Jeudi après-midi 1er juillet, se tenait au tribunal de Nanterre la première audience du procès de François-Marie Banier, le protégé de Liliane Bettencourt, procès qui oppose la milliardaire à sa fille Françoise. Mais c'est à Paris qu'au même moment, la justice a rendu sa première décision sur le fond de l'affaire Bettencourt, devenue depuis l'affaire Woerth et qui, en vérité, par les faits qu'elle dévoile, est une affaire d'Etat mettant en cause l'actuelle présidence de la République.
Favorable à la liberté de l'information, la décision rendue par le tribunal de Paris affirme en effet que les révélations faites par Mediapart depuis deux semaines relèvent «de la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général». En conséquence, vouloir ordonner le retrait des documents tirés des enregistrements clandestins réalisés chez Mme Bettencourt «reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n'est pas le cas en l'espèce». C'est pourquoi la justice rejette toutes les demandes formulées contre Mediapart et ses journalistes, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme.
Mediapart était assigné par Liliane Bettencourt, représentée par Me Georges Kiejman, et par son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, représenté par Me Pascal Wilhelm. Tous deux demandaient non seulement le retrait pur et simple des informations déjà publiées, en invoquant une atteinte à l'intimité de la vie privée, mais ils exigeaient de plus qu'il nous soit fait interdiction de publier à l'avenir toute information issue de ces enregistrements qui, aujourd'hui, sont au centre du débat public (lire ici notre billet sur les assignations reçues et là notre compte-rendu de l'audience tenue le 24 juin).
Faisant totalement droit aux arguments en défense de Mediapart, présentés par nos avocats Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, les ordonnances de référé rendues le 1er juillet 2010 par Dominique Lefebvre-Ligneul, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, constituent évidemment une belle victoire pour la liberté de l'information (télécharger en format PDF ici celle concernant Liliane Bettencourt et là celle concernant Patrice de Maistre). Mais elles sont aussi un événement sans précédent dans la chronique de l'affaire Bettencourt: pour la première fois, une décision de justice prend acte du sérieux, de la fiabilité et de la gravité des faits dévoilés par notre enquête. C'est ainsi que l'ordonnance détaille précisément ce qu'ils révèlent: intervention du pouvoir politique sur la justice, financements politiques, fraudes fiscales, imbrications d'intérêts privés et publics.
«Le droit légitime du public à l'information»
Dans un premier temps, en rappelant le contexte dans lequel ont surgi les enregistrements clandestins – le litige opposant François Bettencourt-Meyers à sa mère –, la magistrate souligne que Mediapart a «décidé de publier les extraits les plus significatifs de ces documents audio, compte tenu du caractère édifiant de ce qui y est révélé, et que toutes les allusions à la vie privée et à l'intimité des personnes ont été exclues». Puis elle s'attache à rappeler la jurisprudence en matière d'atteinte à l'intimité de la vie privée confrontée au principe fondamental de liberté de l'information.
«Le seul fait que les propos tenus par Liliane Bettencourt (ou par Patrice de Maistre) aient été enregistrés sans son consentement n'étant pas nécessairement source d'un trouble manifestement illicite, affirme l'ordonnance de référé, seul le contenu des informations ainsi révélées peut éventuellement caractériser l'infraction alléguée. Il sera rappelé que le droit de toute personne au respect et à la protection de sa vie privée doit se concilier avec la liberté d'expression, proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et consacrée par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le cas échéant, céder devant la liberté d'informer par le texte ou par l'image.»
«Certains événements d'actualité ou sujets d'intérêt général, poursuit-elle, pouvant justifier une publication, sans le consentement des personnes concernées, au motif du droit légitime du public à l'information, il est ainsi admis qu'une personne se trouvant impliquée dans un fait divers ou une affaire judiciaire ne peut, au motif du respect dû à sa vie privée, s'opposer à la publication d'informations qui se trouveraient en rapport direct avec les faits évoqués ou qui seraient susceptibles de les éclairer, ces informations relèveraient-elles de la sphère normalement protégée de sa vie privée.»
«Les liens de Liliane Bettencourt avec le pouvoir politique»
Ce préalable juridique étant posé, l'ordonnance souligne qu'«en l'espèce, l'analyse des différents “verbatim” litigieux montre que les entretiens publiés dans les articles en cause concernent non seulement le comportement de François-Marie Banier et ses liens avec Liliane Bettencourt, ce qui constitue la genèse de “l'affaire Bettencourt”, mais également et surtout, la gestion du patrimoine de cette dernière et les liens qu'elle a pu entretenir avec le pouvoir politique».
Cette dernière phrase est essentielle puisqu'elle souligne l'affaire d'Etat qu'est potentiellement l'affaire Bettencourt. Au chapitre des liens avec le pouvoir politique, l'ordonnance relève en premier, parmi les faits dévoilés par Mediapart, le rôle de Patrick Ouart, conseiller juridique du président de la République, qui, à en croire les enregistrements, soutient, appuie et informe l'entourage de Mme Bettencourt. «Ces échanges, souligne l'ordonnance, faisant état de différentes interventions dans une instance judiciaire, non seulement ne révèlent pas des informations attentatoires à la vie privée, mais encore justifient par leur importance et leur nature au regard du contexte de l'affaire qu'ils soient portés à la connaissance du public.»
Puis l'ordonnance détaille les autres faits d'intérêt public dévoilés par nos révélations: les liens entre Liliane Bettencourt et l'épouse du ministre du budget; le versement de trois chèques destinés à Valérie Pécresse, Eric Woerth et Nicolas Sarkozy; l'existence de plusieurs comptes bancaires en Suisse; l'organisation d'une fraude fiscale; la dissimulation de l'île d'Arros aux Seychelles; l'évocation de l'achat d'un voilier payé sur un compte non déclaré en Suisse.
«L'ensemble de ces propos, conclut l'ordonnance, de nature professionnelle pour Patrice de Maistre et exclusivement patrimoniale pour Liliane Bettencourt, relève de la légitime information du public s'agissant de la principale actionnaire de l'une des très grandes entreprises françaises, étant observé au surplus que les problèmes fiscaux et l'évasion de capitaux constituent un sujet d'intérêt général. De la même façon, la mise en cause de l'employeur de l'épouse d'un ministre de la République ainsi que l'évocation des sources de financement d'un parti politique sont des informations qui, relevant du débat démocratique, peuvent être légitimement portées à la connaissance du public.»
En remerciant ses lecteurs de la forte solidarité qu'ils lui ont manifestée en cette occasion, Mediapart ne peut que se sentir conforté par cette décision de justice dans son légitime travail d'information, en toute rigueur et en toute indépendance.
Lire sous l'onglet «Prolonger» l'analyse de notre avocat Jean-Pierre Mignard avant la tenue de l'audience du 24 juin ainsi que le compte-rendu détaillé de cette audience.
