Cahuzac: l'Elysée revendique la paternité de l’enquête parallèle

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Le président de la République affirme dans un livre à paraître le 4 juillet (Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux) qu’il a lui-même demandé la procédure d’entraide administrative entre la France et la Suisse, qui a abouti à l’opération de blanchiment de l’ancien ministre du budget.

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C’est une des zones d’ombre de l’affaire Cahuzac, sur laquelle travaille la commission d’enquête parlementaire. Qui a décidé de lancer une procédure administrative, en parallèle de l’enquête judiciaire, pour vérifier l’existence du compte en Suisse de l’ancien ministre du budget ? Depuis fin janvier, à chaque fois que nous posions la question, nos interlocuteurs regardaient ailleurs.

Plusieurs versions ont circulé, mais dans un livre à paraître le 4 juillet, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux (Plon), le président de la République François Hollande s’en attribue la paternité. « Dans un premier temps, il avait été demandé à Jérôme Cahuzac de faire la démarche lui-même, par ses avocats. Comme rien n’est venu de ce côté-là, il a été décidé d’engager la procédure prévue par la convention fiscale entre la France et la Suisse », explique François Hollande à l’auteure, Charlotte Chaffanjon, journaliste au Point.

« Le mercredi 16 janvier 2013, en marge du conseil des ministres, François Hollande et Jean-Marc Ayrault convoquent Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac dans le bureau présidentiel. Les deux têtes de l’exécutif réclament au ministre de l’économie et des finances de lancer une demande d’entraide à la Suisse. (...) “Puisque tu n’arrives pas à avoir une réponse par la voie personnelle, on va passer par la voie conventionnelle !” expliquent François Hollande et Jean-Marc Ayrault à Jérôme Cahuzac qui n’a pas d’autre choix que d’accepter », poursuit ainsi la journaliste (p. 155).

C’est cette procédure, lancée le 24 janvier dans le dos du procureur de la République, qui va conduire la Suisse, sept jours plus tard, à démentir l’existence d’un compte suisse au nom de Jérôme Cahuzac chez UBS entre 2006 et 2010, et à une vaste opération de communication dans la presse, notamment dans le JDD, afin de tenter de “blanchir” le ministre qui est sur le gril.

Interrogés à l’époque des faits, officieusement puis officiellement, l’Élysée et Matignon avaient pourtant systématiquement botté en touche et refusé de répondre (lire notre article d’alors et nos questions auxquelles il avait été répondu : « pas de commentaires »). Leur attitude avait radicalement changé après la démission de Jérôme Cahuzac, et plus encore après ses aveux. Lors d’un briefing organisé pour la presse à Matignon fin mars, le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, Christophe Chantepy, avait expliqué : « Moscovici en a parlé au premier ministre, qui lui a dit : “Si ce moyen existe, allons-y !” »

Lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’État pendant l’affaire Cahuzac, le patron de la direction générale des finances publiques, Bruno Bézard, a pourtant livré une tout autre version. Devant les députés, le haut fonctionnaire a ainsi expliqué que c’est lui qui a été à l’origine de toutes les procédures administratives : un formulaire personnel adressé à Jérôme Cahuzac, auquel il n’a jamais répondu, puis une demande d’entraide entre la France et la Suisse. « Le 14 janvier (soit deux jours avant la réunion à l’Élysée où aurait été prise la décision, ndlr), nous étions en train de préparer notre demande d’assistance administrative », a-t-il dit, sous serment, le 28 mai dernier.

[AUDITION COMPLETE] Affaire Cahuzac : Bruno Bézard, DG des finances publiques (AN-TV) © TVLaTribune

Selon Bruno Bézard, il en informe alors Pierre Moscovici. Et c’est encore lui qui incite le ministre de l’économie et des finances à appeler son homologue suisse Éveline Widmer-Schlumpf pour accélérer la procédure. « Lorsqu’il me demande si l’on peut faire une demande d’assistance administrative, je lui réponds que c’est techniquement possible mais qu’il sera difficile d’obtenir une réponse, compte tenu des statistiques, que cela n’aura d’effet que s’il appelle sa collègue, Mme Widmer-Schlumpf et que, même dans ce cas, il n’est pas certain que nous obtenions une réponse rapide et claire », a expliqué Bézard.

Moscovici avait, mi-avril, raconté à Mediapart qu’il avait bien contacté la ministre des finances suisse à deux reprises. Dans cet entretien, le ministre des finances avait aussi affirmé qu’il était à l’origine de cette procédure. « Quand je lance cette convention d’entraide avec la Suisse, c’est parce que cela fait trop longtemps que la question est posée et est toujours sur la table », explique-t-il alors à Laurent Mauduit et Martine Orange.

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Interrogés vendredi par Mediapart, au téléphone puis par mail, ni l’Élysée ni Matignon n’ont donné suite à nos questions. Pas plus que Bruno Bézard, le patron de la DGFIP.

L’Élysée a renvoyé vers l’audition du directeur adjoint de cabinet de François Hollande, Alain Zabulon, devant la commission d’enquête parlementaire. Mais le haut fonctionnaire n’a répondu qu’aux questions posées sur l’échange qu’il a eu mi-décembre avec le détenteur de la bande, Michel Gonelle. Matignon, de son côté, nous dit ne pas vouloir faire de commentaire.