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Notre-Dame-des-Landes : le moratoire sur les expulsions pourrait durer 18 mois

La Cour de cassation refuse de se prononcer sur les expropriations des exploitants et propriétaires agricoles tant que la juridiction administrative n’a pas fini de juger l’affaire.

La rédaction de Mediapart

L’occupation des terres retenues pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes va-t-elle durer au moins 18 mois supplémentaires ? C’est ce que pourrait permettre une récente décision de la Cour de cassation qui, par effet indirect, suspend les expulsions d’agriculteurs et d’habitants de la zone concernée par la déclaration d’utilité publique (DUP).

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