Free doit encore garder sa filiale trop revendicative

Par

Saisie en urgence par les syndicats, la justice estime que le groupe Iliad n’a pas respecté les procédures légales pour céder son centre d’appels de Colombes, l’un des foyers les plus virulents de la contestation interne. Alors que la direction espérait se débarrasser de ses salariés en septembre, elle doit patienter.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Free espérait dire au revoir rapidement à ceux que sa direction considère comme des empêcheurs de tourner en rond, mais la justice lui impose de patienter. Lundi 28 mai, le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé en référé (la procédure d’urgence) que la façon dont le groupe Iliad avait prévu de se séparer de Mobipel, son centre d’appels situé à Colombes (Hauts-de-Seine), est illégale. Une déconvenue certaine pour le groupe fondé par Xavier Niel, maison mère du célèbre opérateur internet et téléphone Free : le centre d’appels de Colombes, que le groupe veut céder au groupe Comdata, est le théâtre de conflits sociaux importants et de contestations diverses de la direction.

Le siège du groupe Iliad-Free, en 2014. © Reuters - Charles Platiau Le siège du groupe Iliad-Free, en 2014. © Reuters - Charles Platiau

Nous l’avions raconté dans cet article détaillant la façon dont Iliad se sépare très facilement de ses salariés jugés trop revendicatifs. Depuis, « Cash investigation » a également épinglé le groupe en septembre et mis en lumière la gestion brutale qui règne chez Mobipel. En janvier dernier, Politis a aussi révélé un rapport d’experts commandé par le comité d’entreprise de Mobipel, qui mettait crûment en lumière « une logique de compression des effectifs non assumée » : entre juin 2014 et septembre 2017, les effectifs de ce centre ont été réduits de 60 %, passant de 711 à 287 salariés, notamment après « des licenciements disciplinaires massifs », et sans aucun plan social officiel.

En annonçant céder son centre d’appels à son partenaire Comdata, Iliad n’avait pas caché que la raison principale en était le climat particulier y régnant. « Le constat doit être tiré qu’Iliad n’est pas parvenu à embarquer Mobipel dans la même dynamique que ses autres centres de contact en France », reconnaissait la direction dans son document de présentation du projet. L’entreprise, qui n’a pas souhaité en dire plus à Mediapart, a prévu de conserver ses quatre autres centres d’appels hexagonaux. C’est une de ses singularités face aux autres opérateurs, qui ont bien plus largement recours à la sous-traitance.

La cession était prévue pour le mois de juin et le déménagement des salariés vers Gennevilliers pour septembre. C’est à ce processus bien huilé que le tribunal, saisi par le comité d’entreprise et trois syndicats (CGT, CFDT et SUD), vient de mettre un coup d’arrêt. L’ordonnance de référé constate « l’existence d’un trouble manifestement illicite » dans l’organisation légale du processus de cession et ordonne « la suspension de la procédure ».

Les syndicats ont obtenu gain de cause sur un point technique régissant les relations entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel : si ces derniers sont bien en cours de consultation à propos de la cession de leur site, comme l’exige la loi, ils n’ont pas été consultés sur les orientations stratégiques de leur entreprise. C’est pourtant également une obligation légale.

Les syndicats espéraient obtenir l’annulation pure et simple de la cession, mais le juge des référés a estimé que cette demande excédait ses pouvoirs. En revanche, il a décidé que le groupe Iliad aurait dû « organiser l’information/consultation sur les orientations stratégiques 2018 avant d’organiser la consultation sur le projet de cession de la société Mobipel » et que le refus « d’organiser cette consultation constitue un trouble manifestement illicite ». Au passage, le juge tacle les contradictions de la direction, qui a assuré d’un côté que le projet de cession avait été évoqué lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’an dernier, tout en affirmant de l’autre que la cession n’était pas encore prévue en 2017.

Dans son argumentation, Iliad a tenté de démontrer que le changement de propriétaire du centre d’appels n’était pas stratégique, puisque cela n’aurait « en soi, pas d’impact sur l’emploi ou sur l’activité de Mobipel », qui continuerait à traiter les appels des abonnés Free, en tant que sous-traitant. Argumentation balayée par l’ordonnance de référé, qui rappelle que le passage à la sous-traitance « constitue un changement significatif de la stratégie d’internalisation des services du groupe Iliad et s’inscrit ainsi nécessairement dans un changement des orientations stratégiques ».

Le tribunal impose donc à l’entreprise d’organiser la consultation sur les orientations stratégiques 2018 avant d’aller plus loin. La procédure prendra plusieurs semaines et permettra en fait aux salariés de rester dans l’entreprise au moins jusqu’à l’audience qui jugera sur le fond la cession de leur centre d’appel, et qui se tiendra le 21 septembre. « C’est une victoire pour nous, c’est ce que nous espérions », assure Anousone Um. Ce délégué syndical SUD, remuant et procédurier, est la bête noire de la direction depuis de longs mois. Il y a un an, l’inspection du travail a refusé son licenciement, voulu par l’entreprise, ainsi que celui d’une de ses collègues, et ce refus a été confirmé par le ministère du travail. « À notre connaissance, cette décision est inédite, mais ne fait que suivre la logique du droit », réagit-il. Rendez-vous dans quatre mois pour savoir si la justice suit Anousone Um et ses camarades sur le fond.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Xavier Niel, le fondateur du groupe Iliad, est l’un des 88 membres de la « Société des amis » de Mediapart. Il a apporté 200 000 euros, soit 12,68 % des parts, à cette société, qui détient elle-même 16,79 % du capital de Mediapart. Xavier Niel détient donc un peu plus de 2,1 % du capital de notre entreprise. Il ne participe pas aux instances dirigeantes de la « Société des amis », ni à celles de Mediapart.