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Contrôle des chômeurs: le nouveau dispositif de sanctions paru au JO

Agence France-Presse

Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un nouveau dispositif de « suspension-remobilisation » est paru samedi au Journal officiel.

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