavour.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Il n’a pas été possible de contacter Nicolas Aznavour. Deux mails contenant une série de questions et une invitation à nous contacter lui ont été envoyés aux adresses de la fondation Aznavour, ainsi qu’aux éditions Raoul Breton, qui gèrent le catalogue de Charles Aznavour. 

Les informations citées dans cet article sont issues de recherches effectuées dans le Registre du commerce du Luxembourg et sur Infogreffe pour les sociétés françaises.

Les éléments historiques sont principalement issus de l’ouvrage de Robert Belleret.