« Un détournement de fonds publics »
Quand ils découvrent ces facilités financières, nombre d’assistants parlementaires s’étonnent. À Dijon, Stéphanie Marquand-Chatelet s’en est même offusquée auprès de son député, Bernard Depierre (UMP), devenu propriétaire d’un appartement de plusieurs pièces au centre-ville. En 2010, elle l’a carrément écrit dans un courriel à son patron (entre autres reproches) : « Je ne veux pas cautionner l’utilisation faite de certains moyens publics mis à votre disposition. » Licenciée pour faute grave dans la foulée, Stéphanie Marquand-Chatelet a fini par obtenir devant les prud’hommes, en février dernier, que Bernard Depierre lui verse 30 000 euros de réparation.
Pascal Terrasse, le socialiste récemment épinglé par Mediapart pour avoir réglé des vacances au soleil avec son IRFM, doit lui aussi reconnaître qu’il pompe dans son indemnité professionnelle pour rembourser les crédits de sa permanence en Ardèche. Un brin embarrassé, il promet toutefois qu’il « la remettra au parti socialiste » à la fin de son mandat. Enrichir son parti politique est-il pour autant plus légitime ?
2. En finir avec la captation de fonds prévus pour les assistants
En fin d’année, c’est systématique : les députés reçoivent un courrier des services financiers de l’Assemblée, leur expliquant qu’ils ont quelques jours pour opérer un drôle de transfert. Ceux qui n’ont pas utilisé l’intégralité de leur enveloppe « collaborateurs » (9 100 euros par mois, théoriquement réservés au paiement d’assistants parlementaires), peuvent transvaser le reliquat sur leur compte IRFM – le Palais-Bourbon fixe tout de même un plafond de 6 000 euros brut maximum. En d’autres termes, l’Assemblée organise le détournement de fonds réservés aux assistants, au bénéfice des élus eux-mêmes !
« C’est un détournement de fonds publics », dénonce Jean-François Cassant, le secrétaire général du syndicat USCP-Unsa, représentant les collaborateurs de députés. Son indignation est d’autant plus forte qu’il sait pertinemment – comme tout le monde à l’Assemblée – qu’une partie de cette manne sert ensuite à financer le train de vie personnel de certains députés. « Ces sommes correspondent au moins à des dizaines d’emplois », regrette Jean-François Cassant.
Alors, combien de députés se livrent à ces « manipulations » parfaitement légales ? Interrogée, l’Assemblée ne répond pas. Quel montant global ces transferts ont-ils représenté en 2010 ou 2011 ? Silence. Cette année, compte tenu des législatives, les députés ont été informés qu’ils avaient jusqu’au 8 avril pour se livrer à ces drôles de jeux comptables.